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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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AccueilSéparateurFocusSéparateurAfriqueSéparateurCongoSéparateur29e séminaire Ufohja à Pointe-Noire - 2 et 3 septembre 2010
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29e séminaire Ufohja à Pointe-Noire - 2 et 3 septembre 2010

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Le rôle de l’huissier de justice dans la protection des droits, les voies d’exécution et la déontologie ainsi que le statut social de l’huissier de justice ont été les trois grands thèmes abordés au cours de ce 29e séminaire de l’Ufohja, créée par l’UIHJ en collaboration avec l’Ecole nationale de procédure de Paris, et qui s’est tenu à Pointe-Noire les 2 et 3 septembre 2010.

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Une efficacité exemplaire

Près de deux-cents participants venus du Congo mais également de Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Niger et du Togo, ont fait le déplacement jusqu'à « Ponton la Belle », comme est surnommée la deuxième ville du Congo, pour assister à un nouveau séminaire de cette véritable institution qu'est l'Unité de formation des huissiers de justice africains (Uhohja).
La délégation de l'UIHJ était composée de son président, Leo Netten, de son vice-président, Honoré Aggrey, de sa secrétaire générale, Françoise Andrieux, et de son 1er secrétaire, Mathieu Chardon, ces deux derniers intervenant également en qualité d'experts Ufohja et ENP. L'ENP était représentée à son plus haut niveau, par son président, Jean-Michel Rouzaud.
Aux côtés des confrères, de nombreuses hautes personnalités de l'Etat et du monde judiciaire, au rang desquels le préfet de Pointe-Noire et les hauts magistrats des juridictions de Pointe-Noire : le 1er président de la cour d'appel, le procureur général de la cour d'appel, l'avocat général, le vice-président de la cour d'appel, le président du tribunal de grande instance, le doyen des juges du tribunal de grande instance, des magistrats et greffiers en chef de la cour d'appel, du tribunal de grande instance, des tribunaux d'instance et du tribunal de commerce, les membres du cabinet du préfet, les directeurs départementaux de l'administration, les autorités de police et de gendarmerie, le président de la Chambre nationale des notaires du Congo et le bâtonnier du barreau de Pointe-Noire, ainsi que le secrétaire général de la mairie. Des juristes de deux banques et trois sociétés commerciales ont également assisté aux travaux : la Banque commerciale internationale, le Crédit du Congo, les sociétés SDV, Congo télécoms et Warid Congo. On a également noté la présence de nombreux média venus couvrir l'événement.
Il faut saluer la chaleur de l'accueil des confrères et consœurs congolais et de la Chambre nationale des huissiers de justice, ainsi que la parfaite organisation du séminaire en raison de l'efficacité exemplaire de son président Jean Makosso Tock et de son comité d'organisation.

Des missions renforcées par l'Ohada

La cérémonie d'ouverture était placée sous l'autorité d'Honoré Paka, préfet de Pointe-Noire. Le maître de cérémonie était Jean-Fernand Makosso, huissier de justice à Pointe-Noire. Notre confrère a souhaité la bienvenue aux délégations et a présenté sa belle ville. Il a rappelé que, pour les spécialistes du droit que sont les huissiers de justice, la mise à jour permanente est de rigueur, d'où l'importance des séminaires de formation.
Dans son discours d'introduction, Jean Makosso Tock, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, a rappelé qu'après Pointe-Noire en 2001 et Brazzaville en 2005, le Congo avait une nouvelle fois l'honneur d'accueillir un séminaire Ufohja. Il a salué toutes les délégations qui ont fait le déplacement à Pointe-Noire, « ces confrères et amis venus d'Europe et d'Afrique nous témoigner de leur amitié » et leur a souhaité la bienvenue en terre congolaise et particulièrement dans sa ville. Il a indiqué que ce séminaire témoigne du grand attachement que tous manifestent vis-à-vis de la formation des huissiers de justice au Congo. « Nous sommes convaincus que des huissiers de justice performants sont des huissiers de justice bien formés » a-t-il déclaré. Le président Makosso a constaté que l'huissier de justice est méconnu, même auprès des médias. A l'occasion de la journée mondiale de l'huissier de justice de juin 2010, un journaliste congolais s'était même demandé si l'huissier de justice était suffisamment important pour qu'il mérite une journée mondiale ! En réalité, l'huissier de justice est avant tout un auxiliaire de justice de proximité, en contact constant avec le citoyen, le commerçant, l'artisan, et qui s'érige en véritable partenaire de l'entreprise pour donner un conseil, dresser un acte privé, un constat - et ainsi préserver les droits -, et recouvrer les créances de tout particulier comme de tout opérateur économique. Le président de la chambre congolaise a ensuite rappelé que les missions de l'huissier de justice ont été renforcées avec le traité de l'Ohada. Il rédige et dépose l'acte introductif d'instance par les assignations qu'il délivre à la place des traditionnelles requêtes déposées par les avocats. C'est encore lui qui élève les contestations pour le compte des parties en matière de saisies et qui forme les oppositions en matière civile et commerciale. « Intervenant à l'introduction de l'instance et se chargeant de l'exécution des décisions une fois rendue, l'huissier de justice encadre désormais toute la procédure judiciaire » a-t-il déclaré pour introduire le thème du séminaire Ufohja : « L'huissier de justice, acteur majeur de l'Etat de droit et de la vie économique ». Jean Makosso Tock a terminé son discours en exprimant sa gratitude envers l'UIHJ, l'ENP de Paris et l'Ufohja pour l'aide qu'elles apportent pour la réussite de manifestations telles que ce séminaire.

