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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Chronique sur l'évolution de la grande profession de l'exécution

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Au début du 20e siècle les médecins prescrivaient encore des saignées pour enrayer les infections et il y a quelques années les trains étaient tirés par des machines à vapeur actionnées par des mécaniciens. Aujourd’hui, les antibiotiques ont remplacé les scalpels et les motrices électriques sont contrôlées par des conducteurs maîtrisant l’informatique. Les techniques évoluent comme les hommes, comme les métiers. Et les huissiers de justice ?

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Au début du 20e siècle les médecins prescrivaient encore des saignées pour enrayer les infections et il y a quelques années les trains étaient tirés par des machines à vapeur actionnées par des mécaniciens.

Aujourd'hui, les antibiotiques ont remplacé les scalpels et les motrices électriques sont contrôlées par des conducteurs maîtrisant l'informatique.

Les techniques évoluent comme les hommes, comme les métiers.

Et les huissiers de justice ?

Etre huissier de justice c'est se consacrer à un métier, c'est-à-dire exercer une profession, mais c'est aussi remplir des fonctions ce qui étymologiquement signifie occuper une charge.

L'exercice d'une charge implique le respect d'un certain nombre d'obligations. Celles imposées aux huissiers de justice au travers de leurs statuts sont trop connus pour s'épancher davantage sauf à s'interroger sur les conséquences d'une telle situation.

Si les médecins ont remisé, dans certaines circonstances, leur scalpel pour soigner leurs patients, les huissiers de justice n'ont guère amélioré leur technique dans l'art de circonscrire l'inexécution des décisions de justice. En effet, tant l'usage que la manière dans notre méthode n'ont que peu évolué depuis le début du siècle dernier.

Ainsi, l'accès aux renseignements, si nécessaire pour renforcer l'efficacité des mesures d'exécution, reste toujours aussi hermétiquement clos.

Pour autant que le cheminot ait abandonné la pelle pour alimenter la chaudière de la locomotive, l'huissier de justice remplit toujours manuscritement la copie du procès verbal de remise d'un acte ou la liste des biens saisis.

Certes, il est des circonstances et des impératifs qui obligent à souffrir le passé et à maintenir des pratiques d'apparence éculée. Tel est, semble-t-il, le prix à payer pour disposer du statut de profession « réglementée ». Mais  nul ne saurait soutenir que, pour nourrir une fonction, on se complaise dans une sorte de paralysie asphyxiante qui compromette l'avenir.

Car en définitive quelle est la position de notre profession ?

L'activité des huissiers de justice reste centrée sur la charge fonctionnelle de l'exécution. Rien, pour autant, ne saurait exclure l'huissier de justice d'autres opérations qui s'inscrivent dans sa sphère d'activité. Toutes spéculations contraires, il faut s'en convaincre, ne pourraient à terme, que conduire vers une récession.

La réalité tend à démontrer que l'exercice de notre métier est davantage amputé par les interdits qui lui sont opposés que par les crédits qui lui sont accordés.

Interdiction de recouvrer amiablement - interdiction de donner des conseils - interdiction d'aménager des délais, interdiction de diriger les procédures d'exécution - interdiction d'exécuter...

Dans une société rendue au libéralisme la fonction étouffe l'huissier de justice en l'enserrant dans un véritable carcan.

Certes, nombre de conservateurs pourraient objecter qu'il s'agit là d'un choix et qu'après tout il appartient aux huissiers de justice de s'adapter à leur situation. A condition toutefois que les circonstances s'y prêtent sur deux plans :

- le domaine social et politique
- les enjeux économiques

Au niveau social nous sommes confrontés -et cela est heureux- à une évolution des mœurs où le régime des voies d'exécution devient totalement incompatible avec notre culture contemporaine. Des exemples patents nous sont fournis avec le régime des insaisissabilités qui s'élargit sans cesse au profit de dispositifs qui font obstacle à l'exécution.

S'agissant de l'économie, il faut s'en convaincre : l'activité de l'exécution, quelles que soient les situations, y compris en période de crise économique, (contrairement à ce que beaucoup imaginent) n'est pas suffisamment lucrative pour assurer le fonctionnement d'un office ou d'un bureau.

On s'aperçoit, en outre, que les grandes institutions internationales sont perpétuellement aux aguets pour proposer des méthodes de substitution aux modes d'exécution pourtant légitimement dévolues incombant aux huissiers de justice.

Selon les prévisions de l'Union, sauf à impulser un contre courant, l'accroissement du nombre d'huissiers de justice dans certains Etats confronté à une réduction de l'activité de l'exécution conduira à une profonde récession voire à une réelle paupérisation des huissiers de justice.

Une vive autant que rapide réaction s'impose donc.

Déjà à Athènes, lors du congrès de l'an 2000, l'UIHJ avait lancé un vibrant appel à la création d'une grande profession de l'exécution renforcée par une ouverture vers de nouvelles disciplines.

D'abord limité à la signification, l'exécution et le recouvrement, le programme s'est élargi vers une pluridisciplinarité fonctionnelle se déclinant en 16 branches d'activités.

L'implant s'est enraciné au fil du temps, notamment avec la multiplication des ateliers sur les nouvelles disciplines présentées lors des conseils permanents de l'UIHJ. Les consciences semblent s'éveiller.

L'huissier de justice de 2012 sera ouvert vers de nouvelles attributions.

Pour s'imposer l'huissier de justice devra concentrer, entre ses mains, toutes les procédures d'exécution, civiles, commerciales, sociales, fiscales, celles à titre conservatoire, provisoire comme celles relevant de l'exécution forcée.

Il devra, en outre, rassembler toutes les disciplines de l'exécution mobilière (corporelles et incorporelles) - immobilière, procédures collectives, ventes forcées (mobilières et immobilières)...

Il aura en charge le recouvrement amiable, les constats (administration de la preuve) les mises sous séquestres, les pensions alimentaires et les phases d'exécution des procédures collectives.

L'extension de l'activité doit se concevoir dans une logique de recentrage de notre métier dont les acteurs (les huissiers de justice) sont en droit de revendiquer la plénitude de leur expertise et de leurs prérogatives.

Il ne s'agit pas de s'opposer à tel ou telle autre profession mais plus simplement de revenir à ce qui est notre véritable périmètre d'attribution fonctionnelle.

A l'heure où chacun veut faire le métier de l'autre, il est temps que les huissiers de justice recueillent la pleine exploitation de leur propre territoire.

C'est là que se situent les enjeux et l'avenir de notre profession.  Et l'UIHJ est bien décidé à poursuivre son engagement en ce sens.

Jacques Isnard
Président de l'UIHJ - Janvier 2009
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Jacques Isnard

Président de l'UIHJ

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Chronique sur l'évolution de la grande profession de l'exécution
Janvier 2009
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