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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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1200 participants au colloque international d’Alger des 7 et 8 juin 2008

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La Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie a organisé les 7 et 8 juin 2008 à Alger avec la participation du ministère de la justice et en coordination avec l’UIHJ, sous le haut patronage du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, un colloque international sous le thème : « Promouvoir l’efficacité de l’exécution des décisions de justice pour garantir l’investissement et l’échange commercial »

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De G. à D.: Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, Tayeb Belaiz, ministre de la Justice d'Algérie, Jacques Isnard, président de l'UIHJ
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Participation exceptionnelle pour un colloque exceptionnel

Pour leur deuxième colloque international, nos confrères algériens voulaient marquer les esprits. Le moins que l'on puisse dire est qu'ils ont atteint leur objectif. Chacun se souviendra du colloque d'Alger comme d'une réussite exceptionnelle, tant du point de vue la qualité des interventions que de celui de son organisation. 1200 participants venus de 27 pays, 21 intervenants, ainsi que la présence de Belaiz Tayeb, ministre de la justice, et des hautes personnalités du monde judiciaire donnent une idée de l'ampleur de cet événement sans précédent.
Pendant deux jours, dans les immenses salons de l'hôtel El Aurassi, les interventions se sont impeccablement succédées, couronnées par un rapport de synthèse digne de figurer dans les annales. La presse et les medias ont largement relayé ce colloque avec des titres aussi révélateurs que « Un huissier doit s'impliquer contre le blanchiment d'argent » (Liberté, n°4788 du 9 juin 2008) ou « Le statut algérien d'huissiers de justice proposé comme modèle pour le Monde arabe » (La Tribune, n°3940 du 9 juin 2008).
Les confrères et participants présents on pu poser de nombreuses questions aux intervenants et les échanges se sont révélés aussi riches que variés. Voici un compte-rendu des différentes interventions, en commençant par une séance inaugurale empreinte d'une grande solennité.

Faciliter les rapports entre les peuples et encourager les échanges économiques

Dans son discours de bienvenue, Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, a remercié Abdelaziz Bouteflika, président de la République d'Algérie, d'avoir accepté de placer cet événement sous son haut patronage. Il a fait part de son sentiment de fierté et de reconnaissance pour le degré atteint par la profession en Algérie et du cadre dans lequel elle évolue. « Cette profession véhicule un message basé sur les valeurs de la justice, l'équité et la garantie de la paix sociale. Elle évite la récession et favorise le circuit économique qui encourage l'activité commerciale dans le cadre de la sécurité juridique. Les résultats ne peuvent être atteints que grâce à l'huissier de justice libre et indépendant » a-t-il déclaré.
Mettant en parallèle le rapport « Doing Business » de la banque mondiale, les conclusions du professeur Thomashausen lors du 18e congrès international de l'UIHJ à Tunis en 2003, et la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a évoqué l'importance de l'indépendance de l'huissier de justice comme élément essentiel de l'Etat de droit. « Dans le contexte actuel où finalement la contrainte s'impose, l'intervention de l'huissier de justice, bras séculier de la justice civile, s'affirme comme une nécessité. S'il devait en être autrement, nous aboutirions à une justice bafouée et impuissante, répandant l'image d'un Etat affaibli » a-t-il estimé. Jacques Isnard a fait part de son admiration et celle du bureau de l'UIHJ au président Chérif et aux organisateurs du colloque pour avoir « relevé le défi de proposer une aussi considérable manifestation, sans doute l'une des plus importantes jamais organisée, en coopération avec l'UIHJ, sur le continent africain ». Le président de l'UIHJ a également remercié Belaiz Tayeb et l'a prié d'être son messager auprès du président de la République pour lui dire combien l'UIHJ est sensible aux marques d'intérêt qu'il a bien voulu manifester à l'égard de la profession d'huissier de justice en acceptant d'accorder son haut patronage à ce 2e colloque international algérien. « Les huissiers de justice algériens disposent, désormais, d'un statut parmi les plus référents de la profession » a-t-il conclu.
Belaiz Tayeb, ministre de la justice d'Algérie, a souhaité la bienvenue à tous les participants ainsi qu'un agréable séjour dans son pays et à « Alger la Blanche, capitale de l'amour et de la paix », à l'occasion du séminaire dont il a rappelé qu'il était placé sous la haute autorité de son excellence le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le ministre de la justice a rendu hommage « au développement du système des huissiers de justice dans le cadre de la réforme, système qui a toujours été un exemple dans la complémentarité et l'échange d'expérience dans le domaine ». Il a fait part de sa connaissance de l'histoire de l'UIHJ en indiquant que cette organisation travaille depuis cinquante années à l'unification de la profession d'huissier de justice et des procédures d'exécution dans le monde, « pour faciliter les rapports entre les peuples et encourager les échanges économiques ». M. Tayeb a reconnu l'importance des échanges des expériences sur le plan international et a fait part des nombreuses réformes pour permettre aux décisions de justice de trouver une application et une exécution efficace. Le ministre de la justice a félicité Mohamed Chérif et la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie pour avoir organisé une manifestation de cette taille, puis il a déclaré ouvert le 2e colloque international d'Alger.


