L’Union Africaine des Huissiers de Justice et Officiers Judicaires (UAHJ) et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Niger (CNHJN) ont organisé les 10 et 11 juin 2021 au Centre Mahatma Gandhi de Niamey (Niger), en partenariat avec l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), un colloque panafricain sur le thème «Recouvrement des créances et voies d’exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d’évolution».

L’événement a été placé sous le haut patronage de S.E. Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République du Niger.  Il a personnellement procédé à l’ouerture du colloque.

Présentation

Le respect de l’engagement volontaire et de la décision exécutoire un facteur de confiance, de paix sociale, de dévelopement des partenariats et de croissance de l’activité économique. Le recouvrement des créances et les voies d’exécution constituent le baromètre de l’effectivité de la justice et l’épine dorsale des procédures judiciaires. Le système mis en place pour assurer leur efficacité occupe une place de choix dans les stratégies de développement économique et social du continent africain.

Bien que leur rôle déterminant soit unanimement reconnu, les difficultés de recouvrement des créances et d’exécution des décisions de justice et autres titres exécutoires en Afrique se rèvèlent comme le principal frein au développement du continent, en ce que seule une justice fiable et garante des intérêts des parties litigantes rassure les investisseurs. Les lenteurs judiciaires sont décriées, le recouvrement des créances est menacé par des pressions diverses, l’exécution forcée se heurte à de nombreux obstacles, juridiques, politiques, sociologiques voire économiques. Ces pesanteurs discréditent le système judiciaire africain et font peur aux investisseurs qui redoutent de s’engager sur une voie sans issue certaine. Les rapports Doing Business, bien que critiqués, en disent long sur l’état du respect des engagements et ses implications sur le climat des affaires.

La création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993 a mis fin à l’obsolescence des textes, principale tare de la plupart des législations africaines.  Il a démêlé l’écheveau en matière de procédures d’exécution à travers l’Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Toutefois, ce texte commun, simple, moderne et adapté à la situation économique des dix-sept (17) États membres, tient aujourd’hui le haut du pavé de la production jurisprudentielle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). C’est dire que le recouvrement des créances et les voies d’exécution constituent le nœud gordien des affaires. Cette situation préoccupante est similaire dans les autres espaces sous-régionaux africains, notamment les pays du Maghreb arabe, de l’Afrique du Sud, de l’Afrique australe, de l’Afrique de l’Est et de l’Océan Indien, tous encore marqués par une diversité de systèmes juridiques.

Aujourd’hui, la situation est devenue plus complexe avec l’évolution du commerce électronique, le développement de la dématérialisation, l’avancée considérable de la blockchain, les difficultés de circulation des actes publics ou encore la problématique préoccupante du recouvrement et de l’exécution forcée en pleine crise pandémique de la COVID-19. Cette complexité s’intensifie avec l’avènement de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) qui pose la problématique de l’harmonisation des procédures de recouvrement et d’exécution forcée. En effet, cette création de l’Union africaine dont l’entrée en vigueur, initialement prévue le 1er juillet 2020, a officiellement eu lieu le 1er janvier 2021, invite à la réflexion sur l’adaption, l’extension, la transposition voire de la transformation de nos systèmes de recouvrement et d’exécution forcée. Plusieurs autres interrogations de haute importance peuvent résulter de cette première :

  • Quel est le meilleur système actuellement en vigueur ou existerait-il une homogénétité des objectifs, une identité des moyens, des méthodes et du vécu, ainsi qu’une égalité des résultats ?
  • Comment s’effectuera l’exécution transfrontalière des décisions de justice et titres exécutoires ? Devrions-nous rester dans le même format de l’exequatur ou devrions-nous envisager un système particulier de facilitation de la circulation des actes publics ?
  • Comment entrevoit-on la collaboration professionnelle entre les huissiers de justice ?

Engagés pour l’amélioration du système, les huissiers de justice mènent la réflexion à travers une évaluation des systèmes africains de recouvrement et d’exécution forcée et la proposition de pistes d’amélioration et de réforme des systèmes africains de recouvrement et d’exécution forcée en Afrique.

La participation aux travaux du colloque est gratuite.