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Dernière mise à jour : 
13/12/2018
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Vade Mecum sur la saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : Bibliographie

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  • F. Georges, Le règlement UE n° 655/2014 créant une ordonnance européenne de saisie conservatoire, Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, Kluwer, 2015, p. 137-143

  • E. Guinchard, De la première saisie conservatoire européenne. Présentation du règlement n°655/2014 instituant une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, RTD eur. 2014. 922

  • G. Payan, La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, Lamy Droit de l'exécution forcée, Lettre d'actualités n° 85 (sept. 2014)
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