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22/10/2017
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Discours d'investiture de Françoise Andrieux, président de l'UIHJ

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Un congrès s'achève et un nouveau cycle de trois ans s'ouvre. C'est le moment propice tout à la fois au bilan et à la mise en œuvre de projets et autres chantiers. J'articulerai donc mes propos selon trois axes spatio-temporels somme toute très classiques : le passé, le présent et le futur de l'action de notre organisation sur les quatre continents qui y sont représentés.

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1. Dresser un bilan

Il convient donc dans un premier temps de dresser un bilan sur les actions entreprises. Je serai volontairement très brève dans cette partie car le rapport moral qui vous a été présenté au début de ce congrès constitue la base de ce bilan : nous n'avons qu'à puiser dedans pour nous rendre compte de la richesse des actions de notre organisation. Le président Netten s'était fixé deux objectifs majeurs : l'un sur le plan interne consistait à professionnaliser le secrétariat de l'UIHJ, l'autre, sur le plan international, consistait à intégrer les grandes organisations internationales. Non seulement il est parvenu à son but ainsi que les travaux de ce congrès l'ont démontré mais, en plus, il a poursuivi l'inlassable travail de son prédécesseur, Jacques Isnard, dans l'élargissement des membres de notre famille en portant le nombre total de pays membres à 86 pays. Aujourd'hui pour savoir quelle est la place de l'UIHJ dans le monde, je vous propose d'analyser le présent.

2. Analyser le présent

Notre organisation est à présent reconnue dans le monde entier. Avant d'examiner plus en détail les domaines de collaboration de l'Union auprès des institutions internationales interrogeons-nous sur les raisons de cette coopération.

La reconnaissance de l'Union est due tout à la fois à son unité qui forge sa puissance en rassemblant 85 pays de quatre continents différents et à la contribution de chacun de ces pays qui permet d'apporter une connaissance de notre profession unique au monde.

C'est ainsi que l'UIHJ est membre du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies (ONU), en qualité d'organisation non gouvernementale. Au sein de l'ONU, existe la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Cette commission a été chargée par l'Assemblée générale d'encourager l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international, entre autres en coordonnant les activités des organisations en charge de ce domaine et en les encourageant à coopérer entre elles. Nous souhaitons développer notre participation aux réunions intéressant notre profession à chaque fois que l'occasion se présente notamment dans les groupes de travail V (Insolvabilité) et VI (Droit des sûretés).

L'UIHJ est partenaire de la Banque mondiale au travers du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement. Cette collaboration nous a permis de faire découvrir non seulement notre profession mais aussi le Code mondial de l'exécution lors de la dernière Semaine droit, justice et développement qui se tient tous les ans à Washington.

Il faut bien comprendre que désormais le droit et la justice ne peuvent se détacher des forces économiques qu'ils organisent et régulent et que c'est au niveau mondial et économique que sont données les grandes impulsions qui façonnent les législations régionales et nationales.

L'UIHJ collabore depuis plusieurs décennies avec la Conférence de La Haye de droit international privé, notamment dans l'aménagement des conventions relatives aux significations et notifications des actes judiciaires et de l'exécution. Nous faisons partie de groupes de travail dans lesquels notre expertise est requise et nous entendons continuer à renforcer cette coopération.

Le Fonds monétaire international (FMI) fait également appel à notre expertise et nous participons à de nombreuses missions dans les différents pays dans lesquels il intervient. Je tiens à rappeler particulièrement les missions d'expertise de l'UIHJ avec la Troïka (Banque centrale européenne, Commission européenne et FMI) dans les pays membres de l'Union européenne.