L'huissier de justice, rempart contre la corruption

Les participants ont alors été invités à visiter les nombreux stands qui avaient été dressés pour l'occasion. Pendant ce temps, ceux qui avaient choisi de rester dans la salle de conférence ont assisté au visionnage d'un documentaire réalisé par René Duperray, secrétaire général de l'UIHJ, et par Françoise Andrieux, rapporteur général du prochain congrès de Marseille, sur l'acte introductif d'instance.
Puis Ahmed Ali Salah, directeur des Affaires civiles et du Sceau, a présenté les grandes lignes des procédures d'exécution en vertu du nouveau Code de procédure civile et administrative algérien de 2006. Après avoir rappelé que la phase d'exécution est primordiale pour garantir les droits des citoyens, M. Ali Salah a indiqué que les réformes avaient mis l'accent sur le renforcement des rapports commerciaux et de l'investissement, notamment pour ce qui concerne la reconnaissance des décisions étrangères sur le territoire algérien.
Le premier atelier avait pour thème « Sécurité juridique et développement économique ». Son modérateur était Abdesselem Dib, président de chambre à la Cour suprême d'Algérie. Dans sa présentation des ateliers, M. Dib a estimé que le développement ne peut se concevoir sans une justice de qualité, qui est un vain mot sans une exécution rigoureuse. « L'huissier de justice est un élément essentiel de l'Etat de droit. Il démontre par l'exécution des décisions l'étendue de l'indépendance de ces pouvoirs. Rempart contre la corruption, il contribue au développement économique de l'Etat » a-t-il déclaré. Les cinq huissiers de justice intervenants étaient Patrick Safar (France), vice-président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), Honoré Aggrey (Côte d'Ivoire), secrétaire permanent de l'UIHJ pour l'Afrique centrale et occidentale, Dominique Aribaut-Abadie (France), expert UIHJ, Leo Netten (Pays-Bas), 1er vice-président de l'UIHJ, et Francis Guépin (France), membre du bureau de l'UIHJ.
Patrick Safar a traité le thème de « L'exécution rigoureuse des jugements, gage d'une justice de qualité ». Pour notre confrère, l'exécution rigoureuse est la mise en œuvre d'une décision de justice qui suit non seulement les volontés du législateur, donc de la loi, mais aussi celles du juge qui a rendu la décision. L'huissier de justice se retrouve ainsi à la croisée de deux des principaux pouvoirs qui fondent une démocratie, le législatif, qui exprime la volonté du peuple en votant des lois, et le judiciaire, qui formule et qui module cette volonté en rendant des jugements. En tant que professionnel chargé de l'exécution, l'huissier de justice est le garant vis à vis des citoyens du respect de ces deux piliers de la démocratie. Il doit respecter les règles qui régissent les procédures d'exécution et les règles déontologiques qui régissent sa profession. A cet égard, notre confrère a fait allusion à la charte professionnelle de l'UIHJ. Une justice de qualité doit aussi respecter la volonté du juge. Cela nécessite de la part de l'huissier de justice un rigueur qui engendre un respect absolu de la décision du juge mais qui doit également tenir compte des réalités sociales. « Notre vrai rôle social est là, appliquer avec rigueur mais avec discernement et souplesse les décisions des juges rendues dans un cadre législatif précis et ainsi contribuer de façon essentielle à l'image d'une justice de qualité » a conclu le vice-président de l'ENP.

