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Colloque international de Cotonou des 5 et 6 mai 2005

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Le recouvrement de créances en Afrique au cœur des débats.

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Huit pays réunis autour d'un même intérêt

Les 5 et 6 mai 2005, les huissiers de justice du Bénin, sous la houlette de leur emblématique Président Robert Bonou, assisté d'une « secrétaire de charme » efficace et serviable, Claudine Mougni, ont organisé un séminaire international d'une grande technicité juridique.
Les confrères venus en nombre des pays voisins, Togo, Cameroun, Burkina-Faso, Congo, Gabon, Sénégal, Mali et France, ont démontré leur intérêt pour le sujet retenu par leur présence : « le recouvrement des créances ».
Les travaux, ouverts par le représentant du garde des sceaux, ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'homme, ont débuté par un brillant exposé sur la réalisation et la saisie du fonds de commerce confié à Jean-Michel Rouzaud, huissier de justice à Montpellier (France) et Claudine Mougni, huissier de justice à Cotonou (Bénin) avec pour départiteur, Jean-Paul Spinelli, membre de l'UIHJ, brillant metteur en scène des intervenants durant les deux jours du séminaire.
Ce fut l'occasion d'appréhender la notion complexe du fonds de commerce en Afrique, concept à propos duquel le président Bonou dénonçait « le silence coupable » des textes de l'Ohada.
S'en suivait, avec les mêmes intervenants à la tribune, une étude des baux commerciaux et civils, à propos de laquelle s'engageait avec la salle un débat en flamme sur la question de savoir si le juge des référés a compétence pour résilier un bail commercial.
La deuxième matinée de travail était consacrée, toujours sous la houlette de Jean-Paul Spinelli, avec Rose-Marie Bruno, huissier de justice à Arles (France) que les confrères africains retrouvèrent avec plaisir, comme intervenante à la saisie des parts sociales et au recouvrement amiable des créances.
Ce fut l'occasion d'aborder les notions complexes liées au droit des sociétés et d'expliciter l'exécution sur les droits mobiliers incorporels que constituent les parts sociales. Ce sujet, très technique, souleva des questions très précises des séminaristes, très attentifs et intéressés par cette matière.

Recouvrement amiable et présence Vaudou...


L'évocation du recouvrement amiable des créances, à travers ses techniques et son mode opératoire, abordé d'un point de vue plus ludique, permit de mettre l'accent sur la nécessité impérieuse pour les huissiers de justice d'Afrique de s'approprier ce contentieux et ne pas l'abandonner aux sociétés de recouvrement.
La dernière après-midi de travail fut consacrée aux règles déontologiques, exposées avec brio par les présidents Bonou, Aggrey (Côte d'Ivoire) et Somba (Burkina faso).
Il appartenait à Me Bonou, Me Spinelli et au représentant du garde des sceaux de clore ces deux journées de travail intense, enrichissant et d'une très grande technicité juridique, aussi bien par les thèmes retenus, que par les interventions multiples et pertinentes des séminaristes.
Le dîner de clôture, avec l'arrivée de Jacques Isnard, « président de tous les huissiers de justice africains », permit d'admirer le folklore coloré du Mali, de goûter ses mets variés et d'entrevoir, sans jamais le saisir, les signes de la présence du Vaudou...

Conférence des présidents de la zone Ohada à Cotonou


La conférence des présidents des chambres nationales de la zone Ohada s'est tenue le 7 mai 2005 à Cotonou, en marge du colloque international

Un copieux ordre du jour

Dix chefs de délégation (Bénin, Burkina-Faso, Gabon, Congo, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Mali, Togo) outre, Jean-Michel Rouzaud, huissier de justice à Montpellier (France), représentant de l'Ecole nationale de procédure de France, et l'UIHJ avec son président Jacques Isnard, Jean-Paul Spinelli (membre de l'UIHJ) et René Duperray (secrétaire général de l'UIHJ) ont été accueillis par le président Robert Bonou, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin.
Un copieux ordre du jour attendait les chefs de délégation avec au menu, en particulier, l'étude de trois grands projets :
  • projet de mise en œuvre d'un statut unifié de l'huissier de justice au sein de l'espace Ohada
  • proposition de publication d'un acte uniforme visant la transmission directe des actes judiciaires entre huissiers de justice, avec le remplacement de la poussive convention de coopération en matière de justice de 1962
  • organisation en 2006 d'une grande conférence inter-africaine à Pretoria, réunissant les huissiers de justice représentants les 22 pays des zones centre, occident et partie australe de l'Afrique, membres de l'UIHJ, outre Madagascar. Cette conférence est destinée à lancer une large réflexion sur l'élaboration d'un statut harmonisé de l'huissier de justice, prélude au lancement du projet de l'UIHJ (projet CADAT) visant à promouvoir un espace judiciaire en Afrique.
Autre thème évoqué, celui du recouvrement des créances, dont l'aspect avait été déjà largement abordé au cours du séminaire de la veille, y compris par le garde des sceaux M. Sossa Dorothé.
L'Afrique s'éveille à ce secteur, déjà aux mains d'organismes de recouvrement, et on ne peut que s'en féliciter.

La formation à l'honneur


Enfin, dernier « gros morceau », celui de la formation où fut évoqué le fonctionnement de l'Ufohja qui, progressivement, avec l'aide précieuse de l'Ecole nationale de procédure française, accroît son audience sur toute la zone, avec pour conséquence la transmission d'un savoir de qualité croissante, au demeurant parfaitement perceptible lors des deux journées du séminaire précédent la conférence.
L'ensemble des présidents devaient se féliciter de la qualité technique et de l'importance accrue de l'Ufohja au sein de l'UIHJ.
L'assemblée, avant de se séparer, procédait à la désignation de deux membres à la commission de réforme du statut et du projet d'acte uniforme, MM. Somda (Burkina faso) et Dembélé (Mali), et décidait de fixer une conférence d'information à l'occasion du colloque de Brazzaville (6-7 octobre 2005).
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L'affiche du séminaire
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Sossa Dorothé, ministre de la Justice du Bénin
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Claudine Mougni, représentante Ufohja
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Les intervenants
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Sossa Dorothé & Jean-Paul Spinelli
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Le groupe de travail Ufohja
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Robert Donou, Honoré Aggrey & Sevrin Somda
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