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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Conseil permanent de l’UIHJ à Paris les 26 et 27 novembre 2009

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La formation et e-justice au cœur des débats du 1er conseil permanent du nouveau bureau de l’UIHJ

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Le bureau de l'UIHJ
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Un monde en mal de sécurité

Une trentaine de délégations de pays membres de l'UIHJ se sont retrouvées à Paris pour cette réunion de la plus haute autorité de l'Union après le congrès international qui s'est déroulé à Marseille (France) il y a quelques semaines à peine.

Comme à l'accoutumée, c'est le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, en la personne de Guy Duvelleroy, qui a accueilli les délégations en leur souhaitant la bienvenue dans la maison des huissiers de justice français. S'adressant à Leo Netten, nouveau président de l'UIHJ, le président français a indiqué : « Depuis le dernier congrès, un nouveau président dirige l'UIHJ. L'accent a changé mais le dynamisme est toujours là et votre ambition certaine. Les vœux de la CNHJ française vous accompagnent dans la concrétisation de vos projets qui sont aussi les nôtres. Nous devons ensemble promouvoir la culture de la sécurité juridique à l'échelle européenne et mondiale ».

Leo Netten a remercié Guy Duvelleroy pour la qualité de l'accueil à chaque fois réservé à l'UIHJ et pour le soutien de la chambre française aux actions de l'UIHJ. A l'instar du président Isnard évoquant la crise économique lors du conseil permanent de novembre 2008, Leo Netten s'est demandé si, « au centre du problème, ne figure pas la question de la sécurité car, effectivement, le monde est en mal de sécurité ». L'huissier de justice a vocation à garantir les droits des parties. Cette garantie se traduit autant dans la protection de leurs droits que dans la reconnaissance de ceux-ci. L'huissier de justice est un professionnel compétent dont l'impartialité et la neutralité constituent les caractéristiques principales. Elles garantissent au justiciable, qu'il soit créancier ou débiteur, une application juste et équitable de la loi. Par ailleurs cet agent d'exécution engage sa pleine responsabilité, civile, professionnelle, voire pénale, en cas de défaillance quant à ses obligations. L'huissier de justice donne, partout dans le monde, ces garanties juridiques qui sont si nécessaire pour sortir de cette crise économique.

Faire de l'huissier de justice le tiers de confiance du 3e millénaire

Pour parvenir à une harmonisation de la profession, deux axes paraissent essentiels pour le président Netten : la formation et e-justice. S'agissant de la formation, il a rappelé que l'UIHJ a créé le Centre international de formation des huissiers de justice (CIFHJ) dont l'objectif est de donner aux huissiers de justice un niveau de formation commun au travers de sujets transversaux comme les instruments européens, la formation des formateurs, la communication, etc. S'agissant de e-justice, il a indiqué que l'un des objectifs du nouveau bureau est de faire de l'UIHJ l'autorité de certification racine en matière d'utilisation de la signature électronique. En d'autres termes, il s'agit de faire de l'huissier de justice le tiers de confiance du 3e millénaire. Il a annoncé également que le Code mondial de l'exécution, dont l'élaboration allait commencer, devrait être présenté lors du prochain congrès international de Cape Town (Afrique du Sud) en mai 2012. Reprenant les thèmes de son discours de Marseille, le président a rappelé que l'UIHJ devait conforter et renforcer sa présence sur la scène internationale, auprès des grandes institutions internationales : Union africaine, Conférence de La Haye de droit international privé, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ou encore le Forum justice de la Commission européenne. Concernant cette dernière entité, il a salué la présence dans l'hémicycle d'Amélie Leclercq, desk officer à la Commission européenne, Direction générale JLS, Unité E1, qu'il avait rencontré avec Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, le 17 novembre 2009 à Bruxelles avec Jacek Gartska, chef d'unité, à l'occasion d'une réunion sur e-justice.

« Les défis que l'UIHJ va devoir relever sont énormes et les prochaines années seront déterminantes pour l'avenir de l'huissier de justice ». Pour ce faire, il a annoncé que le bureau avait décidé que l'UIHJ devait obligatoirement se doter d'un secrétariat professionnel. A ce titre, un poste, qui allait être pourvu par Mathieu Chardon, 1er secrétaire, avait été voté. Il a également confirmé la désignation de Françoise Andrieux au poste de secrétaire général de l'UIHJ, en remplacement de René Duperray. Leo Netten a félicité Bernard Buijsse, pour son élection à la tête de la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, et Juraj Podkonicky et Zsolt Orell, respectivement nouveau secrétaire et secrétaire adjoint d'UIHJ-EuroDanube.