En Europe, l'UIHJ a sa place au sein du Conseil de l'Europe et de sa Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ainsi qu'au sein de l'Union européenne et de la Commission européenne. Par son importance, l'UIHJ est considérée comme l'organisation par excellence qui représente l' « agent de signification » et l' « agent d'exécution » qu'est l'huissier de justice. Le caractère mondial de notre organisation lui confère auprès des institutions régionales une force unique de par les apports qu'elle seule peut fournir concernant notre profession et ses activités. Depuis 2004, l'UIHJ, en tant qu'ONG, est observateur auprès de la CEPEJ et participe aux sessions plénières qui se tiennent deux fois par an. Désormais, l'UIHJ fait partie du groupe de travail Qualité dans lequel sont traitées les questions concernant l'exécution des décisions de justice. Il faut souligner le caractère primordial de cette collaboration qui concerne 47 pays européens.

Auprès de la Commission européenne, notre action est constante. Elle se manifeste notamment par les présentations de position que l'UIHJ rédige et lui fait parvenir pour exprimer nos points de vue sur des sujets variés tels que la formation ou la signification des actes ou, de façon plus large, sur l'huissier de justice européen, par de nombreuses entrevues nous permettant de faire connaître nos positions sur la législation européenne, particulièrement sur les difficultés d'application, et parvenir ainsi à collaborer à l'amélioration des textes européens. Nous travaillons également au sein de la Commission européenne dans des groupes de travail visant à mettre en place la formation des professions judiciaires au sein de l'Union européenne.

Dans le cadre précisément de l'amélioration des textes européens, l'UIHJ est membre fondateur de l'European Law Institute (ELI) et il s'agit également d'un terrain important d'influence où l'UIHJ apporte son expertise dans les groupes de travail en ayant fait reconnaître la nécessité des apports fournis par les praticiens.

En Afrique, l'UIHJ a de nombreux contacts avec l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) ainsi qu'avec l'Union monétaire économique de l'Afrique de l'Ouest (Uemoa) qui a accueilli favorablement le projet de statut uniforme de l'huissier de justice. Ce projet est le résultat d'une longue collaboration entre les divers huissiers de justice de la zone Ohada. Cette forme de stabilité qu'il induit revêt aujourd'hui une importance toute particulière dans le temps où, sur d'autres continents, le statut de l'huissier de justice est parfois malmené. C'est à ce point précis qu'il faut comprendre l'importance de l'interaction entre les pays et les continents et comprendre que les uns sans les autres nous sommes fragiles et vulnérables. Le statut harmonisé de l'huissier de justice africain sera peut-être un jour le socle du statut de l'huissier de justice européen. Nous avons renforcé note collaboration avec l'Ohada au travers de son organe de formation l'Ecole régionale supérieure de la magistrature (Ersuma), en signant un accord de coopération qui va être mis en œuvre dans les mois qui suivent.

En Amérique, nous avons signé un accord de coopération avec le Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA), organisme du système interaméricain dont les membres sont ceux de l'Organisation des Etats Américains (soit 20 pays d'Amérique du Sud, les Etats Unis ainsi que les pays membres de la Cour caribéenne de justice). Le CEJA travaille entre autre sur la réforme de la justice civile ou encore les mécanismes alternatifs aux procès judiciaires et sera pour nous une porte ouverte sur le développement de notre action en Amérique du Sud.

Nous avons également signé un accord de coopération avec l'Université de Mendoza (Argentine), ce qui devrait nous permettre d'appuyer notre action dans le domaine scientifique en Amérique du Sud.

En Asie, nous avons organisé l'année dernière les premières Rencontres Asie-Europe des huissiers de justice à Bangkok (Thaïlande), qui furent l'occasion de nouer nos premiers contacts avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

Après avoir détaillé la place de l'UIHJ à l'extérieur sur le plan mondial, il faut, avant d'aborder la dernière partie, examiner la structure de l'UIHJ. Sur le plan scientifique, l'UIHJ dispose de l'Institut Jacques Isnard, institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution. Cette branche de l'UIHJ a été élaborée en vue de favoriser la recherche juridique, le développement du droit international privé, la formation professionnelle, l'étude et la publication de travaux, recherches et communications juridiques et enfin la création d'une bibliothèque mondiale.

