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Dernière mise à jour : 
13/09/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
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Escales à Bruxelles et à Abidjan

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La directive service (2006/123/CE) du 12 décembre 2006, plus connue sous l'appellation de « directive Bolkestein » du nom de son auteur, a suscité au sein de l'UE de larges débats qui ont révélé l'ampleur des préoccupations des professionnels prestataires de service.

Avec le recul du temps on peut observer que le brouhaha déclenché par le texte initial s'est progressivement dissipé pour laisser place à une sorte de torpeur ouatée, sans doute liée à la période de publication du texte (novembre 2005), modérément incitative à l'écoute des mouvements de l'actualité.

Certes les services des « huissiers » (de même que les notaires) sont exclus de la directive (art.2.2(l)).

Mais ce qui semble être le résultat d'un succès, vraisemblablement dû à quelques actions de lobbying, doit il nous réjouir ?

D'abord, une première observation s'impose.

S'agissant d'une directive, celle-ci n'a qu'une valeur normative qui nécessite pour chaque Etat une obligation de transposition dans leur législation.

Il serait bien aventureux - c'est du moins l'analyse de l'UIHJ - d'imaginer, sur cette seule disposition restrictive de l'art. 2.2(l) de la directive, que tout le domaine d'activités des huissiers de justice soit définitivement exclu du champ du texte communautaire car, ne l'oublions pas - et cela est heureux - le secteur de compétence professionnel des huissiers de justice est varié.

Ainsi, selon l'assemblée des présidents des chambres nationales d'huissiers de justice de l'UE, les prestations des huissiers de justice doivent se concevoir sous deux aspects différents.

Dans leur inclinaison traditionnelle - et, pourrait-on dire, ancestrale - les huissiers de justice interviennent (suivant les conceptions nationales) soit en qualité d'officiers ministériels, soit en qualité de « fonctionnaires publics » c'est-à-dire de délégataires de missions de service public (en l'occurrence celui de l'exécution des titres exécutoires et de la signification des actes).

Dans cet esprit, ils jouissent d'un monopole égal à celui concédé à tous les agents qui participent au fonctionnement d'une branche de l'Etat.

De ce chef là, il ne serait pas concevable qu'un officier ministériel, ou un « fonctionnaire » assujetti à un statut privé, nommé par l'Etat, puisse relever d'un dispositif imposant la « liberté d'établissement et la libre circulation des services », tel que consacré par la directive.

Toutefois, au-delà du concept initial et éculé du sergent ou de l'huissier conventionnel, s'est développé un professionnel moderne et plus contemporain ouvert vers l'économie de marché. Cette évolution a conduit à opérer une réelle démarcation entre les fonctions monopolistiques et les activités concurrentielles de l'huissier de justice.

Ces dernières résultent à l'évidence de la libre prestation de service.

Dans cette dernière hypothèse on ne saurait sérieusement écarter l'application de la directive service à notre profession.

Pour l'UIHJ, il s'agit même d'aller au-delà... En effet, il convient, pensons-nous, d'en revendiquer la teneur car la manœuvre est subtile.

Expliquons-nous. Admettre l'exclusion totale de la directive aux huissiers de justice c'est courir un risque : celui de se retrouver enserrés dans le bloc d'un système judiciaire national incluant l'huissier de justice officier ministériel attaché au service exclusif de la justice avec pour seul avenir celui d'être rivé à l'exécution des jugements et des quelques résidus de signification ayant survécu. Car, sauf à évoluer, c'est bien là, il faut être réaliste, le profil de l'huissier de justice de 2015.

« Exit » donc l'ouverture vers le recouvrement, envolés tous les projets de pluridisciplinarisation.

Chacun peut imaginer la suite.

Voilà pourquoi l'UIHJ recommande la plus grande vigilance auprès de toute la profession, notamment lors des votes des lois de transposition.

Il est inutile de souligner l'importance des enjeux qui se dessinent.

Mais l'Europe ne saurait seule focaliser notre attention.

En effet, à Abidjan le 1er mars 2007 s'est produit un événement majeur.

Les présidents des chambres et ordres nationaux d'huissiers de justice de la zone Ohada (Afrique Centrale et Occidentale) ont ratifié à l'unanimité le projet d'acte uniforme du statut de l'huissier de justice.

La « zone Ohada » tient son appellation du nom du traité donné à « l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique» qui réunit 16 Etats-parties  parmi lesquels 12 sont membres de l'UIHJ .

Il institue une organisation parfaitement structurée avec secrétariat, Cour d'arbitrage, Ecole de formation pour les magistrats, etc.

Le traité fondamental décline des actes uniformes (l'équivalence des règlements européens) aujourd'hui au nombre de 9.

L'un d'entre eux se rapporte plus particulièrement aux « Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ».

Le projet de créer un acte uniforme de statut uniforme d'huissier de justice sur lequel a travaillé, au sein de l'UIHJ, un groupe de confrères pendant plus de trois ans, a abouti à un accord unanime de toutes les chambres (ou ordres) nationales.

L'objectif consiste donc à octroyer un statut unique à tous les huissiers de justice des Etats intéressés.

Proposer un projet est une chose, en obtenir sa consécration des autorités en est une autre.

Néanmoins, l'issue ne relève pas de l'utopie et les arguments qui ont été développés ne manquent pas de pertinence.

Quoiqu'il en soit, Abidjan marquera une étape historique pour la profession, qui est la seule dans toute l'Afrique à s'être lancé dans un tel défi, au demeurant salué avec chaleur par les magistrats et les plus hautes autorités.

Après Dakar en novembre 2006, l'Afrique est décidément au cœur de la dynamique de notre profession.

Ce n'est certainement pas l'auteur de cette rubrique qui s'abstiendra de s'en féliciter.
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Jacques Isnard

Président de l'UIHJ

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Escales à Bruxelles et à Abidjan
Mai 2007
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