Un pas essentiel vers l'harmonisation

Leo Netten, président de l'UIHJ, n'a pas caché son grand plaisir d'être à Pointe-Noire, « débouché naturel d'un axe de communication prépondérant pour l'Afrique centrale », et poumon économique du Congo. Il a évoqué le phénomène de mondialisation du droit qui se traduit par un affaiblissement de la souveraineté des Etats, une concordance des régimes juridiques applicables aux activités économiques, ou un ensemble de droits et d'obligations communs à tous les acteurs économiques partout où ils exercent leurs activités. En Afrique, a rappelé le président Netten, des organisations ont été créées dans toutes les sous-régions : CEDEO, Uemoa pour l'Afrique de l'ouest, la CEMAC pour l'Afrique centrale et le SADC pour l'Afrique australe. Leur objectif est la réalisation de l'intégration économique et juridique au niveau régional, aux côtés de l'avènement de la Communauté économique africaine et de l'Union africaine. Il a expliqué que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été créée dans ce contexte. « L'Ohada est surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements » a-t'il indiqué, dans le but de « donner confiance aux investisseurs, tant nationaux qu'étrangers, afin de favoriser le développement de l'esprit d'entreprise et d'attirer les investissements extérieurs ». Pour le président de l'UIHJ, les huissiers de justice sont complètement concernés par cette unification du droit et il est indispensable qu'ils s'impliquent dans ce processus par l'harmonisation de la profession. Il a précisé qu'un pas essentiel vers cette harmonisation a été le projet du statut uniforme des huissiers de justice désigné par son prédécesseur, Jacques Isnard, comme le symbole de la contribution des huissiers de justice à la cause des institutions judiciaires de l'Ohada. Regrettant que le projet n'ait pas pour l'instant été accepté par les institutions de l'Ohada et de citer l'ancien président de l'UIHJ : « ce projet, qui a été couronné comme l'œuvre mondiale la plus caractéristique par la section académique de l'UIHJ et qui donne une dimension considérable à la profession en Afrique, mérite d'être réexaminé et reconsidéré car il contribue incontestablement à promouvoir le traité de l'Ohada et à conforter l'acte uniforme du 1er juillet 1998 sur les voies d'exécution ». Puis le président Netten a rapporté les propos de Jacqueline Lohoues-Oble, professeur de droit (Côte d'Ivoire), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ et actuellement candidate à l'élection présidentielle de son pays, qui affirme que l'harmonisation du droit et l'harmonisation juridique sont les fondements d'une restauration de la confiance et d'une préparation à l'intégration économique. Tout se joue donc autour de la confiance et de la sécurité juridique. A ce titre, l'exécution des décisions de justice est un élément essentiel du fonctionnement d'un Etat fondé sur la primauté du droit. Les processus d'exécution doivent donc être effectifs et équitables. Pour répondre à ces impératifs, s'est imposée une profession, spécialiste de l'exécution et du recouvrement, véritable acteur économique et gage de sécurité et de garantie, celle d'huissier de justice, élément pivot dans le fonctionnement de l'Etat et de l'économie.
A sa suite, Alexandre Honoré Paka, préfet de Pointe-Noire, a félicité la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et son président pour l'organisation du séminaire et le thème retenu. Il a insisté sur l'importance du rôle de cette profession, responsable de l'exécution des décisions de justice sans laquelle les décisions sont inutiles. Il a souhaité à tous de fructueux travaux et a déclaré solennellement ouvert le 29e séminaire Ufohja.