Mais le joyau de cet institut c'est le Conseil scientifique de l'UIHJ, composé de 12 professeurs spécialisés en procédure civile et droit de l'exécution, venant de 11 pays différents et de quatre continents différents. Leur contribution aux travaux scientifiques de l'UIHJ est inestimable et je profite de ce temps de parole pour les remercier tout à la fois du travail accompli mais aussi par avance de celui qui va leur être demandé.

Au niveau européen, une série d'ateliers ont été ouverts, baptisés les STOBRA (selon l'axe : STOckholm-BRuxelles-Athènes). Ils sont au nombre de sept.
•    Stobra 1 : Harmoniser la procédure de saisie immobilière en Europe
•    Stobra 2 : Harmoniser la signification et la notification transfrontière des actes en matière civile et commerciale dans l'Union européenne
•    Stobra 3 : Favoriser et harmoniser la transparence patrimoniale en Europe
•    Stobra 4 : Harmoniser la constitution de la preuve en Europe par le constat d'huissier de justice
•    Stobra 5 : Organiser et harmoniser la formation des huissiers de justice en Europe
•    Stobra 6 : Favoriser et harmoniser e-Justice et les TIC pour la profession d'huissier de justice en Europe
•    Stobra 7 : le recouvrement de créances
L'avancement de ces ateliers ne suit pas le même rythme car les priorités sont fixées en fonction de l'actualité. Bien entendu je reviendrai sur ces ateliers qui feront partie des développements futurs.

Au sein même de l'UIHJ, il existe aussi quelques organes qui disposent d'une large autonomie. En Europe, l'UIHJ s'est déclinée par régions : UIHJ-EuroScandinavie, UIHJ-EuroDanube. Ces deux « Euros » disposent d'une large autonomie organisationnelle et participent à l'action de connaissance mutuelle et d'échanges des meilleures pratiques visant à exposer et résoudre leurs problèmes communs. Il faut faire une place particulière à UHJ-EuroMed, la plus ancienne et qui est partie intégrante de l'UIHJ d'où elle est dirigée. Cette organisation a pour but de répondre aux intérêts économiques liés au renseignement et au recouvrement de créances entre les pays de la méditerranée. Elle s'adresse principalement aux entreprises en se fixant pour but d'améliorer les services offerts en utilisant là aussi la connaissance mutuelle et l'échange des meilleures pratiques. Nous avons désormais en Afrique UIHJ-Maghreb qui fonctionne sur les mêmes principes que les UIHJ-Euros.

En Afrique toujours, l'UIHJ a créé CADAT, représentant l'axe africain CAp Town-DAkar-Tunis qui, au sein de l'UIHJ a pour objectif de parvenir, en Afrique, à une harmonisation du statut de l'huissier de justice, grâce toujours au principe de base de l'échange des meilleures pratiques, afin de créer en Afrique un espace judiciaire permettant la libre circulation des actes juridiques et des jugements. C'est notre confrère Alain Ngongang (président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun) qui sera en charge du développement de CADAT auprès du bureau de l'UIHJ.

Cet état des lieux doit non seulement être préservé mais doit encore et toujours se développer, se transformer, évoluer. Vous l'avez compris, nous allons aborder la troisième partie de ces développements. Après le bilan, après l'analyse du présent il faut maintenant « planifier le futur ».

3. Planifier le futur

L'UIHJ se doit comme toujours de porter au plus haut notre profession, d'assurer la défense de ses intérêts et ceci en conformité avec les objectifs fixés dans ses statuts. Aujourd'hui nous ne pouvons pas nous contenter de seulement poursuivre les voies tracées. L'actualité économique mondiale nous pousse à une inévitable évolution. Il se négocie actuellement, entre l'Union européenne et les Etats-Unis, un traité appelé TAFTA : l'Accord commercial transatlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement). Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines.