84 événements en un an

Mathieu Chardon a ensuite présenté le rapport des activités de l'Union depuis le dernier conseil permanent. Entre les réunions statutaires, celles des UIHJ-Euros, les actions d'harmonisation, de promotion de la profession, de communication, les travaux scientifiques, la formation, les manifestations internationales, les rencontres avec les institutions et organisations internationales et les représentants des Etats, et les actions de prospective, l'UIHJ a participé à 84 événements depuis un an.

Puis Nicola Hesslen (Suède), secrétaire permanent de l'UIHJ pour les pays scandinaves, a donné un compte rendu des activités dans ces pays. Au Danemark, la crise financière a laissé des traces dans tout le pays. Cela s'est manifesté par une augmentation du nombre de recouvrement et de ventes aux enchères. Un système informatique centralisé pour faciliter l'exécution des décisions de justice est en cours de développement. Notre consœur a rappelé que le 6e séminaire nordique s'est tenu des 2 au 4 septembre 2009 à Copenhague, en présence du président de l'UIHJ. Ce séminaire a traité des thèmes de la procédure de faillite, le règlement européen sur l'insolvabilité, le surendettement des particuliers, et également du moyen d'harmoniser l'exécution en Scandinavie. En Norvège, où se tiendra le prochain séminaire nordique en 2011, un fichier des débiteurs et de toutes les saisies faites dans le pays a été créé en 2009. Les huissiers de justice ont accès à ce registre. En matière de formation, la Norvège devrait prochainement suivre l'exemple de la Suède avec des cours théoriques et des exercices pratiques. En Finlande, des principes directeurs sur l'exécution ont été adoptés. Le service de l'exécution devrait être réorganisé en 2010. La formation devrait également se développer. Il n'y a toujours aucun contact avec les confrères d'Islande. Quelques confrères du Groenland ont participé au séminaire de Copenhague. Enfin, en Suède, Nicola Hesslen, a rappelé que le service du recouvrement a été réorganisé. Il existe aujourd'hui une seule autorité indépendante sans liaison avec le Trésor public.

David Walker (Ecosse) a dressé un rapport de la situation au Royaume Uni et en Irlande. S'agissant de l'Irlande, il n'y a toujours pas de contact pour une reprise des relations avec l'UIHJ. Pour l'Angleterre et le Pays de Galle, notre confrère a adressé les salutations de Claire Sandbrook, présidente de l'Association des High Court Enforcement Officers, qui ne pouvait être présente. Une réunion organisée par cette association s'est tenue récemment. Elle a rassemblé des confrères ainsi que des juges et différentes parties prenantes. Durant cette réunion, Claire Sandbrook a indiqué combien l'UIHJ était importante et combien la formation était primordiale à ses yeux. David Walker a annoncé que nos confrères anglais étaient en train de réviser leur tarif. S'agissant des Certificated Bailiffs, ils travaillent à la mise en place d'un code de conduite qu'ils soumettront aux autorités. Pour l'Ecosse, notre confrère a adressé les salutations de Dorothy Love, présidente de la Société des Sheriffs et Messengers-at-Arms. Il a indiqué les récents développements de la profession dans son pays.

Abdelaziz Fouganni (Maroc) a indiqué que l'Union des huissiers de justice d'Afrique du Nord a été instaurée à Tunis, sous l'égide de l'UIHJ. Les pays fondateurs sont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. Il a annoncé qu'il a été élu le 25 septembre 2009 président de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc, nouvellement créé. Les onze conseils régionaux et les 850 huissiers de justice que compte la profession sont désormais tous réunis au sein de cet ordre national. Rappelons que la profession d'huissier de justice a été créée au Maroc en 1990 et que nos confrères exercent sous une forme libérale. Il a remercié l'UIHJ et la chambre française pour l'aide et le soutien apporté dans le long processus de création de cet ordre.

Honoré Aggrey, vice-président de l'UIHJ, a évoqué les actions de l'UIHJ dans les pays africains de la zone Ohada. Un séminaire Ufohja s'est tenu à Niamey (Niger) sur l'exécution des décisions de justice en se focalisant sur le rôle de l'huissier de justice dans les aspects économiques. Quelques problèmes spécifiques ont également été débattus, notamment le statut social des huissiers de justice africains.

