Un nouveau cycle d’évaluation

La réunion plénière semestrielle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), réunit les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que les membres observateurs permanents dont fait partie l’UIHJ et des représentants de l’Union européenne, de la Conférence de La Haye de droit international privé et du Conseil de l’Europe. L’UIHJ était représentée par Leo Netten, 1er vice-président, et par Mathieu Chardon, 1er secrétaire.
La réunion plénière est l’occasion de donner un compte rendu de l’ensemble des travaux réalisés au cours de l’année et de prévoir un agenda pour l’année à venir.
La réunion était présidée par Fausto de Santis, président, assisté de Stéphane Leyenberger, secrétaire et Muriel Decot, secrétaire adjointe. La séance a été ouverte par Margaret Killerby, directrice de la coopération juridique du Conseil de l’Europe, qui a insisté sur le rôle essentiel de la CEPEJ « dans la mise en œuvre des principes fondamentaux et des activités prioritaires du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’Etat de droit ».
Parmi l’agenda figurait le rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2008 (données 2006) », qui a été rendu public le 8 octobre 2008. Tous les deux ans, la CEPEJ publie en effet un tel rapport, qui comprend un volet sur l’exécution des décisions de justice. Dans ce rapport, commenté par Jean-Paul Jean, président du CEPEJ-GT-EVAL (groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires), la CEPEJ conclue qu’ « il est important que les agents d’exécution bénéficient d’une formation adaptée et d’une qualification suffisante pour permettre à l’intéressé de faire une application efficace et raisonnée des voies d’exécution, dans le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles ». Un nouveau cycle d’évaluation a été décidé pour 2009 sur la base de données de l’année 2008. Il sera publié en 2010. Le CEPEJ-GT-EVAL a été invité à réaliser en son sein une étude portant sur l’organisation des tribunaux et la carte judiciaire, destinée à être publiée en 2009 dans la série « Les études de la CEPEJ ».

Création du CEPEJ-GT-EXE

Dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne (UE), le secrétariat de la CEPEJ a souligné l’engagement de la CEPEJ dans le Forum pour la justice de l’UE, à travers la participation aux réunions plénières ainsi qu’aux groupes de travail.
Leo Netten et Mathieu Chardon ont présenté un bilan des activités de l’UIHJ pour le second semestre 2008 et ont indiqué que le prochain congrès international se tiendrait à Marseille (France) des 7 au 11 septembre 2009.
Le programme d’activités pour l’année 2009 a été adopté. En particulier, le CEPEJ-GT-EXE (groupe de travail de la CEPEJ sur l’exécution des décisions de justice) doit être formé et avoir sa première réunion les 29 et 30 janvier 2009. L’UIHJ devrait participer à ce groupe de travail en qualité de membre observateur, après l’approbation du bureau de la CEPEJ.