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Dernière mise à jour : 
13/01/2019
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Entrée en vigueur du droit Ohada dans la République démocratique du Congo

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Le 12 septembre 2012, le droit Ohada est entré en vigueur sur toute l’étendue du territoire de la RDC

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Depuis plusieurs années, l'UIHJ suit avec beaucoup d'intérêt le lent processus qui devait conduire la République démocratique du Congo (RDC) à adhérer au traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Ce traité a été signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 par le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Le traité Ohada est particulièrement important pour la profession d'huissier de justice. Les actes uniformes de l'Ohada, à l'instar des règlements européens, sont directement applicables dans tous les pays. L'Acte uniforme sur les procédures civiles d'exécution, fortement inspiré de la législation française, a conduit l'UIHJ à créer il y a dix ans l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja), en partenariat avec l'Ecole nationale de procédure de Paris et les chambres nationales des pays Ohada membres de l'UIHJ. Depuis, trente séminaires de formation se sont tenus dans tous ces pays. L'Ohada agit comme un véritable ciment entre les huissiers de justice de la zone.   

La RDC, cet immense pays de plus de 2 300 000 km² et de plus de soixante-dix millions d'habitants, était le grand absent du traité de l'Ohada. Dorénavant, nos confrères congolais vont appliquer au quotidien les actes uniformes de l'Ohada et en particulier celui relatif aux procédures d'exécution.

Le 12 septembre 2012 est un jour historique pour la RDC, pour l'Ohada, pour nos confrères congolais et pour la profession d'huissier de justice.

L'UIHJ adresse ses plus vives félicitations aux autorités congolaises, aux représentants de l'Ohada et à tous ceux qui ont oeuvré inlassablement pendant des années à cette avancée majeure pour le droit, la démocratie et le développement.
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