Une réalité dynamique


A sa suite, Honoré Aggrey a traité du thème de « L'huissier de justice, élément essentiel de l'Etat de droit et garant des institutions démocratiques ». « Comment l'huissier de justice contribue-t-il à la construction, au maintien et au renforcement de l'Etat de droit ? En quoi représente-t-il une garantie des institutions démocratiques ? Qu'est-ce qu'un Etat de droit ? » s'est interrogé notre distingué confrère. Pour y répondre, il est parti de la notion d'Etat de droit en matière de justice, évoquant cette notion comme un concept, « une réalité dynamique » faisant l'objet de nombreux débats entre juristes, politiciens et philosophes. En matière de justice, Honoré Aggrey a estimé que ses éléments caractéristiques étaient :
  • L'indépendance de la justice
  • L'existence d'un système judiciaire efficace
  • L'accès aux normes juridiques, au droit et à la justice
  • Le procès équitable
  • Le délai raisonnable pour examiner et rendre la décision
  • Le recours contre la décision de justice
  • L'exécution des décisions de justice
Et d'en déduire que le respect scrupuleux et l'application de ces critères font émerger un professionnel incontournable : l'huissier de justice, élément essentiel de l'Etat de droit et garant des institutions démocratiques. « L'huissier de justice, auxiliaire privilégié de justice est au cœur de tout débat sur l'institution judiciaire. Ses attributions variées et son champ de compétence en font un acteur indispensable » a déclaré le secrétaire permanent de l'UIHJ. Puis il a évoqué la Cour européenne des droits de l'homme et son arrêt Pini c/Roumanie, consacrant l'huissier de justice comme élément essentiel de l'Etat de droit. « On peut en déduire alors que l'huissier de justice, élément clé de ce dispositif, est un garant des institutions démocratiques puisqu'aussi bien elles sont définies comme étant l'ensemble des lois fondamentales qui régissent la vie politique et sociale d'un Etat » a-t-il estimé.
Poursuivant à la suite d'Honoré Aggrey, Dominique Aribaut-Abdaie a exposé le thème de « L'effectivité de l'exécution des jugements : critère d'indépendance de la justice ». Faisant sienne la déclaration du calife Omar Ibn el Kh'Atab, dit Le Juste, notre consœur a indiqué que « Cela ne sert à rien de dire le droit s'il n'est pas suivi d'exécution ». Dominique Aribaut-Abadie a estimé dans un premier temps que les moyens octroyés à l'huissier de justice sont un gage d'indépendance. L'Etat et le législateur, en donnant à l'huissier de justice certaines prérogatives exorbitantes afin qu'il exerce correctement son activité de service public constitutionnel qu'est la justice, lui assure son indépendance. Prenant l'exemple de la France, elle a cité trois grands principes en vigueur dans son pays :
  • L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements
  • Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation
  • L'huissier de justice chargé d'une exécution forcée peut requérir la force publique.
Dans un second temps, l'expert de l'UIHJ a développé le thème de l'indépendance des huissiers de justice, condition essentielle à l'effectivité. Pour remplir sa mission, l'huissier de justice doit être à l'écart de tous pouvoirs et à l'abri de toutes sortes d'influence. Il ne doit être soumis à aucune hiérarchie, car l'indépendance de la justice ne signifie pas seulement l'indépendance du Juge mais aussi l'indépendance de l'huissier de justice. Puis de remarquer que les investisseurs s'engagent peu dans les pays qui n'offrent pas de sécurité juridique et qui n'ont pas de justice effective, « car ils n'ont aucune garantie en cas d'incident de paiement et ceci préjudicie fortement à l'économie du pays ».

Un régulateur et un stabilisateur de la vie économico-financière


Leo Netten a ensuite présenté le thème : « L'huissier de justice : une force contre la corruption et un atout pour le développement de l'économie et de l'investissement ». Le 1er vice-président de l'UIHJ a rappelé que l'activité des huissiers de justice se situe dans le secteur tertiaire, celui des services. Il est a la disposition des pouvoirs publics, des particuliers et des entreprises. « Parmi les pays membres de l'UIHJ, la plupart des huissiers de justice exercent leur ministère de façon indépendante avec un statut d'officier public » a t-il indiqué. Ils sont soumis à diverses règles professionnelles et des principes de conduite très stricts qui constituent une garantie contre la corruption. Par exemple, il ne peut exercer de pressions en annonçant des mesures qu'il ne pourrait prendre ni en vertu de sa mission, ni en vertu de la loi ni en vertu du titre qui lui a été remis. L'huissier de justice est également un atout pour le développement de l'économie. Il fournit des services spécifiques aux citoyens et aux entreprises : significations, exécution des titres exécutoires, constats, ventes aux enchères, recouvrement amiable de créances, etc. Pour Leo Netten, « l'huissier de justice sert de régulateur et de stabilisateur de la vie économico-financière ». Puis, le premier président de l'UIHJ a déclaré que, par la globalisation, l'Internet et la disparition des frontières, l'économie de marché s'est répandue dans presque tous les pays. Une conséquence immédiate est que le système judiciaire doit s'adapter à cette évolution. Les industries, les banques, le secteur énergétique, les télécoms, ..., insistent de plus en plus pour l'adoption de directives internationales qui sécurisent leurs investissements. Il a conclu son intervention en estimant que « l'huissier de justice, avec son statut libéral, est très certainement un atout dans le développement de l'économie et un acteur important pour les investissements, non seulement parce qu'il combat la corruption, mais aussi parce qu'il est une garantie que les investissements réalisés seront protégés au moins sur le plan du droit ».
Le premier atelier a été conclu par l'intervention de Francis Guépin sur « L'huissier de justice et la séparation des pouvoirs ».