Johan Fourie (Afrique du Sud), membre du bureau de l'UIHJ, a parlé des pays de la zone d'Afrique australe. Il a indiqué qu'à son grand regret le projet Cadat a pris du retard, pour diverses raisons. En Afrique du Sud, il y a eu plusieurs avancées s'agissant de la profession de sheriff, en particulier dans le mode de nomination. Il y aura bientôt une concurrence entre plusieurs sheriffs d'un même territoire. Un niveau de formation minimum sera en outre exigé pour accéder à la profession. Johan Fourie a enfin invité l'ensemble des délégations à se rendre à Cape Town en mai 2012 pour participer au 21e congrès international de l'UIHJ.

Sue Collins (USA), membre du bureau de l'UIHJ, a annoncé que la NAPPS a élu un nouveau président. Ce dernier a développé un nouveau comité pour déterminer les Etat américains dans lesquels le développement des Process Servers est relativement faible, pour tenter de remédier à cette situation. Sue Collins a annoncé qu'elle assisterait au prochain colloque des Sheriffs à Washington D.C. le 21 janvier 2010. Le Comité des Sheriffs va dorénavant s'intéresser au procès civil, ce qu'il ne faisait pas auparavant, seuls les aspects pénaux de la procédure étant traités. Notre consœur a indiqué qu'elle participerait aux réunions de ce comité.

Louis-Raymond Maranda (Canada), membre du bureau de l'UIHJ a donné un compte rendu du colloque qui s'est tenu en mai 2009 à Québec et qui traitait d'e-justice, en présence de Jacques Isnard, président de l'UIHJ, Leo Netten, Guy Duvelleroy et Alain Bobant, huissier de justice (France), président de l'Association droit électronique et communication. « Seul l'huissier de justice peut être le tiers de confiance en matière de signification et de transmission électronique », telle est la conclusion des travaux de ce colloque, a indiqué notre confrère.

Jos Uitdehaag (Pays-Bas), 1er questeur du Comité de l'UIHJ, a donné un aperçu du projet Balkans Enforcement Reforms Project (BERP) dont il s'occupe et qui concerne sept pays de la région. Il a indiqué combien les organisateurs du projet étaient heureux d'avoir pu réunir à la même table des représentants de Serbie et du Kosovo. Cela montre bien la volonté des parties d'aller de l'avant dans le domaine de la réforme des procédures d'exécution.

Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ, s'est déclaré très satisfait de la tendance qu'il a initiée pour l'UIHJ et qui consiste à se joindre aux projets internationaux. « C'est une des voies les moins couteuses pour l'UIHJ pour développer la profession d'huissier de justice dans un certain nombre de pays » a-t-il déclaré. S'agissant de l'Ukraine, il a annoncé que la volonté de changer vers un système libéral est en route.

Mohamed Mania, représentant du ministère de la justice d'Egypte, a donné un aperçu de la situation dans son pays s'agissant de la profession d'huissier de justice. Il a indiqué que le gouvernement était très favorable à la création d'un huissier de justice libéral en Egypte, étant donné le faible taux de recouvrement des huissiers de justice fonctionnaires égyptiens par rapport aux standards mondiaux. Un projet de loi est actuellement en cours d'élaboration au Parlement et sera présenté en 2010.

Relations avec les organisations internationales

Leo Netten a confirmé la volonté du bureau d'intégrer les groupes de travail des organisations internationales. S'agissant de la Conférence de La Haye de droit international privé, les contacts sont réguliers, notamment avec Christophe Bernasconi, 1er secrétaire. Son secrétaire général, Hans van Loon, a souhaité mettre en place un groupe de travail pour les trois prochaines années.

Mathieu Chardon a fait un compte rendu des réunions du groupe de travail de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EXE) sur l'exécution et a indiqué que les lignes directrices qui avaient été préparées devraient être votées lors de la 14e réunion plénière de la CEPEJ les 9 et 10 décembre 2009 à Strasbourg. « Si ces lignes directrices sont adoptées, a dit le 1er secrétaire de l'UIHJ, nous sommes en train de mettre en place les prémices de l'harmonisation de la profession et des procédures d'exécution en Europe. Nous sommes intervenus pour dire qu'il faudrait que l'huissier de justice puisse faire non seulement l'exécution, mais toute l'exécution, mais également tous les éléments contenus dans le projet de pluridisciplinarité développé par l'UIHJ ».

