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23/06/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Rencontre avec l’Union internationale du notariat

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Le 4 janvier 2011, Leo Netten, président de l’UIHJ, a rencontré à Paris son homologue, Jean-Paul Decorps, à l’aube de son mandat de nouveau président de l’Union internationale du notariat.

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Pour le président de l'UIHJ, l'union fait la force et les professions du droit doivent se rencontrer. Une rencontre « au sommet » a donc été organisée entre l'UIHJ et l'Union internationale du notariat (UINL), à Paris, le 4 janvier 2011, au siège du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Ont également participé à cette réunion Françoise Andrieux, secrétaire générale de l'UIHJ, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, et Christine Mertens, directrice du CSN. Leo Netten a félicité Jean-Paul Decorps, qui vient de commencer ses fonctions de président de l'UINL depuis le 1er janvier 2011. M. Decorps connaît particulièrement bien la profession d'huissier de justice. D'abord en raison du statut très proche des professions de notaire et d'huissier de justice, tous deux officiers publics et ministériels dans certains Etats comme la France. Ensuite, en raison des liens d'amitié qui le lient à Jacques Isnard, ancien président de l'UIHJ, avec lequel il a accompli plusieurs missions, soit dans le cadre de l'UIHJ, soit dans celui de l'UINL. C'est donc en terrain de connaissance que les deux hommes se sont entretenus au cours d'un rendez-vous particulièrement cordial.

Leo Netten et Jean-Paul Decorps sont tous deux convenus qu'il était opportun de mener des actions communes sur le plan international.

A l'issue de la réunion, trois propositions ont été retenues. Leo Netten a fait part à Jean-Paul Decorps de la volonté de l'UIHJ d'instaurer une journée mondiale de la justice et de la faire inscrire au rang des journées mondiales de l'Organisation des Nations-Unies (ONU). Pour cela, il est nécessaire de fédérer à cette idée les autres professions juridiques et judiciaires comme celles de notaire, d'avocat, de magistrat, de greffiers, etc. Le président de l'UINL a aussitôt soutenu cette proposition. Les deux unions internationales organisant régulièrement des séminaires de formation en Afrique (l'Unité de formation des huissiers de justice africains pour l'UIHJ et l'Université des notariats africains pour l'UINL), un colloque commun en terre africaine constituerait une excellente base de travail. Enfin, Jean-Paul Decorps a proposé à Leo Netten de venir présenter l'UIHJ et sa politique à l'occasion d'une prochaine réunion de l'UINL qui se tiendra à Varsovie (Pologne) en mai 2011. Proposition aussitôt acceptée par le président de l'UIHJ, lequel a immédiatement offert une tribune à son homologue lors d'une prochaine manifestation de l'UIHJ.

L'UINL est une organisation non gouvernementale, constituée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariales dans le monde entier, afin d'en assurer, grâce à une plus étroite collaboration entre les Notariats, la dignité et l'indépendance pour un meilleur service aux personnes et à la société. 
 
 

La fondation de l'Union
 
 
 
L'Union Internationale du Notariat fut fondée en 1948 à Buenos Aires par les représentants des Notariats appartenant à dix-neuf pays : Argentine, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Chili, Equateur, Espagne, France, Italie, Mexique, Paraguay, Pérou, Porto-Rico, Suisse et Uruguay. Les statuts d'origine, approuvés sous forme de «Charte» en octobre 1948, furent adoptés officiellement par le Congrès de Madrid le 21 octobre 1950.

Les finalités de l'Union sont
  • la promotion et l'application des principes fondamentaux du système de notariat de type latin ainsi que des principes de déontologie notariale;

  • la représentation du notariat auprès des organisations internationales;

  • la collaboration avec les organisations internationales et la participation à leurs activités;
  • 
la collaboration avec les organismes nationaux et les autorités institutionnelles de chaque pays;
  • 
l'étude du droit dans le domaine de l'activité notariale et la collaboration pour l'harmonisation des législations nationales au plan international ;

  • l'étude et la compilation systématique de la législation relative à l'institution du notariat de type latin;

  • la promotion des congrès internationaux, conférences et rencontres internationales ;

  • la promotion et l'établissement de relations:
  • avec les notariats en évolution ainsi qu'avec les notaires de pays n'ayant pas d'organisation notariale afin de collaborer à leur structuration et à leur organisation en prévision de leur adhésion à l'Union;
  • avec des organisations notariales qui répondent à des systèmes juridiques susceptibles d'appartenir au notariat de type latin;

  • avec des organisations qui ne rentrent pas dans le système du notariat, afin de collaborer avec elles dans des domaines d'intérêt commun.
 

Contribuer à l'évolution du droit dans les Etats
 
 

Par ses multiples activités, l'Union s'est créé une réputation d'interlocutrice privilégiée des Gouvernements et des Organisations internationales pour tout ce qui concerne le notariat. À cette fin, l'Union, en s'inspirant de ses propres Principes fondamentaux, élabore et transmet des propositions concrètes tant aux Notariats nationaux qu'aux législateurs nationaux qu'aux Organisations internationales et supranationales.

L'Union est présente
  • 
dans les organisations mondiales, comme l'ONU, dont le Conseil Économique et Social a conféré à l'Union le statut consultatif «spécial». Ce statut, défini par l'article 71 de la Charte des Nations Unies et par sa résolution 1996/31, habilite l'Union à contribuer aux programmes de travail et aux objectifs des Nations Unies, en servant comme experts techniques, conseillers et consultants auprès des gouvernements, auprès du Secrétariat général et auprès du Haut-Commissariat pour les Droits de l'Homme, ainsi qu'auprès de ses multiples Agences spécialisées. En ce qui concerne l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'Union suit son activité dans la mesure où elle est concernée;

     
  • dans des organisations internationales intergouvernementales, telles que le Conseil de l'Europe,  l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT) et la Conférence de La Haye de Droit international privé (HCCH);

     
  • dans des organisations supranationales et régionales, dont notamment l'Union européenne et ses institutions telles que le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice des Communautés européennes; l'Organisation des États américains (OEA), le Mercado Común del Sur (MERCOSUR), la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), la Comunidad Andina, le North American Free Trade Agreement (NAFTA); 

     
  • dans diverses organisations internationales non gouvernementales telles que l'Union Internationale des Avocats (UIA), l'Union Internationale des Magistrats (UIM), l'International Law Association (ILA), l'International Bar Association (IBA);
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A propos de l’Union internationale du notariat

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Elena Bevilacqua, directrice
Tél. : +39 06-3208384
Fax : +39 06 36091499
E-mail : uinl@uinl.org
 
UINL
Via Flaminia 158
Pal.A
I-00196 Rome
Italie
 
Site Internet
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Liens

Film sur le Réseau notarial européen (ENN)

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