Assurer le maintien d'un lien familial


Le deuxième atelier avait pour thème « L'exécution des décisions de justice ». Il était à nouveau placé sous la modération de Abdesselem Dib. Les quatre sous-thèmes étaient traités par six huissiers de justice : Noureddine Laraba (Algérie), Anne Kérisit et Rose-Marie Bruno (France), experts ENP et UIHJ, Mourad Skander (Tunisie), membre du bureau de l'UIHJ, Abel-Didier Pansard, ancien président de l'ENP, et Abdellah Mebarkia, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie.
Noureddine Laraba et Anne Kérisit ont traité du thème des « biens assujettis aux mesures d'exécution ». Noureddine Laraba a évoqué les spécificités du droit musulman. A l'instar du droit civil romano-germanique, en Algérie, tous les biens du débiteur sont assujettis aux mesures d'exécution à défaut d'indication contraire d'un texte de loi. Le créancier peut procéder à plusieurs procédures civiles d'exécution en même temps. Il existe aussi des mesures conservatoires ayant pour effet de mettre sous main de justice les biens du débiteur et de l'empêcher d'en disposer. Il existe également un certain nombre de biens insaisissables par la loi.
Dans un exposé très clair et très complet, Anne Kérisit a développé le thème sous un quadruple angle :
  • Le patrimoine du débiteur : un bien disponible appartenant au débiteur
  • La consistance du patrimoine
  • Les limites à la saisissabilité
  • Les spécificités françaises avec la réforme des procédures civiles d'exécution de 1991 et 1992
Anne Kérisit a décrit précisément les difficultés qui peuvent survenir lorsque le débiteur s'oppose aux opérations de saisie en soutenant que le bien ne lui appartient pas, ainsi que les autres difficultés pratiques : biens indivis, incidence des régimes matrimoniaux ou de l'union libre, comptes bancaires joints, etc. Elle s'est également étendue sur les indisponibilités absolues et relatives. Notre consœur a ensuite remarqué que, d'une législation à l'autre, les patrimoines sont souvent d'une grande hétérogénéité. « Ce qui est nécessaire dans un pays, voire vital, peut apparaître totalement superflu dans d'autres » a-t-elle constaté. De même, la dignité humaine commande de laisser au débiteur de quoi survivre et assurer le maintien d'un lien familial. D'où les insaisissabilités, qui permettent « la sauvegarde des intérêts généraux et de certains intérêts particuliers » et la prise en compte, dans certains pays des « convictions religieuses ». Anne Kérisit a terminé son intervention en donnant un aperçu des spécificités françaises au travers des réformes de 1991 et de 1992.
Rose-Marie Bruno a ensuite traité des « différentes formes d'exécution ». Elle a évoqué en premier lieu l'exécution en nature, telles les obligations de donner ou de restituer, de faire ou de ne pas faire, qui se résolvent en général en dommages-intérêts en cas d'inexécution. Notre consœur a évoqué ensuite l'histoire de l'exécution sur la personne, depuis l'époque du droit classique et la possibilité de réduire le débiteur en esclavage, jusqu'à la suppression de la prison pour dette civile, au profit de la seule exécution sur les biens. Cette exécution concerne l'ensemble des biens : meubles corporels et incorporels et immeubles, sous réserves des insaisissabilités. Et Rose-Marie Bruno de conclure que « si l'on peut dire que les différentes formes d'exécution s'adaptent à l'évolution du patrimoine des débiteurs, la complexité réside de nos jours dans la multiplication des échanges commerciaux à l'échelle de la planète ».