Honoré Aggrey a indiqué que l'UIHJ s'est adressée à la présidence de l'Union africaine (UA), pour développer des relations de coopération. Une réponse favorable a été donnée. Un contact a été noué avec le Conseil économique, social et culturel de l'UA (ECOSOCC). « En nouant des relations de cette nature nous allons avancer dans le projet CADAT puisque ce projet a pour but de réunir tous les huissiers de justice du continent » a déclaré le vice-président de l'UIHJ. Concernant le projet de statut uniforme d'huissier de justice pour l'Afrique, l'UIHJ s'est rapprochée de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA), qui s'est déclarée très intéressée par la mise en place d'un tel statut. Elle projette à cet égard d'harmoniser les professions libérales au sein des huit pays membres de l'UEMOA.

Leo Netten a informé les participants de la récente réunion du Forum sur la justice de la Commission européenne et de la participation de l'UIHJ dans ce Forum. Françoise Andrieux en a ensuite donné un compte rendu détaillé.
Bernard Menut a indiqué quelles allaient être les modifications relatives au fonctionnement du Comité de l'UIHJ. Désormais, ce seront les chefs de délégations qui serviront de courroie de transmission directe avec le Comité. Il a insisté sur l'importance de répondre à l'ensemble des questionnaires qui leur seront adressés.

A titre d'exemple du travail du Comité, Adrian Stoica, trésorier adjoint du bureau de l'UIHJ, a constaté des carences en matière de saisie immobilière. La procédure de vente judiciaire d'immeubles n'est pas harmonisée. De nombreux huissiers de justice ne peuvent pas procéder à cette vente. Le bureau de l'UIHJ va donc préparer un questionnaire sur la question qui sera adressé aux chefs de délégations.

Faisant un rapport sur les activités des UIHJ-Euros, Françoise Andrieux a rappelé les recommandations qui ont été émises à l'issue de la session UIHJ-EuroMed à Lisbonne (voir notre article sur le site : http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1003106&lg=fr (français) ou http://www.uihj.com/rubrique.php?ID=1003106&lg=ang (anglais)).

Juraj Podkonicki, nouveau secrétaire d'UIHJ-EuroDanube, a salué le travail accompli par Michael Redelbach, qui a été le premier secrétaire de cette branche de l'UIHJ et qui a mis en place toutes ses structures. Il a indiqué son souhait d'organiser deux ou trois réunions par an, sur une période de trois jours.

L'IDJPEX devient l'Institut jacques Isnard

Concernant l'Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution (IDJPEX), Leo Netten a indiqué que le bureau souhaitait changer ce nom en « Institut Jacques Isnard, Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution », pour rendre hommage à son créateur. Cette proposition, spontanément saluée par une longue salve d'applaudissements, a donc été adoptée à l'unanimité.

Françoise Andrieux a parlé du Conseil scientifique de l'Institut Jacques Isnard (IJI). Ce conseil a été créé en juin 2008. Son éclosion s'est révélée lors du congrès de Marseille qui réunissait l'ensemble des 12 membres de ce conseil des quatre continents. Le président Netten a lancé l'écriture du Code mondial de l'exécution. Natalie Fricero, professeur à la faculté de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l'IJI, dirigera les travaux avec quelques autres collègues du Conseil scientifique. L'ensemble des membres du Conseil sera appelé à travailler à ce code lorsque les travaux auront avancé.

Honoré Aggrey a indiqué que l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) a aujourd'hui 28 séminaires à son actif. Tous les pays de la zone Ohada ont été visités. Il a renouvelé sa gratitude à l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), son président Jean-Michel Rouzaud, ainsi que ses experts, pour le travail accompli. Il y aura deux séminaires en 2010 : le premier au Tchad en février, le deuxième au Congo. « L'Ufohja se porte très bien » a conclu le vice-président de l'UIHJ.
Concernant le concours international de l'UIHJ, Adrian Stoica a regretté de constater que ce concours, ouvert aux étudiants de Master II, ne rencontrait aucun succès et que les quelques mémoires qui avaient été adressés n'avaient pas la qualité requise. En conséquence, il a fait part de l'avis du bureau de supprimer ce concours pour l'avenir, avis qui a été entériné par l'assemblée.