L'huissier de justice, acteur majeur de l'Etat de droit et de la vie économique

Le séminaire Ufohja était divisé en trois ateliers. Le premier atelier était consacré à l'huissier de justice et la protection des droits. Il a été placé sous la modération de Moussa Dan Koma Issaka, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger et de Jean-Didier Bidié, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Cet atelier était divisé en deux sous-thèmes. Le premier sous-thème, « l'huissier de justice, un professionnel libéral pour la protection des droits du justiciable », a été présenté par Mathieu Chardon et Jean-Claude Olombi, ancien président de la Chambre national des huissiers de justice du Congo, huissier de justice à Brazzaville. Le second sous-thème, « l'huissier de justice, garant de l'effectivité des décisions de justice », a été présenté par Jean-Michel Rouzaud et Alain Ngongang Simé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun.
Le deuxième atelier traitait des voies d'exécution. Il était placé sous la modération d'Alphonse Kibakala, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et huissier de justice à Pointe-Noire. Françoise Andrieux, a traité du sous-thème consacré aux principes fondamentaux de l'exécution des décisions de justice. Puis Mathieu Chardon et Moussa Dan Koma ont présenté le deuxième sous-thème relatif aux entraves à l'exécution des décisions de justice. Les troisième et quatrième sous-thèmes, « les inscriptions d'hypothèque et la saisie immobilière », et « la vente judiciaire d'immeubles », ont été tous deux présentés par Robert Siaka Bakary, huissier de justice à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Le troisième atelier s'est intéressé à la déontologie et au statut social de l'huissier de justice. Il était modéré par Jean-Claude Olombi. Françoise Andrieux a présenté le premier sous-thème : « L'éthique et la déontologie ». Le statut social qui faisait l'objet du deuxième sous-thème a été évoqué par Jean-Michel Rouzaud. Enfin, le troisième sous-thème s'est intéressé à la convention de La Haye de 1965 sur la signification. Il a été présenté par Mathieu Chardon.
Les travaux ont été achevés par un brillant rapport de synthèse présenté par Jérôme Okemba Ngabondo, huissier de justice à Brazzaville. Pour rendre hommage à son auteur et saluer, à travers lui, l'expertise des huissiers de justice congolais, nous vous en proposons la lecture ci-après.
Les travaux ont été clôturés par le représentant du préfet. Jean Makosso Tock a remercié l'ensemble des intervenants et des participants et a souhaité à tous un bon retour chez eux. Leo Netten a chaleureusement remercié la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo et en particulier son président, son vice-président et son comité d'organisation, pour la parfaite organisation du séminaire et la chaleur de l'accueil, faisant ressortir le haut niveau atteint par les huissiers de justice africains.


Rapport de synthèse du colloque international Ufohja de Pointe-Noire (Congo)
Par Jérôme Okemba Ngabondo,
huissier de justice à Brazzaville (Congo)