Un scénario écrit comme pour une pièce de théâtre


Le troisième sous-thème concernait « Les différents acteurs de l'exécution des décisions de justice » et était traité par Abel-Didier Pansard. L'ancien président de l'ENP a distingué les parties et les tiers. En droit civil, une partie se définit comme une personne physique ou morale, qui participe à un acte juridique ou une convention. En procédure civile, la partie est une personne physique ou morale qui est engagée dans une instance judiciaire. Puis Abel-Didier Pansard a précisément défini la qualité de partie en procédure civile d'exécution, que ce soit pour le créancier, titulaire d'un droit personnel, ou pour le débiteur, lié au créancier par ce droit personnel. Concernant la notion de tiers, il a précisé qu'en droit civil, le tiers désigne la personne étrangère à un acte juridique, et qu'en procédure, le tiers est la personne qui n'est ni demanderesse ni défenderesse. En procédure civile d'exécution, le tiers est la personne qui n'est ni créancière ni débitrice, mais qui peut être soumises à certaines obligations vis-à-vis des créanciers et des débiteurs, notamment dans le cadre de saisie entre ses mains ou lorsqu'il est tiers-requis, c'est-à-dire sollicité en qualité de sachant, de témoin ou de personne susceptible de fournir des renseignements. « Le scénario est donc écrit comme pour une pièce de théâtre et chaque acteur se doit de jouer son rôle en le respectant sous peine de sanctions » a terminé notre confrère.
Mourad Skander et Abdellah Mebarkia ont parachevé l'intervention d'Abel-Didier Pansard en présentant les organes de l'exécution. Pour la Tunisie, l'analyse des textes qui composent le corpus des voies d'exécution dans ce pays démontre qu'ils sont fondés sur une dualité de systèmes. Dans le premier système, l'exécution est menée par les huissiers de justice hors des tribunaux. Ce système les fait apparaître en tant qu'organe principal d'exécution. Dans le second système, d'exception, l'exécution suppose l'exercice d'une véritable action menée par les parties sous l'égide du juge, ce dernier étant considéré en tant qu'organe secondaire d'exécution. Dans le premier système, l'huissier de justice joue le rôle central, nous confie notre confrère Skander : seuls les huissiers de justice doivent mettre les jugements à exécution. Aux côtés des huissiers de justice, la loi met à leur disposition des auxiliaires qui ont le devoir de les assister afin qu'ils puissent mener à bien leur mission d'exécution : les avocats généraux, les procureurs de la République, les commandants et officiers de la force publique. Ils sont, selon les termes de la formule exécutoire, tenus de prêter assistance et main-forte afin de réaliser l'exécution. Concernant les organes secondaires, Mourad Skander a évoqué en premier lieu les attributions d'exécution confiées aux juges. Il a indiqué que le juge de l'exécution, spécialisé dans le contentieux de l'exécution, n'existe pas en Tunisie. Il paraît d'une grande importance dans d'autres systèmes des pays arabes ou en France. Mais il ne participe pas aux procédures d'exécution proprement dites. Dans le système tunisien, le juge se voit conférer quelques attributions d'exécution. Ces attributions se rapportent notamment à la validation de la saisie-arrêt et aux ventes immobilières. Cependant, notre confrère a évoqué les limites du système de l'exécution judiciarisée. Pour lui, ce système apparaît de plus en plus archaïque dans la mesure où il entraîne une perte de temps considérable et des frais inutiles pour régler un contentieux souvent artificiel, d'autant que l'augmentation de la masse contentieuse n'est pas suivie par une augmentation du personnel judiciaire, d'où la nécessité de mettre en place des nouvelles normes adéquates à la nature de chaque profession :
  • Le juge pour dire le droit
  • L'avocat pour représenter les parties
  • L'huissier de justice pour exécuter les jugements
Une activité de service public

Le troisième atelier était placé sous la modération de Francis Guépin. Il avait pour thème : « Les professionnels de l'exécution - L'huissier de justice ». Il comprenait les interventions de quatre huissiers de justice : Adrian Stoïca (Roumanie), membre du bureau de l'UIHJ, Patrick Sannino (France), trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, Akli Menaoum (Algérie) et Mathieu Chardon (France), 1er secrétaire de l'UIHJ.
Adrian Stoïca a traité des « différents statuts des agents d'exécution ». Pour notre confrère, l'exécution forcée, considérée comme seconde étape du procès civil, représente la garantie de l'accomplissement d'un titre exécutoire, garantie en étroite corrélation avec l'indépendance et l'impartialité de l'agent d'exécution. Il a débuté sa présentation en retraçant le destin des débiteurs depuis la Rome antique, en le mettant en parallèle avec le statut des agents chargés de l'exécution (apparitor, soterim, viatores, officials ou executores). Adrian Stoïca a indiqué que la première forme connue d'agent d'exécution avec statut libéral est apparue en France en 1560, sous Charles IX. « Ce statut, plus tard amélioré, s'est mis en évidence dans le droit interne français et puis dans le droit interne des autres pays comme un modèle de garantie offert aux justiciables pour l'entière procédure d'exécution forcée, vu qu'elle est en étroite corrélation avec l' indépendance et l'impartialité qui lui est nécessaire » a-t-il précisé. Statut de fonctionnaire public ou huissier de justice avec statut libéral ? s'est-il interrogé. L'agent d'exécution avec statut libéral est un professionnel libéral, privé et indépendant, qui détient le monopole sur l'exécution forcée en vertu de la délégation de pouvoir public accordé par l'État. Il s'agit d'une activité de service public qui constitue une partie intégrante de l'administration de la justice. Certains Etats adoptent le principe d'externalisation des services publics dans le but d'alléger le budget de l'État, de simplifier l'appareil d'État et d'assurer l'amélioration de la qualité de ces services dans l'intérêt de leurs bénéficiaires. Cette autonomie se réalise en rendant responsable ce corps professionnel qui accepte volontairement le respect des certains règles d'éthique et de déontologie professionnelles. Après avoir précisé les autres organes d'exécution forcée qui existent notamment en Roumanie, l'intervenant a conclu que le fait que l'exécution forcée est effectuée par plusieurs organes d'exécution forcée alourdie cette activité. C'est pourquoi il a estimé que le législateur doit créer une seule catégorie d'organes d'exécution, qui remplie toutes les conditions exigées dans un État de droit, principalement l'indépendance et l'impartialité de ceux-ci par rapport à tous les participants à l'exécution forcée.