Nous devons être vigilants car, dans ces négociations qui s'engagent, nous pourrions voir se profiler le spectre de l'éternelle lutte d'influence entre la Common Law et le droit continental propre à remettre en cause non seulement notre statut mais aussi notre existence. Mais il faut aussi voir les aspects positifs de ces changements annoncés : ils vont être pour nous source de défis à relever et de réflexions à mener autour de nouvelles activités et de la présentation d'un nouveau visage de l'huissier de justice. Par conséquent l'UIHJ va mettre en œuvre tous les moyens pour continuer à être force de proposition. C'est sous le signe du lien entre l'économie et le droit que se poursuivra notre action en mettant en œuvre le principe de bonne gouvernance. Placer l'huissier de justice, pilier de la bonne administration de la justice, au sein de ce concept sera l'une de nos priorités.

La bonne gouvernance est pour l'Etat un moyen de transfert de certaines fonctions sur la tête de professionnels qualifiés. La simplification et l'accélération des procédures judiciaires, l'utilisation des nouvelles technologies, le meilleur accès à la justice, l'harmonisation des procédures, l'information du justiciable, la qualité de la justice en général, sont les voies de la bonne gouvernance en matière judiciaire que nous emprunterons. Les événements récents dans divers pays nous montrent qu'il faut fournir à tous des outils pour pouvoir forger notre avenir. C'est ainsi que sera menée l'action de l'UIHJ dans les années qui viennent.

Sur l'exemple du Code mondial de l'exécution qui, désormais, vous appartient, nous allons fabriquer ensemble les instruments qui vous permettront de vous défendre ou à tout le moins de vous donner les arguments nécessaires pour répondre ou mieux pour anticiper les difficultés que vous pourriez rencontrer. Pour mener à bien cette entreprise et remplir notre boîte à outils il faut des concepteurs. Le bureau que vous avez élu travaillera pour vous à la création de ces outils.

Sur le plan interne, le bureau sera épaulé par le secrétariat composé d'un secrétaire général (poste qu'a bien voulu accepter Mathieu Chardon) et du secrétariat administratif mené par l'incontournable Luisa Lozano. Mais notre succès et notre développement nous amène à nous appuyer sur une organisation plus importante. Nous allons créer une cellule juridique qui sera conduite par notre expert consultant de l'UIHJ : Guillaume Payan. Il regroupera autour de lui des confrères de différents pays. Cette cellule sera chargée tout à la fois de développer et maintenir les outils existants mais encore d'en créer de nouveaux.

Les outils existants sont le Code mondial de l'exécution dont nous avons déjà longuement parlé. Sa première phase est terminée. Il faut à présent le disséminer, le faire connaître pays par pays et ensuite prévoir les modalités d'adaptation des principes du Code dans les différentes parties du monde. En quelque sorte, nous pourrions dire que nous vous avons présenté la partie législative et que nous allons travailler désormais sur la partie réglementaire. Les STOBRA vont poursuivre leur développement et seront présentés à la Commission européenne dès leur achèvement.

Le Grand questionnaire de l'UIHJ est sans nul doute l'une des autres réalisations majeures de ces dernières années. Il constitue une base de données unique au monde sur notre profession. Je profite de ce moment pour inviter les quelques pays qui n'auraient pas encore répondu à ce questionnaire à le faire rapidement. Il évolue sans cesse car nous complétons les questions au fur et à mesure que le besoin s'en fait sentir. Grace à ce questionnaire nous avons pu établir le premier rapport sur l'exécution qui a été présenté à Strasbourg à la CEPEJ en décembre dernier. Ce rapport, construit sur le modèle du rapport de la CEPEJ sera bisannuel. Il établit des statistiques avec leurs analyses concernant l'exécution dans les différents pays européens et sera étendu à d'autres pays par la suite.

La rédaction des présentations de position sera poursuivie et le prochain concernera les ventes aux enchères. Le service aux Etats mis en place par le secrétariat de l'UIHJ sera développé. Il s'agit de fournir des renseignements concernant la signification et l'exécution transfrontière à tous ceux qui en font la demande. Ce service ne se limite pas à ces sujets car parfois nous sommes amenés à fournir des renseignements tout simplement sur les systèmes d'exécution en général existants dans tel ou tel pays. La base de données que nous possédons nous permet de répondre et ainsi de faciliter les échanges transfrontières.

