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Dernière mise à jour : 
16/09/2019
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Conférence des présidents africains de l’UIHJ à Lomé

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Les présidents des chambres et ordres nationaux d’huissiers de justice de onze pays africains ont tenu une conférence à Lomé (Togo) le 24 septembre 2013

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L'UIHJ était représenté par son président, Leo Netten, son vice-président, Honoré Aggrey, et sa secrétaire général, Françoise Andrieux. Les présidents et représentants des chambres et ordres nationaux africains étaient Elysée Eldjimbaye Mbaihoudou (Tchad), Abdelaziz Fouganni (Maroc), Wakili Laguide (Bénin), Jean Makosso Tock (Congo), Issaka Moussa Dankoma (Niger), Alain Ngongang (Cameroun), Eliane Oberdeno (Gabon), André Sama Botcho (Togo), Yacine Sene (Sénégal), et Bonny Seremosi (Ouganda).

Le président Netten a salué la présence de Yacine Sene, ancienne vice-présidente de l'UIHJ et membre honoraire de l'UIHJ, de Johan Fourie, ancien membre du bureau de l'UIHJ et membre honoraire, et de Bonny Seremosi, président des huissiers de justice de l'Ouganda.

En prémices au 3es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice qui allaient se tenir à Lomé les 26 et 27 septembre 2013, le président Netten a indiqué que ces rencontres promettaient d'être un événement exceptionnel car toutes les grandes organisations allaient être représentées : la Banque Mondiale, la CNUDCI, la Conférence de la Haye de droit international privé, l'Ohada, la CEPEJ, l'Association Henri Capitant, et l'ERSUMA. Il a indiqué que les vingt ans de l'Ohada allaient être célébrés lors de ces rencontres et que l'UIHJ avait été invitée par l'Ohada à participer à la cérémonie d'anniversaire organisée par cette institution le 17 octobre 2013 à Ouagadougou (Burkina Faso). Puis le président Netten a rappelé que le grand chantier intellectuel actuel de l'UIHJ est la mise en place du Code mondial de l'exécution.

Honoré Aggrey a rappelé que, dès son élection en 2009, le président Netten avait fait de l'intégration des grandes organisations mondiales l'un des points phares de sa politique. Quelques difficultés subsistent avec l'Union africaine. Mais les contacts sont excellents avec l'UEMOA et l'Ohada et l'UIHJ devrait  probablement intégrer le Comité économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

Johan Fourie a précisé qu'il poursuit le même but d'intégration en Afrique du Sud. Le Southern Africa Development Community (SADC) essaye actuellement de mettre sur pied une plate-forme commune aux pays de l'Afrique australe qui pourrait être mise en place en avril 2014 avec le concours de l'UIHJ. Il a précisé chercher à motiver ces pays à adopter un statut pour l'huissier de justice car souvent il existe un triptyque huissier-significateur-officier vendeur. L'idée est de créer une seule profession pour ces trois activités. Des projets sont actuellement à l'étude et c'est l'Ouganda qui sert de fer de lance. A cet égard, le président Bonny Seremosi s'intéresse à la façon dont les huissiers de justice de la zone Ohada arrivent à travailler ensemble. La rédaction d'un projet de loi sur lequel Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l'UIHJ, et Marc Schmitz, membre du bureau de l'UIHJ, travailleront est actuellement à l'étude.

Honoré Aggrey a évoqué les travaux de CADAT (CApe Town-DAkar-Tunis), dont l'objet est l'harmonisation de la profession d'huissier de justice en Afrique. Après les troisièmes rencontres Afrique Europe des huissiers de justice, les travaux concernant la signification seront mis en œuvre. Il sera demandé aux présidents lors du conseil permanent de l'UIHJ en novembre 2013 de réfléchir à la composition de commissions de travail.


S'agissant de l'Ufohja, il a été indiqué que la fréquence des sessions a été difficile à maintenir à cause de la situation politique et sécuritaire de certains pays. Le Tchad, le Mali et le Niger devaient recevoir l'Ufohja mais chacun a connu des difficultés diverses et s'est posé le problème des assurances pour les experts Ufohja français notamment. Il reste toutefois inacceptable de ne pas avoir pu organiser ces sessions. Après discussion, il a été décidé que la prochaine session Ufohja se tiendra en février 2014 à Libreville (Gabon). Puis une session se tiendra à Niamey (Niger) ou, à défaut, au Congo.

Puis le Comité de réflexion qui a été constitué à Cotonou (Bénin) en février 2012 à l'occasion du 30e séminaire Ufohja a présenté le rapport qui lui avait été commandé dans le but notamment d'œuvrer pour la mise en place d'un statut d'huissier de justice harmonisé en Afrique. Rappelons que ce Comité est composé de :
- Honoré Aggrey (Côte d'Ivoire), vice-président UIHJ, président du Comité
- Jean Baptiste Kamaté (Sénégal), coordonnateur du comité
- Simplice Dako (Bénin), rapporteur de séance
- Luc Sowah (Togo), membre
- Hamadou Tanimoudari (Niger), membre
- Jérôme Okemba Ngabondo (Congo), membre

Le président Netten a félicité le Comité pour son travail. Un rapport sera envoyé par mail à tous les présidents qui seront amenés à s'exprimer sur ce travail lors du prochain conseil permanent à Paris.
 
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