Un professionnel privé, libéral et indépendant


Patrick Sannino a ensuite centré son intervention sur l'huissier de justice, professionnel libéral, privé et indépendant. Pour lui, le transfert par l'Etat d'une partie de ses prérogatives ne se fait pas sans conditions. La triple responsabilité à laquelle l'huissier de justice est soumis (civile, pénale, disciplinaire) et le tarif sont là pour le prouver. Mais la qualité d'officier public et ministériel de l'huissier de justice français ne doit pas occulter le fait que, malgré la tutelle que l'Etat exerce sur lui, l'huissier de justice est également - et c'est là la force du modèle qui existe notamment en France - un professionnel privé, libéral et indépendant. Notre confrère a examiné successivement les trois volets de ce triptyque de ce modèle « qui allie l'efficacité de la liberté d'entreprise aux garanties du contrôle de l'autorité de tutelle ». Ces pouvoirs pourraient être ceux de fonctionnaires de l'Etat, mais, « force est toutefois de constater que l'efficacité de l'exécution est nettement supérieure dans les pays qui, comme la France, ont souhaité déléguer à des professionnels non fonctionnaires de telles missions ». Comme tout professionnel libéral, l'huissier de justice est soumis à une responsabilité disciplinaire vis-à-vis de ses confrères. Il est également soumis à un tarif et il peut voir sa responsabilité civile engagée à partir du moment où un grief ayant causé dommage peut lui être reproché. Concernant son indépendance, l'huissier de justice ne se trouve effectivement pas soumis à l'autorité d'un supérieur, comme l'est un fonctionnaire, par rapport à son ministère. Le contrôle du ministère public se fait surtout pour garantir l'efficacité et l'effectivité de son activité. Il permet de vérifier que l'huissier de justice exerce sa charge conformément aux règles déontologiques et statutaires.
A sa suite, Akli Menaoum a présenté les caractéristiques du modèle d'huissier de justice algérien. La profession libérale d'huissier de justice qui était en vigueur avant et après l'indépendance (1962) a été temporairement supprimée en 1965 puis réintroduite en 1991. Notre confrère a indiqué que la loi du 20 janvier 2006 est venue réorganiser la profession en maintenant son statut de profession libérale réglementée. Cette loi a donné plus de pouvoirs aux huissiers de justice qui exercent aujourd'hui quasiment l'ensemble des activités préconisées par l'UIHJ dans son projet en faveur d'un huissier de justice pluridisciplinaire.

Un professionnel du droit au service de la justice, des justiciables et des acteurs économiques

En clôture du troisième atelier, Mathieu Chardon a traité du thème des « Nouvelles perspectives pour la profession d'huissier de justice au 21e siècle ». Pour le premier secrétaire de l'UIHJ, « depuis sa création, en 1952, l'un des objectifs de l'UIHJ est de contribuer à faire émerger un huissier de justice harmonisé autour de principes qui ont pour vocation d'élever la profession à un rang d'excellence afin qu'elle remplisse pleinement son rôle : être au service de la justice, des justiciables et des acteurs économiques. Aujourd'hui, pour satisfaire à cette évolution, l'harmonisation de la profession au niveau mondial apparaît comme inéluctable, tout comme apparaît fondamentale la diversification de ses activités ». C'est autour de ces deux axes - harmonisation de la profession et diversification des activités - que Mathieu Chardon a développé le thème qui lui était imparti. Pour lui, l'harmonisation de la profession passe par la mise en place au niveau mondial du professionnel libéral, privé et indépendant décrit par les précédents intervenants. Ce professionnel du droit spécialisé, au service de la justice et des justiciables, doit être un juriste de haut niveau avec un statut renforcé. Puis, il a rappelé les grandes lignes du projet d'huissier de justice présenté lors du congrès de Washington, faisant la promotion des multiples activités pouvant être embrassées par la profession, regroupées en quatre grands thèmes :
  • Les activités liées à l'exécution et à la signification
  • Les activités liées à la recherche, la constitution et la conservation de la preuve
  • Les activités complémentaires harmonisées
  • Les activités de service et de conseil
« La justice est une nécessité, une condition sine qua non de développement social et économique. Sans le concours des huissiers de justice, peut-on parler de justice ? Réfléchir à de nouvelles perspectives pour la profession d'huissier de justice au 21e siècle est indispensable pour son avenir » a conclu notre confrère.

