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e-Colloque international à Montréal le 22 octobre 2012

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La Chambre des huissiers de justice du Québec a organisé le 22 octobre 2012 un colloque international sur le thème « A l’ère des nouvelles technologies, mettons l’expérience des autres pays à contribution pour faire avancer la justice québécoise »

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Le 8 avril 2012 on pouvait lire en titre dans un journal du Québec « La justice croule sous le papier ». Pour Louis-Raymond Maranda, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec (CHJQ) et secrétaire de l'UIHJ, « on est très très très en retard », regrette-t-il. Il y a vingt ans le Québec commençait à s ‘organiser en matière de technologie. Quinze ans après avoir lancé le projet SIIJ (Système d'information intégré de justice) et quarante millions de dollars plus tard, l'ancien gouvernement ferme le robinet. Force est de constater l'échec !

Un colloque international de grande envergure

À l'initiative du président de la CHJQ, c'est sous la présidence d'honneur du juge en chef adjoint de la Cour supérieure, l'honorable André Wery, que s'est tenu à Montréal ce e-colloque international. Vingt-trois conférenciers de renom de différents pays étaient réunis afin de partager avec les participants les avancés technologique en matière de justice dans leur pays.

Plus de 120 participants, avocats, magistrats, notaires, huissiers de justice et certains représentants des gouvernements provinciaux et fédéraux sont venu écouter - et peut-être même s'inspirer de - ce qui se fait ailleurs pour faire avancer la justice québécoise en matière de technologies de l'information. Sue Collins (USA), membre du bureau de l'UIHJ était présente.

Dans son allocution d'ouverture, le président Maranda a dit « constater un retard important en matière de développement des technologies de l'information comparativement aux autres pays». Il a estimé que le succès de la dématérialisation et de la modernisation de l'informatisation des infrastructures des intervenants de la justice passait par « l'interopérabilité », et que celle-ci était un gage de succès. Mais il fallait tous être assis à la même table en même temps afin de jeter les bases solides de ce grand projet ambitieux.

Louis-Raymond Maranda a aussi mis en garde les intéressés sur le fait que l'évolution technologique se développe à grande vitesse, que la justice devait se montrer capable de suivre ce développement, que si une cause devait être entendue et que la justice n'était pas capable de fournir la technologie pour supporter un élément de preuve, se serait un déni de justice. Il s'est référé en cela à l'arrêt de la Cour européenne des  droits de l'homme du 16 juin 2009 (Lawyers Partners A.S c. Slovaquie) dans lequel la Cour a condamné la Slovaquie, reconnaissant que si le Code de procédure civile permettait l'utilisation des technologies, les palais de justice devaient être en mesure d'offrir le support administratif adéquat aux citoyens.

Une réunion plénière très fructueuse

La réunion plénière était animée par la très talentueuse Nathalie Roy, directrice générale d'Éducaloi. Pour une toute première fois, les trois ordres professionnels de la justice étaient réunis sur une même tribune afin de discuter des enjeux.

Interpellé par Mme Roy sur la question de savoir s'il était exact que la justice accusait un retard, Jean Lambert, président de la chambre des notaires du Québec, a réagi en disant que les notaires étaient très avancés, comme en témoigne par exemple la signature numérique de Notarius qui existe depuis 1998.

Le président de la CHJQ, quant à lui, a souligné qu'individuellement on avançait, ne serait-ce que par la plate-forme de signification et notification électronique « NOTABENE », financée par les huissiers de justice du Québec et lancée au mois de mai 2012. Pour sa part, le bâtonnier du Québec, Nicolas Plourde, a fait l'éloge du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), le portail d'information juridique et réseau de bibliothèque au service des membres du barreau et de la magistrature du Québec. Mais tous se sont accordés pour admettre un retard collectif.

Aux termes de cette journée, le président de la chambre québécoise a souhaité qu'un comité sur l'efficacité et l'accès à la justice en matière de technologie soit mis sur pied. Il a par ailleurs invité les partenaires à agir rapidement. A cet égard, le Gouvernement devrait d'ores et déjà se pencher sur une identité numérique ainsi qu'une seule signature électronique délivrée pas un tiers de confiance tel que Notarius.

Différents ateliers ont été animés par Patrick Gingras (ministère de la justice) qui fut un modérateur hors pair en s'assurant du parfait déroulement des interventions. Certains pays ont expliqué le fonctionnement et l'application des technologies de l'information en matière de justice.

Martin Tarvi (Estonie) a expliqué que son pays connaissait le vote électronique pour les élections législatives depuis quelques années. Pour ce faire, une identité numérique et une signature électronique avaient été mises en place. M. Tarvi est le maître d'œuvre de ces applications en Estonie. Paula Meira Laurenço (Portugal), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, ancienne présidente de la Commission sur l'efficacité de la justice en matière d'exécution au Portugal, a fait la démonstration de l'efficacité de la dématérialisation des palais de justice dans son pays et le succès du principe de l'interopérabilité.

Les huissiers de justice hongrois ont fait la démonstration de leur évolution technologique, par exemple en matière de signification électronique. Des magistrats français étaient présents, ainsi que le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Jean-Daniel Lachkar, et le président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), Alain Bobant. Par ailleurs, la FNTC a souligné l'adhésion de la CHJQ à son organisation, la chambre québécoise en étant le représentant officiel pour l'Amérique du Nord. La National Association of Professionnal Process Servers (NAPPS) était également présente, représentée par Eric Vennes, président de la Direction des e-Technologies.  

Les huissiers de justice québécois et le vote électronique

Dans le cadre de la présentation du vote électronique en Estonie, la CHJQ, en collaboration avec la firme Innobec, développeur de logiciels web et mobile, a annoncé un nouveau service : le vote électronique supervisé par huissier de justice, le tiers de confiance tout à fait désigné pour garantir l'intégrité de l'élection. Ce service est destiné à tous les syndicats, associations, conseils d'administration, syndicats de copropriété ou organismes nécessitant un processus électoral. La CHJQ propose de mettre à profit la technologie afin d'augmenter le taux de participation aux élections et contribuer ainsi à enrayer le support papier.

Alors, à quand les élections provinciales supervisées par huissier de justice ?

Pour plus d'information


 
 
 
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Louis-Raymond Maranda, président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, secrétaire du bureau de l’UIHJ, Alain Bobant, président de la FNTC
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Paula Meira Lourenço, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ, André Wery, juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec
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