Il s'est tenu du 2 au 3 septembre 2010 à Pointe-Noire en République du Congo la 29e session de formation de l'Unité de formation des huissiers de justice africain (Ufohja). Cette session a été organisée par la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo en partenariat avec l'Ecole nationale de procédure de Paris et l'Union internationale des Huissiers de justice dont le président effectue sa première visite en Afrique subsaharienne depuis son en élection en septembre 2009 à Marseille.
Ce colloque a connu la participation des huissiers de justice venus de plusieurs pays, notamment du Cameroun, du Congo, de la Côte-D'ivoire, de la France, des Pays-Bas, du Niger et du Togo. Outre les huissiers de justice, les magistrats et les juristes d'entreprises ont pris part à ce colloque dont les cérémonies d'ouverture et de clôture ont été placées sous l'égide de monsieur Alexandre Honoré Paka, préfet du département de Pointe-Noire.
Plusieurs allocutions ont ponctué la cérémonie d'ouverture. Le président de la chambre nationale des huissiers de justice du Congo a pris la parole en premier pour souhaiter la bienvenue à tous les participants avant de marquer son attachement à la formation des huissiers de justice. L'humanisme et le professionnalisme des huissiers de justice ont pour corollaire la formation. Il en a profité de rappeler les attributions des huissiers de justice souvent méconnues par le congolais lambda. La force du droit, a-t-il dit, réside dans la capacité effective de l'Etat à exécuter les décisions de justice assurée par l'huissier de justice.
L'huissier de justice qui passe encore dans l'imaginaire collectif pour un bourreau est avant tout auxiliaire de justice de proximité tant pour la population que pour les entreprises. Il intervient rapidement pour le recouvrement amiable des créances. Aujourd'hui, le traité Ohada renforce les missions de l'huissier de justice en ce qu'il encadre désormais toute la procédure judiciaire. Il a conclu son allocution par des remerciements à l'endroit du gouvernement de la République, de l'Ecole nationale de procédure de Paris, de l'Union internationale des huissiers de Justice et de l'Ufohja.
Prenant la parole à son tour, Leo Netten, président de l'UIHJ, a d'abord exprimé le plaisir qu'il éprouve d'être à Pointe-Noire, capitale économique du Congo, porte océane de l'Afrique centrale. Ensuite, il a démontré qu'à l'ère de la mondialisation marquée par la circulation des personnes, des biens et des services, il y avait un affaiblissement des Etats qui imposait à ceux-ci d'adopter un droit uniforme face à l'obsolescence des régimes juridiques applicables aux activités économiques. Les regroupements régionaux (CEDEAO, CEMAC, SADC) sont les embryons d'un regroupement africain. Mais l'intégration juridique doit servir de locomotive à l'intégration économique. A cet égard l'Ohada vient non seulement sécuriser les investissements en favorisant le développement de l'esprit d'entreprise mais aussi lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire due à la disparité des législations entre Etats. Une unification bien menée favorise les échanges, la confiance et l'ouverture économique.
Cette uniformisation concerne également les huissiers de justice à travers le statut uniforme de l'huissier de justice africain qui vise à accorder les modalités d'exercice de la profession dans chaque Etat partie de l'Ohada. Malheureusement ce statut a reçu une fin de non recevoir de la part des Etats. Ce statut, qui est le symbole de la contribution de l'huissier de justice à l'Ohada, mérite d'être réexaminé et reconsidéré car il est l'œuvre de Jacques Isnard, ancien président de l'UIHJ, considéré par Leo Netten comme « le père de l'huissier de justice africain ».
Le Conseil de l'Europe recommande que la justice soit rendue avec équité et rapidité. Il considère l'exécution des décisions de justice comme un élément essentiel du fonctionnement d'un Etat fondé sur la primauté du droit. C'est ainsi que l'huissier de justice, professionnel privé et autonome, est un élément pivot dans le fonctionnement de l'Etat et de l'économie car il est soumis à un ensemble de règles déontologiques strictes et disciplinaires sous la supervision de la chambre et du parquet.
Dans son allocution, le préfet du département de Pointe-Noire s'est d'abord félicité du choix de Pointe-Noire pour abriter le présent colloque avant de reconnaître que l'Etat de droit est fondé sur les valeurs de justice. Il a enfin affirmé que les huissiers de justice à travers le président de la Chambre nationale bénéficient de son attention. Puis il a déclaré ouverts les travaux du colloque.

L'huissier de justice et la protection des droits

L'huissier de justice un professionnel libéral pour la protection des droits du justiciable.
Ce sous thème a été animé à l'image d'un tango parfaitement exécuté par Mathieu Chardon et Jean Claude Olombi sous la modération de maître Moussa Dan Koma.
Maître Mathieu Chardon a décliné les trois types de statuts d'huissier de justice au monde : libéral, fonctionnaire et hybride.
Au Conseil de l'Europe, le statut qui prédominait avant la chute du mur de Berlin était celui de fonctionnaire. La volonté d'adhérer à l'Union européenne a poussé 19 des 27 Etats à adopter le statut libéral. L'Italie et l'Allemagne qui ont le statut de fonctionnaire veulent aller vers le statut libéral mais ils se heurtent à des résistances. Sur les 12 Etats ayant adhéré à l'Union européenne depuis 2004, seuls Chypre et Malte n'avaient pas adopté le système libéral préalablement à leur adhésion. Selon les statistiques de l'UIHJ réalisées auprès de 40 pays dans le monde, 80% des huissiers de justice sont des libéraux.
Ce choix s'explique par plusieurs raisons :
L'aspect économique : l'Etat ne supporte pas le coût du fonctionnaire de l'exécution ;
  • L'efficacité : l'huissier de justice voudrait développer sa clientèle.
  • La souplesse : faire face immédiatement aux demandes du justiciable
  • La caractéristique principale du statut libéral est qu'il est au cœur de la protection des droits du justiciable.
Selon maître Jean Claude Olombi, l'huissier de justice est un personnage à trois casquettes. Il est d'abord officier ministériel. Il ne s'agit pas d'un grade dans une hiérarchie mais d'une fonction conférée à une personne qui pourra, moyennant finance, présenter un successeur à l'agrément du garde des sceaux. Cette fonction relève d'un monopole.
L'huissier de justice est ensuite officier public, c'est-à-dire qu'il reçoit une délégation des prérogatives de puissance publique. Il est enfin un auxiliaire de justice particulier, au service des citoyens et de la justice.
Maître Mathieu Chardon a décliné les règles statutaires strictes qui sont le gage de protection des droits du justiciable :
  • formation juridique de haut niveau qui permet à l'huissier de justice de conseiller les citoyens, d'exécuter en toute connaissance de cause
  • réglementation du contrôle de la profession : l'accès à la profession est réglementé et il est soumis au contrôle des autorités
  • règles disciplinaires, règles déontologiques : les poursuites peuvent être engagées soit par les organes représentatifs de la profession, soit par les juridictions
  • assujettissement au tarif : garantit le justiciable du même service et du même prix quelque soit l'endroit où il se trouve
  • assurance professionnelle : la garantie professionnelle et la garantie par solidarité professionnelle.
Par ailleurs il a montré comment l'huissier de justice est un juriste neutre et indépendant, homme de terrain capable de trouver une solution adaptée au cas particulier. L'huissier de justice libéral est le rempart contre la corruption : personne ne le protégera en cas de difficulté. S'il agit mal il peut encourir les différentes échelles de sanctions.
S'agissant des activités de l'huissier de justice, il y a lieu de faire une distinction entre les activités monopolistiques et les activités non monopolistiques.
Parmi les activités monopolistiques il y a la signification, l'exécution, le service des audiences et le constat (qui dans certains pays n'est pas monopolistique).

