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Dernière mise à jour : 
16/09/2019
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Flash info – Adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965

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Le Maroc a adhéré le 24 mars 2011 à la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

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C'est avec une grande satisfaction que nous avons accueilli cette nouvelle. Après l'Egypte (1966), le Botswana (1969) et le Malawi (1972), le Maroc est le 4e pays africain à adhérer à cette convention qui a pour objet de faciliter et accélérer la transmission et la signification des actes à l'étranger en matière civile et commerciale.
L'entrée en vigueur de la convention pour le Maroc est le 1er novembre 2011.
L'UIHJ, qui a participé à l'élaboration de cette convention et qui en est un ardent promoteur, adresse ses félicitations au Maroc et appelle de ses vœux que de nombreux autre pays africains suivent son exemple pour y adhérer au plus vite.

 
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