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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Chili : l'UIHJ rencontre les récepteurs judiciaires

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Dans le cadre d’une mission de l’Union européenne impartie au ministère de la justice de France et à son Service des affaires européennes et internationales, une délégation de magistrats, de hauts fonctionnaires et d’huissiers de justice de l’UIHJ s’est rendue à Santiago du Chili des 1er et 5 octobre 2007.

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De G. à D. : Emmanuel Binoche, vice-président du tribunal de grande instance de Paris (France), Michel Mariscal, huissier de justice à Rouen (France), Dominique Aribaut, membre de l’UIHJ (France), Christian Riego Raminez, directeur du Centre d’étude de justice des Amériques, Jacques Isnard, président de l’UIHJ, un membre du CEJA, Jacques Nunes, 1er président de la cour d’appel de Toulouse (France), Eduardo Beltran, vice-président du bureau de coopération du SAEI (France), un représentant du Pouvoir judiciaire du Chili
Le cousin germain des huissiers de justice

L'objectif pour les trois huissiers de justice intégrés au groupe, soit deux membres de l'UIHJ (Président Jacques Isnard et Me Dominique Abadie) et un confrère français (Me Michel Mariscal), consistait à parachever le travail d'information à l'égard de la profession engagé par le gouvernement chilien lors d'une précédente visite en France quelques mois auparavant.
Il importe de préciser que le Chili, qui connaît un bouleversement de son économie et une croissance tout à fait considérable, a entrepris des réformes structurelles importantes de son appareil judiciaire de sorte qu'aujourd'hui le gouvernement cherche à améliorer son système d'exécution et, par ricochet, la profession d'huissier de justice.
Au Chili, curieux contraste avec les autres Etats d'Amérique latine, le « récepteur judiciaire » est un véritable cousin germain de l'huissier de justice tel qu'il existe en France.
Le « récepteur judiciaire » est en effet un agent d'exécution qui signifie les actes et exerce son activité dans un cadre indépendant et libéral avec bureaux, personnel et matériels y attachés.
Cependant, le récepteur, à la différence de l'huissier de justice, ne peut pas encaisser de fonds et reste une sorte de commis du juge en charge exclusivement des procédures d'exécution qui rythment chacune de ses actions. Il y a 850 récepteurs au Chili regroupés depuis trois ans pour moitié dans une « association syndicale de récepteurs judiciaires ». Ils subissent la concurrence d'autres agents d'exécution dans certains secteurs déterminés.
La configuration géographique du pays (longue bande de terre de 4.300 km) est source de handicap pour mener des actions concertées, de sorte que la représentation de la profession auprès des autorités est assurée sous forme de permanence par le président de l'association de la région de Santiago qui entretient le lien avec le bureau national situé au sud du pays.
Jamais jusqu'alors nos confrères chiliens n'avaient entendu parler des huissiers de justice et l'UIHJ leur était totalement inconnue.
Aujourd'hui, ils sont tenaillés par les mutations en cours où la réforme du statut de l'huissier de justice est prégnante.

Un assaut de questions

Les autorités, selon Patricia Castro Jimenez, présidente de la région de Santiago de l'association, sont très discrètes et évasives sur les réformes échafaudées.
Il semblerait que le mode de recrutement soit dans le collimateur du ministère de la justice. En effet, les récepteurs son recrutés parmi le corps des agents du greffe après une longue période d'activité dans leurs fonctions et moyennant certaines garanties de ressources intellectuelles et professionnelles.
En fait, les récepteurs n'ont pas forcément de diplômes de droit et leur acquis juridique peut parfois s'avérer douteux. Le gouvernement veut un corps de récepteurs compétent et de haut niveau juridique.
La délégation de l'UIHJ a subi un véritable assaut de questions auprès de tout ce que le pays peut compter d'organisations intéressées par la réforme et par les huissiers de justice (récepteurs).
Reçus d'abord à la Cour suprême par le président de cette prestigieuse juridiction, M. Enrique Tapia Witting, les experts de l'UIHJ et de la France ont été auditionnés par la secrétaire d'Etat à la justice ainsi que - à plusieurs reprises- par les membres de la commission en charge de la réforme, dirigée par M. Rodrigo Luniga Carrasco, puis par les juges de la Cour suprême (Gabriela Perez Paredes, Pedro Piery Arrau), également par un collège de hauts magistrats et, pour ne rien laisser de côté, par le barreau de Santiago et enfin par les doyens et professeurs titulaires de chaires de droit judiciaire des universités catholique de Santiago du Chili et de Valparaiso.

Les confrères chiliens attendus en Europe

Aux termes d'un programme marathon, le président Jacques Isnard, Dominique Abadie et Michel Mariscal étaient reçus au Centre d'études judiciaires des Amériques, institution comparable au CEPEJ du Conseil de l'Europe, qui s'emploie à promouvoir l'harmonisation des législations de trente-huit pays du continent américain.
Cette mission, rendue possible grâce au SAEI du ministère de la justice de France, a été remarquablement organisé depuis la France par M. Eduardo Beltran, chef de bureau adjoint attaché à la coopération internationale, qui a mis en exergue le puissant intérêt que manifestent les autorités et les différentes branches intéressées chiliennes pour le statut d'huissier de justice inspiré du système français.
Le projet de réforme est en cours et les décisions sont imminentes. Au demeurant, pour mieux éclairer encore sa religion, la commission en charge du projet de réforme se rendra aux Pays-Bas et en France en début d'année 2008. Histoire, sans doute, de lever les dernières incertitudes.
Mais auparavant, nos confrères chiliens se seront rapprochés de leurs homologues européens, puisque un groupe de « récepteurs judiciaires » est attendu en France.
La jonction entre les huissiers de justice d'Afrique, d'Europe et d'Amérique du sud devient réalité... Puisse-t-elle inspirer nos collègues argentins, brésiliens et autres.
Que dire de plus, sinon que les conditions de séjour et la qualité de la réception offerte par nos hôtes chiliens était à la mesure de ce peuple, c'est à dire chaleureux, convivial et d'une haute portée sentimentale.

Hasta luego amigos de Chile !
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Gabriela Perez Paredes & Jacques Isnard
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La proclamation d’indépendance du Chili, par Bernardo o’Higgins
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Petit déjeuner de travail au ministère de la justice du Chili, à Santiago
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Une vue de Valparaiso
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Le quartier de Buena Vista à Santiago
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Gabriela Perez Paredes, conseiller à la Cour suprême du Chili et Jacques Nunes
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