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28e session Ufohja à Niamey (Niger) les 12 et 13 mars 2009

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La 28e session de l’Unité de formation des huissiers de justice africains s’est tenue à Niamey (Niger) les 12 et 13 mars 2009 sur le thème : « L’huissier de justice moderne au cœur des enjeux économiques ».

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De G. à D. : Jean-Michel Rouzaud, président de l’Ecole nationale de procédure de Paris - Mamadou Draga, ministre de la justice du Niger - Seyni Oumarou, 1er ministre du Niger - Jacques Isnard, président de l’UIHJ – Moussa dan Koma, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger
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Un challenge d'importance

La cérémonie d'ouverture très prestigieuse était placée sous la haute présidence de Seyni Oumarou, premier ministre, chef du gouvernement, avec à ses côtés Mamadou Draga, ministre de la justice, garde des sceaux, et en présence des hautes autorités du monde judiciaire, de la police, de la gendarmerie, du barreau, du notariat, ...

Près de cent cinquante huissiers de justice du Niger, mais aussi du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Congo, du Gabon, de la Guinée, du Tchad, du Togo, ainsi qu'une délégation spécialement invitée venant d'Algérie avec à sa tête le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Mohamed Chérif, s'étaient donnés rendez-vous dans la grande salle du palais des congrès de Niamey.

L'UIHJ comportait une forte délégation composée de son président, Jacques Isnard, de son premier vice-président, Leo Netten (Pays-Bas), de son secrétaire permanent pour l'Afrique centrale et occidentale, Honoré Aggrey, ainsi que par Rose-Marie Bruno, et Anne Kérisit, experts UIHJ et Ufohja et membres de l'Ecole nationale de procédure (ENP) de Paris, cette dernière étant d'ailleurs représentée par son président, Jean-Michel Rouzaud.

Pour le tout nouveau président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger, Moussa Dan Koma, le challenge était d'importance avec l'organisation de ce colloque international. Dans son allocution introductive, le président Dan Koma a remercié pour leur présence les nombreuses délégations étrangères. Il a adressé au président de la République, Mamadou Tandja, au premier ministre ainsi qu'au ministre de la justice, garde des sceaux, des propos de profonde gratitude pour leur soutien à l'organisation du colloque. Il devait rendre un vibrant hommage au président de l'UIHJ, Jacques Isnard, pour l'œuvre accomplie, le temps de sa présence à l'Union internationale.

S'agissant des travaux du colloque, M. Dan Koma, devait en énoncer le contenu par le détail et témoigner sa reconnaissance aux experts internationaux et à Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP de Paris, pour leur participation. Il formulait le vœu que les conclusions de ces deux journées d'échanges et de rencontres soient prises en compte en retenant particulièrement l'idée d'un statut uniforme et le projet de code de déontologie. Il terminait ses propos par un appel auprès du premier ministre : « Soyez le fervent défenseur de l'intégration économique africaine ».

Intervenant à son tour, le président Isnard devait tout d'abord rappeler l'état de crise économique auquel le monde est soumis « par une défaillance du secteur bancaire » qui aurait pour conséquence d'entretenir une autre crise, celle de la confiance. « Mais une confiance dans quoi ?, sinon celle d'éviter une éventuelle défaillance d'un partenaire économique, en d'autres termes de prévenir l'insolvabilité de ses cocontractants.  Nous voilà donc confrontés à ce qu'il convient d'appeler la sécurité juridique ». La sécurité juridique « qui comporte par l'Etat l'aptitude à garantir l'exécution des décisions de justice ». De ce fait, l'UIHJ devient l'un des pivots dans le fonctionnement de l'Etat de droit. Dans son rôle, l'huissier de justice doit être à la fois vecteur d'efficacité dans l'exécution des décisions de justice et d'effectivité dans la réalisation de la mesure. C'est-à-dire qu'il doit mener l'exécution jusqu'à son terme et pour la totalité des condamnations portées dans le jugement, ceci dans le strict respect de la séparation des pouvoirs et sans interférence intempestive de quelconques personnalités, qu'elles émanent du monde politique, judiciaire ou économique, voire des médias. C'est à ce titre qu'un Etat sera, selon le président de l'UIHJ, respectable à l'égard de ses institutions et respecté par ses citoyens.

Dans ses recommandations à la profession, Jacques Isnard devait inviter ses confrères à veiller au strict respect de leur statut d'officier ministériel et à se doter de règles de déontologie et disciplinaires rigoureuses dans l'attente du statut uniforme pour lequel il devait solliciter du premier ministre un appui sans réserve, s'agissant d'une initiative des huissiers de justice africains en tout point remarquable et exceptionnelle.

Revenant vers les études en cours, le président Jacques Isnard insistait aussi sur les propositions de réformes de la profession de l'acte uniforme du 1er juillet 1998 relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécution pour lequel s'imposaient un toilettage et un élargissement. Dans ses conclusions, le président de l'UIHJ félicitait chaleureusement Moussa Dan Koma pour son élection à la tête de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger et pour son engagement rapide à la cause internationale puisque quelques semaines seulement après son élection, voilà que la chambre nigérienne se lance dans la tourmente de l'organisation d'un colloque international !

Un maillon essentiel de l'institution judiciaire

Seyni Oumarou, 1er ministre, chef du gouvernement, dans une intervention d'une grande densité et d'un sens moral particulièrement aigu, s'adressait à l'auditoire et indiquait, citant le calife Ibn Al Kahatab, dit Omar le Juste : « Cela ne sert à rien de dire le droit, s'il n'est pas suivi d'exécution. Il ne sert à rien pour un Etat d'avoir un corps de lois si belles soient-elles, et des décisions si bonnes soient-elles, si leur application ne sont pas effectives et si leur exécution ne soit pas assurée ».