La signification des actes
Maître Olombi a établi la différence entre la signification et la notification, avant d'indiquer que par la signification l'huissier de justice porte à la connaissance d'un destinataire un fait, un droit ou une obligation qui le concerne. La signification est un instrument d'information au service de l'équilibre du procès. La signification est un élément essentiel de la protection des droits tant du défendeur que du demandeur. Il en a donné une éclairante illustration à travers l'assignation qui est emblématique des actes dont seul l'huissier de justice a le monopole.

L'exécution des décisions de justice
Maître Chardon a remémoré les différents principes relatifs aux voies d'exécution contenus dans l'acte uniforme éponyme de l'Ohada :
  • Le principe de l'exécution sécurisée : on ne peut pas exécuter n'importe quoi n'importe comment (créance certaine, liquide et exigible) (article 31)
  • Le principe de l'exécution proportionnée sauf créance hypothécaire : d'abord les meubles avant les immeubles (article 28)
  • Le principe de l'exécution faite au risque du créancier à charge pour celui -ci de réparer le préjudice si le titre intégralement exécuté est modifié (article 32)
  • Le principe de la protection du local occupé (articles 41,44, 46)
  • Le principe de proportionnalité des frais : à charge du débiteur pour l'exécution forcée sauf s'ils n'étaient pas nécessaires (article 47)
  • Le principe de la contestation des procédures d'exécution (article 49)
  • La possibilité par l'huissier de justice en cas de difficulté d'exécuter une décision de justice de saisir la juridiction compétente (article 48)
  • Le principe d'insaisissabilité de certains biens (articles 50-53)
  • Le principe d'insaisissabilité multiple de biens (article 36)
  • Quant aux tiers, ils sont protégés par l'obligation de publicité qui leur permet d'exiger la production du certificat de non appel ou de non opposition selon les cas (Article 34).
L'obligation de coopération des tiers
Ce sont des obligations protectrices car le tiers contraint de répondre est encadré juridiquement.

Les constats
Le constat entre dans le monopole de l'huissier de Justice au regard de la loi congolaise. Il joue un rôle important dans l'établissement de la preuve. C'est un acte de traçabilité des faits que l'huissier de justice constate. C'est un besoin aussi bien pour le défendeur que pour le demandeur. Il existe deux types de constat : le constat établi à la demande des particuliers ou par commission d'office. Le constat est un acte authentique dressé par l'officier public. Le constat ne lie pas le juge. L'intervention de l'huissier de justice a un côté rassurant pour le public et permet de fixer les choses.

Les activités non monopolistiques
Les ventes aux enchères des biens meubles et immeubles, les ventes volontaires ou les ventes judiciaires, le conseil juridique et l'administration des biens. Aussi la pluridisciplinarité de l'huissier de justice a été lancée depuis le congrès de Washington en 2006.