Mathieu Chardon a évoqué la bibliothèque mondiale de l'UIHJ et Juris-Union. Il a rappelé quel était l'objectif de l'UIHJ s'agissant de la bibliothèque mondiale : proposer à l'internaute une bibliographie mondiale d'ouvrages sur la profession et les procédures d'exécution avec des renvois vers les liens des sociétés d'édition concernées. Cela demande un très lourd travail a reconnu le 1er secrétaire qui nécessite l'aide de l'ensemble des pays. Il faut donc poursuivre les efforts pour parvenir à atteindre les objectifs recherchés. Il a mentionné la parution de Juris-Union n°3, consacré à l'introduction de l'instance sur le plan européen, jugé comme le maillon faible de l'espace judiciaire européen, et qui inclue le projet de directive européenne d'acte introductif d'instance dont l'UIHJ est rédacteur.
Le sujet de la Journée mondiale de l'huissier de justice a également été abordé par Honoré Aggrey. « C'est un moyen d'assurer la promotion de l'huissier de justice » estime-t-il. La prochaine journée mondiale est fixée au 10 juin 2010. Le thème sera proposé prochainement.

S'agissant du site Internet de l'UIHJ, Mathieu Chardon a indiqué que son taux de fréquentation mensuelle était de plus de 15 000 visites par mois. Concernant cependant le site extranet et la Newsletter électronique de l'UIHJ, le 1er secrétaire a regretté leur faible développement et a indiqué que le bureau allait réfléchir à la meilleure façon de faire évoluer ces outils de communication.

Une profession au confluent entre le monde de l'entreprise et le monde de la justice

L'après-midi de jeudi, un atelier s'est tenu sur le thème de la formation. Il était dirigé par Françoise Andrieux autour d'Amélie Leclercq, Jean-Michel Rouzaud et Abel-Didier Pansard, directeur du CIFHJ. Amélie Leclercq a indiqué que les programmes financiers spécifiques de la Direction générale Justice, liberté et sécurité, étaient destinés aux Etats membres de l'Union européenne. En revanche, il existe un programme justice pour les pays d'EuroMed ou des programmes d'aide extérieure pour l'Amérique latine, l'Afrique, etc. Selon elle, la difficulté réside dans le fait qu'il n'est pas possible d'avoir un programme pour l'ensemble des pays du monde. Il faut donc régionaliser. Au niveau européen, très peu de textes relatifs à la formation existent et ils ne concernent pas les huissiers de justice. Mme Leclercq a ensuite expliqué les grandes lignes des financements européens et l'importance d'une planification sur trois ans environ. « C'est je pense la seule réelle difficulté pour des financements européens, parce qu'autrement, par rapport aux critères d'éligibilité, les structures internationales comme la vôtre, sur les buts que vous poursuivez, n'ont pas de mal à les remplir » a -t'elle ajouté. Elle a également précisé l'utilité d'adresser des documents de position sur diverses problématiques comme celles - d'actualité - de crise économique et financière afin qu'elles soient intégrées dans les programmes pluri annuels. « Comme votre profession est vraiment au confluent entre le monde de l'entreprise et le monde de la justice, vous avez aussi votre mot à dire sur ce genre de choses » a estimé Amélie Leclercq. S'agissant des formations, elle a ajouté que « au niveau européen sur les questions d'éthique et de déontologie [elles] apparaissent de plus en plus cruciales pour que les justiciables aient une confiance non seulement dans les professionnels du droit de leur propre pays mais dans ceux des autres Etats membres ». La représentante de la Commission européenne a terminé son intervention en incitant l'UIHJ à poursuivre son programme de pluridisciplinarité, afin de proposer des réponses aux « problématiques croisées entre professions ».

