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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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2018
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6e conférence internationale du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie à Ulan Ude

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La 6e conférence internationale théorique et pratique sur l’exécution forcée des décisions de justice et actes en forme exécutoire s’est tenue du 8 au 10 septembre 2015 à Oulan Oude (Fédération de Russie), capitale de la République de Bouriatie, sur le thème : « Restriction des droits des débiteurs : nouvelles dispositions légales et application pratique ».

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Les représentants des délégations internationales
 
La conférence était organisée par le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, l'université d'Etat de Bouriatie, l'Académie de droit russe du ministère de la justice de la Fédération de Russie, et l'Association de formation juridique.

L'UIHJ était représentée par son président, Françoise Andrieux, son 1er vice-président, Marc Schmitz, et son trésorier, Juraj Podkonický.

A l'instar des années précédentes, la conférence était parfaitement organisée par le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie dont le directeur est Artur Olegovitch Parfentchikov, huissier de justice en chef de la Fédération de Russie.

Il est vrai que, depuis plusieurs années, cinq conférences se sont déroulées à Saint-Pétersbourg, Kazan, Voronej, Ekaterinbourg et Vladikavkaz. Lors des précédentes éditions, des problèmes importants ont été discutés permettant aux participants d'échanger les points de vue sur les différents systèmes de l'exécution, comme le développement de l'exécution forcée, la pertinence de mettre en œuvre de nouvelles mesures d'exécution qui auront un impact sur les débiteur, ou encore l'analyse et l'évaluation de l'efficacité des systèmes d'exécution en place.

La conférence s'impose au fil des ans comme un événement majeur comme en témoigne une participation toujours plus grande chaque année. Des experts russes et étrangers influent dans le domaine de l'exécution forcée ont pris part aux travaux, ainsi que des représentants des sphères politiques et publiques, du monde de la banque et autres organisation. Des représentants de la profession d'huissier de justice sont venus nombreux de 21 pays: Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Chine, Estonie, Finlande, France, Iran, Kazakhstan, Lituanie, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Serbie et République tchèque, 

La suspension du permis de conduire en cas de non-paiement des pensions alimentaires a été évoquée. Cette méthode relativement nouvelle est déjà en vigueur dans quelques pays. Dans la Fédération de Russie, ce projet, ainsi que d'autres, sont en cours de discussion à la Douma. Certains d'entre eux s'inspirent d'expériences en matière d'exécution en Slovaquie et en République tchèque. La limitation qui concerne le permis de conduire peut aussi affecter la possibilité de quitter le territoire de la Fédération de Russie, la suspension des permis de chasse ou de pêche, du port d'arme, du permis de construire, voire l'accès à l'internet et l'achat d'une carte SIM (dans la Fédération de Russie et les autres pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI), il n'est possible d'acheter une carte SIM que sur présentation d'une pièce d'identité. Toutes ces mesures peuvent s'appliquer séparément ou conjointement. La Fédération de Russie maintient le délai de cinq jours dont dispose le débiteur pour exécuter volontairement la décision à partir du moment où elle lui est notifiée.

 
 
Le président Andrieux a présenté le thème de la limitation des droits des débiteurs sous l'angle des principes généraux du procès et de l'exécution : avant le procès (accès à la justice, mesures conservatoires), pendant le procès (représentation devant le tribunal), et après le procès (voies de recours et délai, force du titre exécutoire).

La conférence d'Oulan Oude a rencontré un grand succès avec une participation massive. La 7e  conférence internationale sera organisée en juin 2016 à Ufa, la capitale de Baskirie. L'UIHJ se réjouit à l'avance de cet événement.
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De G. à D. : Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, Françoise Andrieux, président de l’UIHJ
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Marc Schmitz, 1er vice-président de l’UIHJ
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Juraj Podkonicky, trésorier de l’UIHJ
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Les représentants des délégations internationales
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