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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Soixante années d'expertise et d'actions internationales au service de la profession d'huissier de justice
Sixty Years of International Expertise and Actions at the Service of the Profession of Judicial Officer
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L’UIHJ présente à la CEPEJ son projet de rapport sur l’efficacité des procédures civiles d’exécution et de la profession d’huissier de justice

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La présentation de ce projet a été faite le 10 avril 2013 au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France) durant la 22e réunion du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

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Le Secrétariat général du Conseil de l'Europe a invité l'UIHJ à participer en tant qu'observateur à cette réunion de travail afin de lui permettre de présenter son projet de rapport sur l'efficacité des procédures civiles d'exécution et de la profession d'exécution en Europe.

C'est dans ce cadre que l'UIHJ, représentée par son 1er secrétaire, Mathieu chardon, a présenté son nouveau projet devant Hanne Juncher, chef du Service de la Coopération judiciaire et juridique du Conseil de l'Europe, John Stacey, président de la CEPEJ, Georg Stawa, vice-président de la CEPEJ et le groupe de travail CEPEJ-GT-EVAL présidé par Jean-Paul Jean. Etaient également présents Aristotelis Gavriliadis (Commission européenne) et Pawel Nalewajko (Conseil de l'Union européenne).

A l'occasion du 21e congrès international des huissiers de justice qui s'est déroulé à Cape Town en mai 2012, l'UIHJ a mis en place un grand questionnaire sur l'exécution et sur la profession d'huissier de justice auxquels 50 pays ont répondu. Ce questionnaire comprend 350 questions réparties au sein de 26 rubriques.

Parallèlement, l'UIHJ a initié fin 2011 une série de projets intitulés STOBRA dont l'objet est l'harmonisation la profession d'huissier de justice et des procédures civiles d'exécution en Europe.

Actuellement, l'UIHJ recueille toute documentation, textes de loi, jurisprudence, etc. relatifs aux thèmes retenus et travaille à partir du Grand questionnaire de l'UIHJ et d'autres questionnaires préparés pour la circonstance. Il s'agit dans le cadre de ces projets d'identifier les meilleures pratiques existantes en matière d'exécution des décisions de justice et relatives à la profession d'huissier de justice en Europe pour les proposer en modèle à ceux qui le jugeront opportun.

Le bureau de l'UIHJ a entrepris une analyse de ces données afin de mettre en lumière la situation dans chaque Etat, les tendances et les meilleures pratiques, cela en vue de permettre à chacun de se positionner et de pouvoir engager les actions nécessaires afin d'élever la profession d'huissier de justice et les procédures civiles d'exécution en Europe.

Un groupe de travail a été constitué par l'UIHJ à Chypre en septembre 2012 à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Nicosie. Le nom de code de ce groupe de travail est Aphrodite Task Force, en hommage à la déesse de l'Ile. Ce groupe de travail a pour mission de préparer un rapport sur l'efficacité de l'exécution et de la profession d'huissier de justice en Europe.

Le projet de rapport de l'UIHJ sera structuré autour des lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution du 17 décembre 2009. Il comprend huit chapitres :
1.    Préparation de l'exécution
2.    Informations aux parties et aux tiers
3.    Titre exécutoire : définition et forme du titre
4.    Les agents d'exécution
5.    Réalisation de l'exécution
6.    Coûts de l'exécution
7.    Délais et rapports
8.    Supervision, contrôles et procédures disciplinaires

L'UIHJ suit avec le plus grand intérêt les travaux de la CEPEJ dont elle est membresobservateur permanent, dans différents domaines, notamment ceux relatifs à la profession d'huissier de justice et des voies d'exécution.

L'UIHJ a participé à plusieurs travaux de la CEPEJ relatifs à ces thèmes :
-    Recommandation Rec(2003)17 du Conseil de l'Europe du 9 septembre 2003 sur l'exécution
-    Les travaux réalisés par l'Université de Nancy et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne publiés en 2008 : « L'exécution des décisions de justice en Europe », Etudes n°8
-    Les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur l'exécution du 17 décembre 2009

La CEPEJ publie tous les deux ans un rapport sur les systèmes judiciaires européens. La 4e édition a été publiée fin 2012 avec les données 2010 (Les études de la CEPEJ n°18). Ce rapport consacre son chapitre 13 à l'exécution des décisions de justice.

Il existe une convergence naturelle dans les objectifs que se sont fixés les deux organisations lesquelles sont en étroit contact depuis la création de la CEPEJ il y a dix ans. L'UIHJ appelle donc de ses vœux une coopération renforcée avec la CEPEJ pour un enrichissement mutuel concernant les études réalisés tant par la CEPEJ que par l'UIHJ sur le thème de l'efficacité des procédures d'exécution et de la profession d'huissier de justice en Europe.
 
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