Traitement en cours, merci de patienter...
Saut de ligne
Dernière mise à jour : 
05/11/2019
Français
English
Saut de ligne
Saut de ligne
Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurRussieSéparateurConférence internationale de Kazan (Fédération de Russie) des 7 au 12 juin 2011
Saut de ligne
2018

Conférence internationale de Kazan (Fédération de Russie) des 7 au 12 juin 2011

Image

L’UIHJ a participé des 8 au 11 juin 2011 à la 2e conférence internationale théorique et pratique sur l’efficacité des mesures d’exécution des décisions judiciaires organisée par le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération Russe en coopération avec l’Université de Kazan (région de la Volga)

Image
Cette conférence venait à la suite de celle qui s'était déroulée en juillet 2010 à Saint- Pétersbourg et à laquelle avait participé Bernard Menut, 1er vice-président de l'UIHJ. L'UIHJ était représentée par Jos Uitdehaag, 1er questeur du Comité de l'UIHJ, par Marc Schmitz, questeur du Comité de l'UIHJ, et par Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Luxembourg.
Des délégations d'Europe de l'Est et d'Europe de l'Ouest étaient présentes. Au côté des représentants du monde professionnel et du monde universitaire russe, on a relevé la présence de représentants d'Allemagne, d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Biélorussie, de Géorgie, de Moldavie, du Portugal et de République tchèque.
La conférence aborda les thèmes « classiques » tels que l'efficacité des mesures d'exécution dans les différents pays, la déontologie et de l'éthique, la protection des droits des débiteurs dans les procédures d'exécution, la recherche d'informations sur le patrimoine et l'accès aux bases de données. Des thèmes « innovants » furent également abordés tels que la vente aux enchères par internet et la médiation. Le respect des droits des enfants a également été abordé de façon importante. Au cours d'une cérémonie officielle, le meilleur huissier de justice respectant les droits des enfants a d'ailleurs été honoré. Les autorités russes ont ainsi tenu à montrer combien le respect des droits des enfants occupait aujourd'hui une place primordiale dans l'exécution forcée dans la Fédération de Russie.
De son côté, le monde universitaire s'est prononcé pour un juste équilibre entre, d'un côté, des mesures efficaces d'exécution et, d'un autre côté - et surtout-, un respect des droits du débiteur. S'il est vrai que le meilleur jugement au monde est sans valeur s'il ne peut être exécuté de façon efficace, il est également vrai qu'une exécution aveugle, sans tenir compte des droits du débiteur, n'est pas non plus favorable au bon développement d'un système judiciaire efficace dans un Etat de droit. Il a notamment été question de l'anti-constitutionalité de certaines mesures d'exécution telles que, par exemple, l'interdiction pour un débiteur de quitter le pays tant qu'il ne s'est pas libéré de ses dettes. Il s'agit sans aucun doute d'une mesure d'exécution efficace, mais quand-même fortement discutable au niveau des droits fondamentaux d'une personne.
Après les travaux de la conférence, les participants ont pu profiter de la légendaire hospitalité russe en embarquant pour une inoubliable croisière sur la Volga.
Le franc succès de la manifestation repose assurément sur l'excellence de son organisation par l'Université de Kazan et par le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie et de son directeur, Artur Parfenchikov.
 
Image
Image
Saut de ligne
Saut de ligne
© UIHJ 2010 Tous droits réservés  |  Réalisation SAILING  |  Powered by WysiUp