L'huissier de justice garant de l'effectivité des décisions de Justice
Ce sous-thème a été présenté par maître Jean Michel Rouzaud et maître Alain Ngongang. Maître Jean Didier Bidié, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo en a assuré la modération.
Selon maître Jean Michel Rouzaud, reconnaître l'effectivité des décisions de justice c'est admettre que le jugement, première étape de la procédure juridictionnelle, est une étape intellectuelle. Mais pour être socialement réelle, il faut que le jugement soit appliqué.
L'huissier de justice moderne est passé du statut de sous-auxiliaire de la justice à celui de spécialiste respecté de procédure civile. La transformation d'une analyse juridique transcendantale faite par le juge par une traduction immanente.
Les institutions européennes considèrent aujourd'hui l'huissier de justice comme un acteur majeur de l'exécution des décisions de justice. Le 21 juillet 2010, le secrétaire général de l'ONU a exhorté les autorités népalaises d'exécuter les décisions rendues par les juridictions.

En quoi l'huissier de justice est garant ?
Il ne peut y avoir efficacité dans l'exécution sans efficience. L'huissier de justice est le protecteur du droit de l'exécution du créancier et est responsable de ce qu'il doit faire. Il doit se souvenir toujours que le juge a rendu la décision au nom du peuple et l'huissier de justice exécute au nom du peuple.
Il doit exécuter chaque fois qu'il est requis sauf cas d'exonérations. Comme le juge, il est protégé. L'huissier de Justice est inamovible. C'est grâce à cette indépendance territoriale que l'huissier de justice peut rendre effective et efficiente l'exécution des décisions du juge. Jamais l'huissier de justice ne doit recevoir des pressions ou des instructions de la hiérarchie dans le cadre de l'exécution des décisions de justice.

En quoi l'huissier de justice est-il efficace et efficient ?
L'huissier de justice doit se donner les moyens, ainsi que les pouvoirs publics. L'exécution doit être équitable. Lorsqu'il est muni du mandat du client, l'huissier de justice doit être pondéré et modéré. C'est par la formation qu'il doit s'élever. La formation initiale et la formation continue. Se former à la bonne dose avec une intensité efficace mais pas étouffante.
Les pouvoirs publics « prêtent main forte ». Ils doivent donner à l'huissier de Justice tous les moyens qui lui sont nécessaires pour exécuter. S'il n'y a pas trouble à l'ordre public, l'Etat doit fournir la force publique. Sinon il faut engager sa responsabilité en cas de refus de la force publique.
Les huissiers de justice sont les garants de l'exécution car ils ont à cœur d'accomplir au mieux cette mission. Ils sont les gardiens du temple du formalisme, de la procédure, et donc de la liberté.
Maître Alain Ngongang soutient que les divers textes internes et communautaires sont les instruments de l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Cependant il existe des points de friction qui limitent cette effectivité. Parmi les points soulevés émergent ceux relatifs à la formation, à la prise de conscience de la place qu'occupe l'huissier de justice dans l'Etat et dans la famille judiciaire, à l'environnement ambiant, au tarif et aux insuffisances des actes uniformes Ohada.
Il a déclaré en conclusion que l'effectivité de l'exécution des décisions de justice est avant tout un choix politique, une quête permanente pour l'huissier de justice. L'Etat demeure le garant et l'huissier de justice le maître d'œuvre.

Les voies d'exécution

Les principes fondamentaux de l'exécution
Présenté par maître Françoise Andrieux, ce sous-thème met en lumière les acteurs de l'exécution, le moment de l'exécution ainsi que l'objet de l'exécution.
Les acteurs sont envisagés aussi bien du côté du créancier que celui du débiteur. S'agissant du créancier, il peut contraindre le débiteur à exécuter ses obligations à son égard. Il a le choix de la procédure, sous réserve d'être capable et de disposer du pouvoir d'administration.
Le créancier est libre de choisir la mesure d'exécution qui lui convient en tenant compte de la proportionnalité.
Quant au débiteur, seule la personne physique ou morale énoncée dans le titre peut subir les mesures d'exécution. Mais il existe le cas du débiteur qui dispose d'une immunité personnelle ou d'exécution, et celui du débiteur qui résisterait abusivement à l'exécution. L'huissier de justice doit respecter les principes en ce qui concerne le régime matrimonial ou le bien soumis au régime de l'indivision.
Le tiers : c'est la personne qui n'ayant pas été partie au procès est amenée à connaître en raison de ses rapports avec le débiteur.
L'huissier de justice : il n'agit que sur mandat donné par le client. Il ne peut pas être indépendant sans être responsable.
Les magistrats : l'exception française consiste à parler du juge de l'exécution, rempart contre la perte de temps et face à l'éparpillement.
Le procureur de la République veille à l'exécution des décisions de justice. Mais il n'a pas à interférer dans l'exécution.
L'Etat : il a le monopole de la force publique

Moment de l'exécution
On ne peut exécuter un titre tant qu'il n'a pas été signifié. La créance doit être certaine liquide et exigible. La décision doit passée en force de chose jugée sauf pour les personnes publiques qui délivrent des titres exécutoires.

