Des réforme en Thaïlande
Cette délégation était dirigée par M. Kraisorn Barameeauychal, directeur général du département de l’exécution du ministère de la Justice et composée d’experts, de magistrats, d’huissiers de justice.
Le ministère de la Justice de Thaïlande en coopération avec son département de l’exécution a lancé un programme (2002-2006) de réformes visant à modifier le système judiciaire thaïlandais notamment dans le domaine de l’exécution et dans celui des fonctions d’huissier de justice.
En Thaïlande, le fondement du droit civil repose sur le code Napoléon et le système judiciaire de ce pays est très voisin de celui de la France.
Les huissiers de justice sont des fonctionnaires de haut niveau et de grande qualité. Le corps est hiérarchique et placé sous l’autorité d’un directeur général du département de l’exécution dépendant du ministère de la justice.
L’exercice de l’activité se décline de trois manières :
- agents d’exécution
- agents préposés aux procédures collectives
- agents chargés des ventes aux enchères
La reprise des relations avec la France
La chambre française et l’UIHJ entretiennent des relations très irrégulières depuis une dizaine d’années. De précédentes délégations venues s’informer de l’activité de l’huissier de justice français ont été reçues à Paris alors que l’UIHJ a été invitée en Thaïlande en 1998. Depuis cette dernière date les relations se trouvaient être interrompues.
Elles viennent d’être renouées dans le cadre de cette visite qui s’inscrit dans le projet de réforme qui est à l’étude.
En 1998 est survenue une terrible crise économique en Asie. La Thaïlande a été parmi les pays les plus touchés (avec le Japon) et le département de l’exécution, branche ventes aux enchères, se trouve, depuis lors dans l’impossibilité de faire face au volume d’activité qui lui échoit.
Les autorités thaïlandaises ont mesuré avec une acuité accrue l’étendue du problème au sortir de la crise, lorsque l’activité s’est encore accentuée au sein du service.
Un programme très chargé
C’est ainsi que le gouvernement, confronté a l’accroissement exponentiel des dossiers de ventes, s’est décidé à envisager de modifier le système en vigueur en, recherchant un mode plus efficace. Un groupe d’experts a été nommé qui a entrepris de nombreux voyages en Europe, en Amérique et en Australie avant de venir à Paris.
Sa mission : proposer au gouvernement un mode compatible avec le régime thaïlandais en visant particulièrement deux activités : l’exécution et les ventes publiques.
Un programme très varié et très copieux attendait la mission à Paris avec toute une série de conférences et de rencontres (chambre nationale, chambre de Paris, séance de ventes aux enchères, étude des technologies, formation…) et à Marseille (visites des études, actions sur le terrain) où leur présence aux journées Euromed fut très remarquée.
Au bénéfice de ce long séjour et d’une étude approfondie la délégation devait remettre un rapport recommandant la mise en œuvre d’un nouveau régime de la profession de Joo Panakngan Bang Cup Kadee ( !) (autrement d’huissier de justice) en calquant le nouveau statut sur celui applicable en France, avec l’instauration progressive d’une profession à caractère libéral.
Cette décision communiquée à la France et à l’UIHJ devait être suivie d’une invitation immédiate pour les deux organisations hôtes, à participer en Thaïlande à une série de conférences destinées à présenter le statut et le fonctionnement de la profession en France.