Le développement par la formation

Jean-Michel Rouzaud a présentée l'ENP de Paris dont il est le président : « C'est par la formation qu'une profession se développe. Partout où l'on observe qu'une branche professionnelle s'est développée, chaque fois, on observera aussi que la formation est à la base de ce développement ». Le président de l'ENP de Paris a ensuite présenté l'histoire de l'école en France depuis sa création en 1962, et la corrélation entre le développement de la formation en France et le développement de la profession. Il a tracé les grandes lignes de ce pourrait être la collaboration de l'ENP de Paris dans le domaine européen et au-delà. Selon lui, il y a deux façons d'envisager la formation. Soit un diplôme est imposé par les pouvoirs publics et on consolide ce diplôme par la formation, soit il n'y a pas de diplôme imposé. Dans ce cas, il faut anticiper et former les professionnels pour les faire monter à un certain niveau. C'est ensuite que la profession peut revendiquer un diplôme. C'est ce qui arrivé en France. Puis Jean-Michel Rouzaud a indiqué qu'il est indispensable que la formation ne soit pas dispersée. Elle doit rester concentrée dans un organisme unitaire. Il n'a pas manqué de rappeler qu'en France, les grandes écoles de formation professionnelle (magistrature, greffe, police, etc.), sont des organismes unitaires. S'agissant de l'ENP de Paris, il existe des centres régionaux mais les formateurs sont formés pour dispenser la même formation. Puis, le président a évoqué l'aspect international son école. Il a indiqué son souhait d'organiser des structures pour permettre la formation sur le plan international, en offrant l'aide de l'ENP de Paris, notamment pour former les formateurs. Il a également parlé d'une formation commune, par exemple sur les instruments européens. « Le but final sera de créer cette culture professionnelle identitaire pour que l'huissier de justice à Bucarest soit perçu de la même façon que l'huissier de justice à Lisbonne, que l'huissier de justice de Stockholm soit le même que celui de Ouagadougou » a-t-il conclu.

A sa suite, Abel-Didier Pansard a présenté le CIFHJ. Bien que les systèmes judiciaires soient différents dans les pays européens, des textes européens communs sont apparus depuis une dizaine d'années, d'où l'idée de ce centre créé il y a deux ans par l'UIHJ, l'ENP de Paris et la Chambre nationale des huissiers de justice de France. Depuis, il y a eu deux colloques à Bruxelles et à Paris. Des actions ont été faites sur la formation des formateurs. Le CIFHJ a participé également à des manifestations internationales, en Europe mais aussi en Algérie et en Tunisie. Un comité de pilotage a été instauré. Il comprend des représentants de France, de Grèce, d'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Portugal. Ce comité doit organiser la prochaine journée de formation qui aura lieu le 25 février 2010 à Bruxelles. Le rôle du CIFHJ est également d'aider à la formation des formateurs. L'ENP de Paris peut apporter son expertise dans la mise en place de centres de formation. Pour tout cela, a estimé Abel-Didier Pansard, nous avons besoin de la mobilisation du plus grand nombre des chambres ou ordres nationaux d'huissiers de justice.

Bernard Menut a ajouté qu'il existe à la fois un grand besoin et une taille critique en matière de formation des professionnels de l'exécution. Dans les pays en « développement judiciaire », on utilise souvent le système des académies judiciaires publiques. Ce système ne convient pas aux professionnels qui demandent la création d'une école professionnelle spécifique. Mais il y a une taille critique. Si le pays ne comprend qu'une cinquantaine ou une centaine de professionnels, la création d'une école n'a pas de sens. Il a précisé combien les concepts de régionalisation des formations, de formation modulaire, ou de formation de formateurs intéressent les pays.

Un jour historique pour le Maroc

S'agissant des finances, les comptes de l'exercice 2008 ont été approuvés.

Walter Gittmann, président de la Chambre des huissiers de justice d'Allemagne a donné des informations sur l'évolution du dossier devant permettre la réforme du statut des huissiers de justice allemands. Le gouvernement a accepté de changer le statut pour un système libéral. Mais il semblerait que la nécessité des deux tiers de la majorité soit requise au Parlement. En attendant, nos confrères allemands essayent d'obtenir plus de responsabilités et une meilleure formation. En juillet 2009 une loi sur la transparence patrimoniale a été votée. Elle rentrera en vigueur en 2013. L'huissier de justice sera responsable de la localisation électronique des biens des débiteurs. Il aura également la possibilité d'octroyer des délais de paiement. En janvier 2010 ils pourront faire des enchères par internet en utilisant une plate-forme du ministère de la justice. Il y a également rappelé le symposium d'Heidelberg du 6 novembre 2009 (voir notre article sur le site) qui a connu un grand succès.