Les Entraves à l'exécution des décisions de Justice
Développé par Mathieu Chardon et Maître Moussa Dan Koma, ce sous-thème a été modéré par Maître Alphonse Kibakala. Maître Mathieu Chardon a déclaré que l'huissier de justice est confronté à ces entraves tous les jours. Il doit être vigilant pour ne pas tomber dans les pièges que voudront lui tendre certains tiers ou débiteurs qui ne voudraient pas exécuter leurs obligations pour ne pas engager sa responsabilité. On distingue des entraves objectives des entraves subjectives. Les entraves objectives résultent des textes. Parmi celles-ci on peut citer les insaisissabilités de certains biens ou de certaines créances, les immunités d'exécution au profit de certaines entreprises publiques, ambassade...

Les entraves liées aux délais de procédures
Maître Chardon a remarqué que l'Ohada ne s'est pas attelée dans la tâche principale d'atténuer, voire de supprimer, la procédure d'exéquatur qui tend à suspendre l'exécution.
Maître Moussa Dan Koma, quant à lui, a soutenu que les entraves subjectives sont inhérentes d'une part aux structures politiques, administratives et judiciaires et d'autre part à l'influence des détenteurs du pouvoir financier.

La signification internationale
La convention de La Haye du 15 novembre 1965 a été présentée par maître Mathieu Chardon. Cette convention dont l'UIHJ est l'initiatrice a été adoptée le 15 novembre 1965. Elle permet d'accélérer et de simplifier la transmission des actes d'Etat à Etat. Son principe a été repris par l'Union européenne dans le cadre de la transmission des actes au sein de l'Union européenne. Cette convention fonctionne lorsqu'un acte judiciaire ou extrajudiciaire en matière civile ou commerciale part d'un Etat membre vers un autre. Cette convention n'est adoptée en Afrique que par deux pays : le Botswana et le Malawi. D'où l'exhortation faite aux chefs de délégation présents à Pointe-Noire de rencontrer leurs gouvernements respectifs en vue d'expliquer les avantages de ladite convention.

Les inscriptions hypothécaires, la saisie immobilière et la vente judiciaire d'immeuble
Maître Robert Siaka Bakary a brillamment présenté ce thème en retenant toute l'attention de l'auditoire. Il est préférable de ne pas procéder à la saisie immobilière tant que vous n'avez pas de privilège.
Il y a deux garanties préalables que le créancier peut utiliser : l'hypothèque conventionnelle et les hypothèques forcées.
L'hypothèque conventionnelle est souvent utilisée par les banques en garantie du remboursement du crédit. Les documents produits par le débiteur sont remis au notaire qui dresse un acte d'ouverture de crédit avec affectation hypothécaire.
Dans tous les cas, il faut faire une réquisition foncière pour vérifier si le notaire a publié l'hypothèque dans le Livre foncier. Le notaire a tous les documents pour prendre une hypothèque conventionnelle. Le plus souvent, la valeur de l'immeuble est supérieure à la valeur du prêt.
Lorsqu'il existe un acte notarié, la créance n'est pas liquide. Lorsque la procédure de saisie immobilière est engagée, si la partie adverse conteste le montant, la procédure est annulée. Pour éviter ce désagrément en présence d'un acte notarié, il faut toujours liquider la créance au moyen d'une injonction de payer.
Une hypothèque légale est souvent prise par l'administration fiscale qui, au travers d'une simple lettre, peut bénéficier d'une inscription légale d'hypothèque sur l'immeuble du débiteur des impôts fonciers. Si l'immeuble est vendu avant de réaliser la mutation, l'administration fiscale doit être désintéressée.
L'hypothèque judiciaire forcée : exemple de l'huissier de justice titulaire d'un titre exécutoire passé en force de chose jugée après l'échec de la saisie vente. Il doit prendre une inscription provisoire d'hypothèque en sollicitant une ordonnance au tribunal, laquelle doit être signifiée au débiteur et à l'administration fiscale.
Pour permettre l'inscription définitive d'hypothèque, il est délivré à l'huissier de justice un certificat d'inscription d'hypothèque définitive qui a la même valeur que l'acte notarié avec affectation hypothécaire.
Lorsqu'il existe un litige sur un immeuble entre plusieurs parties, en attendant l'aboutissement de la procédure au fond, une partie peut saisir le tribunal pour se faire ordonner une pré-notation qui a pour effet d'empêcher celui dont le nom est inscrit sur l'immeuble de l'aliéner.

