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23/06/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
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Présentation de l'Union européenne des huissiers de justice à la Commission européenne

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Le 14 mars 2017 une délégation de l'UEHJ composée de Françoise Andrieux, président, José-Carlos Resende, vice-président, Janek Pool, membre du comité exécutif, et Dovile Satkauskiene, secrétaire général, a été reçue à la Commission européenne à Bruxelles par Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs, Salla Saastamoinen, directrice de la Direction de la justice civile et commerciale, et Regina Hernandez Escriva, chargée de la politique.

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Il convient de rappeler que l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) représente 23 pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre et Pays de Galle, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Ecosse, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Suède) et deux pays en voie d'adhésion à l'Union européenne (Monténégro, Serbie). Aujourd'hui la composition de l'UEHJ fait de cette organisation le seul interlocuteur à même de fournir des informations et des statistiques significatives à la Commission européenne concernant la profession d'huissier de justice et ses activités.

Au cours de la réunion, le président de l'UEHJ a souligné que la communication entre les 25 pays membres de l'UEHJ et liée à la stratégie de l'Union européenne garantit des propositions communes des États même si ces derniers connaissent des systèmes d'exécution différents. L'UEHJ se concentre sur l'efficacité de l'application et met en évidence dans tous les pays tous les éléments de la bonne gouvernance.

Janek Pool a présenté l'UEHJ depuis la décision de sa création en 2011 jusqu'à son aboutissement. Il a été mentionné que l'organisation de l'UEHJ s'appuie sur une solide base scientifique. Au cours de la réunion, les projets STOBRA ont été présentés. Il a été discuté de l'importance capitale de coopérer avec la Commission européenne. Les experts de l'UEHJ recueillent actuellement des réponses de tous les pays membres pour préparer des recommandations utiles. Les représentants de la Commission européenne ont été invités à participer activement à la conférence de l'UEHJ sur les projets Stobra à Bruxelles et fournir des informations et des conseils.

Le président Andrieux a exprimé que l'e-Justice est un thème de premier plan dans la stratégie prospective de l'UE, comme en témoignent les 42 projets actuels dans ce domaine. C'est pourquoi les institutions responsables devraient se pencher sur l'image globale de l'e-Justice et les priorités stratégiques. L'UEHJ prépare périodiquement des études qui peuvent correspondre aux principaux objectifs et perspectives de la Commission européenne. Par exemple, l'Estonie et le Portugal sont étroitement impliqués dans un projet de développement de la signification électronique de documents. José-Carlos Resende a présenté le système des enchères électronique au Portugal. L'UEHJ entend demander aux ministères de la Justice des pays membres des informations sur la situation actuelle dans les pays en matière de justice électronique et de signification électronique de documents. Cette information pourra ensuite être partagée avec la Commission européenne.

Les représentants de la Commission européenne ont manifesté leur intérêt sur l'application du règlement de saisie conservatoire européenne des comptes bancaires dans les différents pays. Il faudra encore un certain temps avant de pouvoir disposer d'information propre à fonder une jurisprudence ou une doctrine.

Dovile Satkauskiene a fait part des meilleures pratiques en Lituanie concernant les enchères électroniques et la signification des actes étrangers dans les affaires civiles conformément au Règlement n°1393/2007 puisqu'à compter du 1er janvier 2016 les huissiers de justice lituaniens sont compétents en la matière en lieu et place des juridictions nationales.

Les représentants de la Commission européenne ont également manifesté leur intérêt pour la formation des huissiers de justice. Françoise Andrieux a présenté la Journée européenne de formation qui a débuté en 2008. Elle a expliqué les nouvelles propositions de l'UEHJ concernant les formations. Des modules de formation seront présentés aux autres pays membres de l'UEHJ pour des formations spécifiques dans les pays. E-Learning est très important et fait partie intégrante des développements en matière de formation.

Le développement numérique dans l'UE fait partie d'une bonne administration publique. De même, les données sont très importantes pour le développement de l'e-Justice. À cet égard, la Commission européenne a exprimé son besoin en matière de données : les saisies d'immeubles, la durée de l'exécution, etc. L'UEHJ veillera à jouer un rôle de premier plan dans toutes ces questions fondamentales.
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Commission européenne
De G. à D. : Janek Pool, membre du Comité exécutif de l’UEHJ, José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ, Dovile Satkauskiene, secrétaire général de l’UEHJ, Salla Saastamoinen, Directrice de la Direction Justice civile et commerciale de la Commission européenne, Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, Françoise Andrieux, président de l’UEHJ

Présentation UEHJ Commission européenne

Commission européenne
Pendant la réunion, de G. à D. : Françoise Andrieux, président de l’UEHJ, José Carlos Resende, vice-président de l’UEHJ, Regina Hernandez Escriva, responsable de politiques à la Commission européenne, Salla Saastamoinen, Directrice de la Direction Justice civile et commerciale de la Commission européenne, Tiina Astola, directrice générale de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne

Présentation UEHJ à la Commission européenne

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