Alain N'Gongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, a présenté un rapport des activités de sa profession dans son pays. Il a indiqué que la nouvelle chambre s'est employée depuis son élection en novembre 2008 à donner une vitrine plus large pour la profession : site Internet, supports de communication, tableau national des huissiers de justice, etc. Des rencontres se sont déroulées au plus haut niveau pour sensibiliser les hautes personnalités de l'Etat « sur le rôle névralgique de l'huissier de justice et la véritable place qui est la sienne dans l'appareil judiciaire, dans l'économie et dans l'Etat de droit ». D'ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice, a apporté son parrainage et son appui financier durant la célébration de la Journée mondiale des huissiers de justice. « La célébration de la journée mondiale a été l'occasion pour nous de frapper un grand coup et de faire connaitre, même dans les coins les plus reculés du pays, l'huissier de justice dans ce qu'il est et dans ce qu'il n'est pas » a estimé notre confrère. Le président de la chambre camerounaise a annoncé l'organisation d'un colloque international qui se tiendra à Yaoundé en octobre 2010. Il a invité les délégations à y assister.

Abelaziz Fouganni, président de l'Ordre national des huissiers de justice du Maroc, a déclaré que le 25 septembre 2009 est un jour historique du Maroc avec la naissance de l'ordre national. « On peut dire maintenant que la profession d'huissier de justice au Maroc est dotée de toutes les structures d'influence dont elle a besoin pour se défendre auprès des pouvoirs publics » a déclaré notre confrère. Et d'ajouter que le soutien de l'UIHJ a été sans faille depuis 1996 où l'association des huissiers de justice a été créée. « Je tiens à remercier infiniment monsieur le président Jacques Isnard et je lui dis que vous êtes le père spirituel de notre profession au Maroc, et je tiens à remercier la Chambre nationale des huissiers de justice [de France] pour son aide et mes confrères du Maghreb et vive l'UIHJ ! » a conclu le président Fouganni, sous des applaudissements enthousiastes.

A la suite, Stanislava Kolesarova, vice-présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice de Slovaquie, a expliqué que la profession est actuellement confrontée à un double problème. L'accès à la profession est autorisé à toute personne titulaire des diplômes requis. La compétence territoriale est aujourd'hui nationale alors qu'il serait bénéfique pour tout le monde qu'elle soit limitée à un ressort de compétence restreint. La vice-présidente slovaque a souhaité avoir le point de vue des autres délégations sur ces questions qui font l'objet d'une discussion avec les autorités.

L'AUGE rejoint les rangs de l'UIHJ

A l'ordre du jour figurait également la question de l'admission de l'Association italienne des huissiers de justice européens (AUGE). Bernard Menut a rappelé qu'une autre organisation est membre de l'UIHJ. Cette organisation n'assiste plus aux réunions depuis plusieurs années. En revanche, l'AUGE est très impliquée dans l'UIHJ. L'Italie n'est pas le seul pays dans lequel deux ou plusieurs organisations représentent la profession. C'est le cas en Angleterre, aux Etats-Unis ou encore en Afrique du Sud. Aussi Bernard Menut a indiqué que le bureau souhaitait que l'AUGE devienne officiellement membre de l'UIHJ jusqu'au prochain congrès international de l'UIHJ à Cape Town, en 2012. Cette proposition a été soumise au vote et a été adoptée à l'unanimité. Visiblement très émus, Arcangelo d'Aurora et Andrea Mascioli, respectivement président et vice-président, ont chaleureusement remercié leurs confrères et l'UIHJ. Ils ont confirmé que l'AUGE continuerait à s'impliquer pour que « en Europe et dans le monde, il n'y ait qu'un seul huissier de justice avec les mêmes objectifs et avec une famille toujours plus grande ».

S'agissant du congrès international de Cape Town en 2012, Bernard Menut a annoncé que Mathieu Chardon était proposé comme rapporteur général de cette manifestation. Celui-ci s'en est déclaré très honoré. Ce qui est intéressant de relever pour le prochain congrès, a-t-il dit, c'est que l'on a désormais conscience de la grande dimension internationale de l'UIHJ. « Ce sera l'occasion de montrer que l'UIHJ est bien une grande organisation et nous allons essayer de pousser toujours plus loin la profession d'huissier de justice » a promis le 1er secrétaire de l'UIHJ. Johan Fourie a ajouté que c'est un grand honneur pour l'Afrique du Sud d'accueillir le congrès. Le South African Board for Sheriffs a été désigné en qualité de comité d'organisation. « Nous sommes prêts à démarrer » a déclaré Johan Fourie.
David Walker a invité les délégations à venir à Glasgow les 6 et 7 mai 2010 pour le conseil permanent. « Je vais faire une mission personnelle que cela sera le meilleur conseil permanent de printemps » a-t-il promis.
Après le vote des vœux du congrès de Marseille, l'atelier e-justice s'est tenu. Cet atelier était composé de Guyla Kovacs, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, de Jos Uitdehaag, d'Alain Bobant et Jacinto Neto et David Los, représentants de la Chambre des huissiers de justice du Portugal. Chaque intervenant a présenté les grandes lignes de la dématérialisation des procédures d'exécution et de l'accès aux informations dans leurs pays respectifs. Alain Bobant a salué le travail remarquable des Hongrois sur le plan de la technologie.