Par ailleurs maître Siaka Bakary a rappelé certains points qui devraient retenir l'attention des huissiers de justice. Il faut savoir par exemple qu'en matière immobilière les réquisitions du ministère public sont écrites et non orales. Tout renvoi d'une audience d'adjudication doit être sanctionné par une nouvelle publicité. Toutes les décisions sont suspensives en matière immobilière.
Si un débiteur sollicite un délai de grâce, il doit être en mesure de prouver qu'il peut payer sa dette dans le délai de deux ans. Avant d'enchérir, il faut consigner le prix au greffe.
Les huissiers de justice oublient souvent de taxer leurs émoluments sur la mise à prix.
Le greffier ne délivre pas automatiquement de jugement d'adjudication car il y a des délais de surenchère.
Pour éviter que le débiteur ne reste en possession de l'immeuble faute d'adjudicataire, le plus souvent le créancier poursuivant se porte adjudicataire. Le recours contre le jugement d'adjudication est la demande en annulation.

La déontologie et le statut social de l'huissier de justice

Ethique et déontologie
Ce sous-thème a été présenté par maître Françoise Andrieux qui a défini la déontologie comme l'ensemble de règles de conduite écrites ou non, constitutives d'obligations. La déontologie se repose sur un mécanisme d'autorégulation dont les organes de la profession fixent les règles qui devraient être appliquées par tous. Les huissiers de justice devront être sanctionnés en cas de transgression desdites règles. La discipline, la probité et l'honneur sont les attributs de l'huissier de justice. Il a des devoirs légaux et moraux tant à l'égard du débiteur que du créancier. L'huissier de justice est un métier de communication avant d'être un métier d'expertise. L'intérêt de l'huissier de justice doit toujours céder le pas à l'intérêt du client. L'huissier doit savoir obliger sans forcément exiger. Il a un devoir de conseil et une obligation de diligence. L'huissier de justice a une fonction arbitrale entre le créancier et le débiteur. Il doit savoir garder le secret professionnel.

Le statut social
Maître Jean Michel Rouzaud présente le statut social comme un ensemble de droits et d'obligations socialement déterminées en vertu de certaines valeurs. C'est presque pour l'huissier de justice un statut moral. Il a également un statut social protocolaire. Le statut professionnel se prolonge dans le statut social.
L'huissier de Justice doit être irréprochable dans son comportement.
Il existe deux types d'obligations, notamment en France :
  • Les obligations propres à la profession comme la cotisation à la caisse de garantie, anciennement appelée en France « bourse commune », et les cotisations dans les chambres ;
  • Les obligations liées à toutes professions libérales : la tenue d'une comptabilité, tous les actes sont assortis d'une taxe que les huissiers de justice reversent à l'administration fiscale, le paiement des cotisations à l'URSSAF, une cotisation à la caisse complémentaire, la Caisse de retraite, la cotisation obligatoire à la CAVOM (caisse de retraite des huissiers de justice). Ces cotisations permettent aux huissiers de justice de vivre dignement et de garder leur statut social. Les huissiers de justice doivent avoir une couverture sociale et une prévoyance sociale.
Ces deux sous thèmes ont été modérés par maître Jean Claude Olombi.
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Françoise Andrieux, secrétaire générale de l’UIHJ
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Alain Ngongang Simé, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun
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Alexande Honoré Paka, préfet de Pointe-Noire
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Jean Makosso Tock, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo
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Jean-Claude Olombi, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo
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Pendant la cérémonie d’ouverture, de G. à D. : Jean-Michel Rouzaud, président de l’Ecole nationale de procédure de Paris, Leo Netten, président de l’UIHJ, Honoré Paka, préfet de Pointe-Noire, Jean Makosso Tock, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, le secrétaire général de la mairie de Pointe-Noire
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Jean-Michel Rouzaud, président de l’Ecole nationale de procédure de Paris
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Jean-Didier Bidié, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo
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Alphonse Kibakala, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo
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Leo Netten, président de l’UIHJ
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Robert Siaka Bakary, huissier de justice à Abidjan (Côte d’Ivoire)
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Jean-Fernand Makosso, huissier de justice à Pointe-Noire
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Jérôme Okemba Ngabondo, huissier de justice à Brazzaville
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Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Moussa Dan Koma, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger
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La gare centrale de Pointe-Noire
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