S'adressant aux huissiers de justice, le chef du gouvernement indiquait que l'Etat nigérien avait fait de la profession d'huissier de justice un maillon essentiel de l'institution judiciaire, conforté par un statut qui renforce son indépendance. Se félicitant du choix de Niamey pour cette 28e session, le premier ministre devait affirmer que cette décision était à même d'apporter une prime à l'Etat de droit et à conforter la politique d'appui tout azimut du système judiciaire national « au sein duquel les huissiers de justice occupent une place de choix et jouent un rôle irremplaçable ». Dans ses conclusions, Seyni Oumarou devait féliciter les membres du Comité d'organisation et remercier le président de l'UIHJ ainsi que les participants pour « l'amitié d'avoir fait le déplacement à Niamey ». Concernant les huissiers de justice, le premier ministre devait réserver la seconde partie de son importante intervention sur la profession en soulignant combien ce colloque se « situait dans le droit fil de la politique du gouvernement dans le secteur judiciaire avec le souci majeur de veiller à l'amélioration quotidienne du service public de la justice ».  Au bénéfice d'un prolongement lié à un partenariat avec divers bailleurs de fonds, l'Etat s'emploie à améliorer les conditions de travail et d'encadrement de chacun des secteurs judiciaires « par un renforcement des moyens et par une meilleure prise en compte de leur formation continue et des questions d'éthique et de déontologie ». Avant de clore ses propos, l'orateur devait indiquer combien il restait attentif aux travaux du colloque, lesquels « feront l'objet d'une exploitation judicieuse dans l'intérêt bien compris de votre profession ! ».

Le colloque par lui-même devait offrir cinq ateliers traitant successivement de :
  • 1. L'exécution des décisions de justice
    (Rose-Marie Bruno - Anne Kérisit)
  • 2. Le statut de l'huissier de justice
    (Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP de Paris - M. Dan Dah Mahane, ancien ministre de la justice)
  • 3. La saisie immobilière
    (Jean-Michel Rouzaud, Rose-Marie Bruno, Elysée Eldjimbaye, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Tchad)
  • 4. La convention de La Haye du 15 novembre 1965
    (Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ)
  • 5. La déontologie
    (Alphonse Kibakala, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jean-Michel Rouzaud)
Le rapport de synthèse a été fait par Oumarou Maarou, vice-président du tribunal de grande instance de Dosso. Le rapport de synthèse était suivi par l'adoption d'une résolution votée à l'unanimité des participants, ci-après reproduite.

RESOLUTION

Les participants à la 28e session de l'UFOHJA réunis lors du colloque International qui s'est tenu les 12 et 13 mars 2009 à Niamey et représentant les Etats parties de l'OHADA suivants : Niger, Côte d'Ivoire, Congo, Gabon, Tchad, Bénin, Togo, Guinée, Cameroun, Burkina Faso,

Ont adopté à l'unanimité la résolution suivante :


Considérant les difficultés accrues en matière d'exécution, liées à des dispositions ou des usages protectionnistes à l'égard de certains débiteurs, conviennent que la prochaine session de l'UFOHJA devra comporter une première partie de programme réservé aux immunités d'exécution et aux règles relatives aux insaisissabilités.

Ces mêmes participants, considérant l'engorgement permanent des tribunaux, l'alourdissement de la charge de travail des juges dont la fonction est de dire le droit et non d'être accaparé à des tâches administrativo-judiciaires décident de mettre à l'examen des prochains séminaires de l'UFOHJA toutes réflexions conduisant à remédier à cette situation en proposant la mise en œuvre de procédures plus rapides, plus accessibles aux justiciables et moins onéreuses.

Enfin, et pour satisfaire aux vœux manifestés par les représentants des différentes délégations présentes, il est préconisé à l'Union Internationale des Huissiers de Justice, de renforcer son action en faveur de la mise en œuvre du statut uniforme de l'huissier de justice dans la zone Ohada.

Disent que la présente résolution sera largement communiquée à toute autorité, organisation ou personne compétente susceptible de pouvoir veiller à son application et plus particulièrement à monsieur le premier ministre de la République du Niger.

Fait à Niamey le 13 mars 2009.


La cérémonie de clôture était placée sous la présidence de Mamadou Dagra, ministre de la justice, garde des sceaux. Celui-ci devait affirmer tout l'intérêt qu'il portait aux travaux dont la teneur lui avait été, en partie, dévoilée. Il devait aussi féliciter tout le comité d'organisation, spécialement Amadou Tanimou Dari et Hamani Soumaila, respectivement secrétaire et trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger, pour la parfaite tenue de cette manifestation en souhaitant un bon retour à toutes les délégations étrangères qu'il voyait, avec tristesse, quitter le sol nigérien.

Après le traditionnel échange de souvenirs, exceptionnellement empreint d'émotions fortes, le président Jacques Isnard devait adresser, à son tour, ses plus chaleureuses félicitation au président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger et aux membres de son bureau qui s'étaient considérablement investis durant de nombreuses semaines pour la réalisation de cette magnifique manifestations marquée par une intense communication affective et un accueil d'une exceptionnelle qualité.
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De G. à D. : Leo Netten, 1er vice-président de l’UIHJ, Moussa Dan Koma, Mamadou Draga, Jacques Isnard, Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l’UIHJ pour l’Afrique centrale et de l’Ouest
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Les participants pendant la cérémonie d’ouverture
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De G. à D. : Leo Netten, Jacques Isnard, Emmanuel Minoungou, ancien président de la CNHJ du Burkina Faso, Mohamed Chérif, président de la CNHJ d’Algérie
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De G. à D. : Mamadou Draga, Jacques Isnard, Jean-Michel Rouzaud, Moussa Dan Koma
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Moussa Dan Koma, pendant son discours
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