Un parfum d'harmonie


Puis vint le temps du toujours délicat et très attendu rapport de synthèse. Celui présenté par Françoise Andrieux a constitué l'apothéose de deux journées où les interventions ont brillé par leurs qualités et leur complémentarités. « A bien regarder le programme de ces deux journées de colloque, il y flotte comme un parfum d'harmonie. Nous avons entendu au fil des différents sujets des intervenants d'horizons et de cultures juridiques variés, et pourtant point de cacophonie, point de discordance : le grand orchestre de la justice s'est parfaitement accordé et nous a permis d'entendre l'une de ses plus belles symphonies ! » a déclaré Françoise Andrieux en guise de prolégomènes. Dans un Etat de droit, l'Etat doit être expressément tenu d'exécuter les décisions de justice. Faire dépendre l'efficacité de ces décisions du bon vouloir de celui qui les prononce serait anticonstitutionnel. Cela équivaudrait à dénier à la justice le pouvoir que lui a conféré la loi fondamentale. L'effectivité passe donc par l'efficacité, nous a-t-elle dit au terme d'une analyse juridique de ces deux notions. Et de poursuivre : « Nous pouvons considérer qu'il existe une efficacité passive de la justice, celle que je relierai à l'organisation de la justice et donc à ses acteurs et organes et à leurs attributions respectives, et une efficacité active, celle que je relierai à son exécution des décisions garante et moteur de la sécurité juridique et du développement économique ». L'effectivité passive s'apprécie au regard de l'organisation de la justice au travers de ses acteurs, magistrats, agents d'exécution et autres organes. Le juge doit être libéré des contraintes de l'exécution et son rôle circonscrit à l'application de la règle de droit au regard des cas qui lui sont soumis. Il doit aussi trancher les difficultés qui lui sont exposées. Les huissiers de justice professionnels libéraux et indépendants sont les garants de l'effectivité des droits des citoyens, que ce soit dans la délivrance d'une information sécurisée ou dans l'exécution effective de la décision du juge. « L'indépendance de l'huissier de justice libéral, c'est d'abord une indépendance à l'égard de tous les pouvoirs, y compris le pouvoir judiciaire » a souligné Françoise Andrieux. Quant à l'efficacité active de la justice, elle implique les notions d'exécution et de sécurité juridique. C'est de manière impartiale que l'agent chargé de l'exécution veillera à ce que les titres exécutoires reçoivent l'exécution qu'ils méritent, de manière correcte et nuancée, en tenant compte de l'intérêt du créancier et de la situation du débiteur. L'huissier de justice doit disposer des outils de procédure qui permettent une action efficace et rapide dans le respect de la dignité du débiteur. Il doit avoir le choix des mesures qu'il peut mettre en œuvre en fonction des situations qui se présentent à lui. Après plus de quarante-cinq minutes d'une remarquable démonstration qui a tenu toute l'assistance en haleine, notre éminente consœur a conclu en indiquant que « là où les décisions de justice restent lettres mortes faute d'un corps d'huissiers de justice libéral et indépendant, s'instaure l'insécurité ». Un tonnerre d'applaudissement a alors retenti dans la salle et plus de mille personnes on offert à Françoise Andrieux une émouvante « standing ovation ».

Ultimes remerciements

Un tel colloque n'aurait pas pu s'achever sans des vœux pour l'avenir. Il a ainsi été donné lecture de la Déclaration d'Alger et des recommandations, ci-après reproduites.
Pour conclure, le président Isnard a remercié à nouveau le président Chérif pour la parfaite organisation du colloque et l'a félicité, ainsi que toute son équipe, pour le succès qu'il a rencontré. Il a également à nouveau loué les autorités et le ministre de la justice, Belaiz Tayeb, pour leur soutien indéfectible à l'égard des huissiers de justice d'Algérie et leur reconnaissance envers l'UIHJ.
Point de grand colloque sans festivités. Les représentants de l'UIHJ, de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, les invités étrangers et les intervenants ont tous eu l'honneur et la joie d'être invités le jeudi soir à partager le traditionnel méchoui avec le ministre de la justice, au son envoûtant d'un merveilleux orchestre oriental. Le vendredi soir, les festivités se sont poursuivies par une très exotique et très appréciée soirée de gala que chacun gardera en mémoire comme un moment de grande convivialité et de confraternité. C'est ainsi qu'à été écrite une grande page de l'histoire des huissiers de justice d'Algérie.