Puis Jean-Daniel Lachkar, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ), a présenté le projet porté par la chambre française. La chambre française a en effet répondu à un appel à projet de l'Union européenne sur la justice civile pour proposer la création d'une plate-forme permettant d'améliorer la communication entre les huissiers de justice pour l'exécution forcée dans les affaires transfrontalières. Jean-Daniel Lachkar a remercié les pays qui se sont lancés dans ce projet avec la chambre française ainsi que le président Netten pour ce projet qui est entre les mains de la Commission européenne pour examen. Si le projet est retenu, il devrait démarrer au premier semestre 2010 pour durer vingt-quatre mois. La plate-forme a vocation à être étendue à tous les pays européens. Elle permettra également une communication vers les justiciables. Le but est de s'inscrire dans une logique de coopération avec les instances européennes et permettre l'accès au droit des concitoyens européens. La mise en commun des veilles sur le plan interne et sur le plan communautaire est également prévue. « Nous sommes prêts et attendons la réponse de la Commission européenne » a dit Jean-Daniel Lachkar. Sur les relations entre les chambres nationales et l'UIHJ, il a renouvelé la volonté de maintenir les contacts étroits. La Fondation pour le droit continental a également été évoquée. Le prochain colloque aura lieu à Rome fin juin 2010. L'Europe a une volonté d'aller vers une dématérialisation rapide et rapidement. « Pour l'avenir de la profession, que je ne vois que dans l'union, il faut que les travaux se fassent sous l'égide de l'Union. C'est l'Union qui peut coordonner nos actions respectives. C'est cette Union qui permettra au niveau européen et donc au niveau mondial, de défendre notre profession », a conclu Jean-Daniel Lachkar.

En conclusion des travaux du Conseil permanent, Leo Netten a relevé qu'il s'agissait d'un conseil permanent spécial pour lui, son premier en qualité de président de l'UIHJ. Après avoir remercié l'ensemble des participants, son bureau et son secrétariat, il a cité à nouveau le président Isnard : « Beaucoup imaginent que la richesse se traduit en termes de compte en banques. Mais il y aussi la richesse humaine. Pour cela on doit venir à l'UIHJ ».
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De gauche à droite: Guy Duvelleroy, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Leo Netten, président de l’UIHJ, Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Honoré Aggrey (Côte d’Ivoire), vice-président de l’UIHJ
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Sue Collins (USA), membre du bureau de l’UIHJ
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Nicola Hesslen (Suède), secrétaire permanente de l’UIHJ pour les pays scandinaves
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David Walker (Ecosse)
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Mohamed Mania, représentant le ministère de la justice d’Egypte
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Abdelaziz Fouganni, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc
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Johan Fourie (Afrique du Sud), membre du bureau de l’UIHJ
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Louis-Raymond Maranda (Canada), membre du bureau de l’UIHJ
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Jos Uitdehaag (Pays-Bas), 1er questeur du Comité de l’UIHJ
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Alain N’Gongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun
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Françoise Andrieux, secrétaire général du bureau de l’UIHJ
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Amélie Leclercq, Desk officer à la Commission européenne
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Jean-Michel Rouzaud, président de l’Ecole nationale de procédure de Paris
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Abel-Didier Pansard, directeur du Centre international de formation des huissiers de justice
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Preketes Eftimios, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce
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Stanislava Kolesarova, vice-présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice de Slovaquie
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Alain Bobant, huissier de justice (France), président de l’Association droit électronique et communication
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De G. à D. : Arcangelo d’Aurora et Andrea Mascioli, président et vice-président de l’Association italiene des huissiers de justice européens
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De D. à G. : Walter Gittmann et Karl-Heinz Brunner, président et vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Allemagne
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Guyla Kovacs, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie
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Jacinto Neto, David Los (Portugal)
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Jean-Daniel Lachkar, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice de France
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