La Déclaration d'Alger

L'ensemble des experts ayant participé au deuxième colloque international d'Alger qui vient de s'achever :
  • Considérant la nécessaire promotion de la profession d'huissier de justice à caractère libéral privé et indépendant inspiré du modèle algérien
  • Considérant l'élévation de la qualité du système judiciaire algérien consécutive aux réformes entreprises,
  • Considérant la qualité des échanges,
  • Considérant l'urgence d'harmoniser la profession de l'exécution pour faciliter les relations juridiques et économiques dans les pays arabes,
Emettent le vœu que, sous l'égide de la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, avec le soutien de l'Union internationale des huissiers de justice et la coopération des autorités algériennes, une manifestation soit très prochainement organisée à Alger en regroupant l'ensemble des pays arabes dans le but de poursuivre l'œuvre entreprise lors de ce deuxième colloque qui servira de référence à leur réflexion commune.

Recommandations


1.
  • Considérant le caractère indépendant de la profession d'huissier de justice,
  • considérant que l'huissier de justice est un officier public investi d'une parcelle de l'autorité publique,
  • l'Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie recommandent que l'huissier de justice puisse conduire librement les opérations d'exécution en fonction de son propre choix dans le cadre strict des décisions de justice
2.
  • Considérant que la tâche de l'exécution des décisions de justice demeure sensible et déterminante pour l'expression de l'Etat de droit,
  • Considérant que de nombreux organes contribuent à cette exécution et doivent être reliés entre eux,
  • L'UIHJ et la CNHJ d'Algérie recommandent d'établir et d'assurer une relation constante entre les différents organes de l'exécution en formalisant les moyens de communications modernes,
  • L'UIHJ et le CNHJ d'Algérie recommandent de garantir l'indépendance de l'huissier de justice dans l'accomplissement de sa mission

3.
  • Considérant que l'huissier de justice est un auxiliaire de justice,
  • Considérant qu'il est un professionnel responsable,
  • L'UIHJ et la CNHJ d'Algérie recommandent aux huissiers de justice d'assurer le respect de strictes règles de droit et de déontologie
4.
  • Considérant que l'huissier de justice est au cœur des échanges économiques,
  • Considérant qu'il assure la liaison entre les justiciables,
  • L'UIHJ et la CNHJ d'Algérie recommandent aux huissiers de justice de rechercher les moyens d'étendre leurs secteurs d'activité au-delà de la seule exécution des décisions de justice
5.
  • Considérant la complexité de l'opération d'exécution,
  • Considérant la pluralité des procédures à suivre,
  • L'UIHJ et la CNHJ d'Algérie recommandent aux huissiers de justice d'assurer au travers de la formation une connaissance approfondie et une mise à niveau sans cesse adaptée.
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Une partie des participants
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Ahmed Ali Salah, directeur des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice d’Algérie
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Anne Kérisit (France), membre de l’UIHJ
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Noureddine Laraba, huissier de justice à Alger (Algérie)
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Rose-Marie Bruno (France), membre de l’UIHJ
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Une partie des participants
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Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie
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Abel-Didier Pansard, ancien président de l’Ecole nationale de procédure de Paris
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Patrick Sannino, trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice de France
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Adrian Stoïca (Roumanie), membre du bureau de l’UIHJ
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Leo Netten, 1er vice-président de l’UIHJ
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Une partie des participants
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Abdesselem Dib, président de chambre à la Cour suprême d’Algérie
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Akli Menaoum, huissier de justice (Algérie)
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Abdellah Mebarkia, membre de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie
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Françoise Andrieux (France), rapporteur de synthèse
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Francis Guépin (France), membre du bureau de l’UIHJ
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Une partie des participants
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Pendant la cérémonie d’ouverture
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Dominique Aribaut-Abadie (France), membre de l’UIHJ
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Patrick Safar (France), vice-président de l’Ecole nationale de procédure de Paris
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Honoré Aggrey, secrétaire permanent de l’UIHJ pour l’Afrique centrale et de l’ouest
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Mourad Skander (Tunisie), membre du bureau de l’UIHJ
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Mathieu chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Mohamed Chérif, Belaiz Tayeb & Jacques Isnard, pendant la visite des stands de l’exposition
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Belaiz Tayeb, ministre de la justice d’Algérie, garde des sceaux
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Jacques Isnard, président de l’UIHJ
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Une partie des participants
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Saut de ligne
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