Enfin le dernier outil est celui de la formation. Nous allons proposer en Europe un nouveau programme de formation. Les chefs de délégation recevront sous peu un courrier pour expliquer la nouvelle formule de formation. Nous continuerons nos sessions de formation en Afrique avec la collaboration mise en place par l'Ersuma et en partenariat comme toujours avec l'Ecole nationale de procédure de Paris. Je tiens ici à exprimer à nos confrères africains tous les regrets que nous avons actuellement sur les difficultés de mise en place de nos sessions de formation dans certains pays. L'actualité politique nous contraint à ajourner nos déplacements mais vous savez que nous faisons et que nous ferons tout notre possible pour maintenir les programmes prévus. Je sais pouvoir compter sur votre compréhension et je vous en remercie tout particulièrement.

Quant aux outils à créer, deux grands axes se dressent tout naturellement devant nous. Je les ai déjà ébauchés au long de mes propos. Le premier va consister à mener une réflexion sur l'huissier de justice et son statut : quel est le modèle que nous devons promouvoir aujourd'hui ? Le second se concentrera sur ses activités. Les exigences économiques nouvelles, la mondialisation, nous obligent à être proactifs et à nous adapter. Seule l'UIHJ peut mener cette réflexion pour vous par la diversité et la richesse de situations que vous lui offrez. La méthodologie sera simple. Il suffit de prendre l'exemple de l'émergence du Code mondial de l'exécution qui est apparu dans les réflexions du congrès international d'Athènes, s'est profilé à Tunis et a pris forme à Washington. Il est de même pour la pluridisciplinarité de l'huissier de justice qui résulte des travaux de Washington. Aujourd'hui nous allons demander à la cellule juridique, sous la houlette du conseil scientifique bien entendu, de réfléchir aux idées émises lors des différents congrès suivants :
-    Marseille, avec la grande profession de l'exécution, la médiation post-judiciaire, les nouvelles activités liées au nouveau droit des contrats (nous ne sommes pas loin du fameux TAFTA...) ;
-    Cape Town, avec l'huissier de justice du 21e siècle ;
-    Et enfin Madrid, avec l'influence de l'économie sur nos activités.

Enfin, comme vous le savez, l'expertise de l'UIHJ est requise partout dans le monde. Nous participons à de nombreux projets qui sont pour nous l'occasion de mettre en place des systèmes judiciaires et d'organiser notamment les voies d'exécution dans de nombreux pays. Ces projets se multipliant nous avons décidé d'organiser une cellule d'experts qui sera dirigée par Ellin Vilippus, notre consœur estonienne. Il s'agira de former les experts à l'analyse des situations, la rédaction de rapports, la mise en place de système judiciaire, la formation, pour pouvoir répondre aux demandes qui nous sont fournies.

C'est ainsi que se construira l'action de notre bureau. Notre Conseil scientifique sera sollicité pour analyser les changements qui modifient la procédure d'exécution et par là même notre profession. La Cellule juridique élaborera sur les recommandations du Conseil scientifique les programmes des colloques internationaux qui pourront être organisés par tout pays qui le souhaitera avec le soutien de l'UIHJ. Les experts seront amenés dans les différents projets auxquels ils participeront à implanter les grands principes du Code mondial de l'exécution.

La mondialisation s'est imposée, servant des activités économiques qui se développent sur une échelle régionale, voire mondiale, et des règlementations juridiques qui se détachent peu à peu de l'autorité du territoire de l'Etat-nation. La légitimité des règles de droit est très ouvertement mesurée à l'aune de ses performances économiques. En d'autres termes - et le traité TAFTA le confirme - des règles juridiques internes peuvent voir arriver leur inéluctable modification au regard de leur inadaptation au développement des échanges transnationaux. Plus que jamais un droit de l'exécution (entendu au sens large de toutes les formes d'exécution : volontaire, forcée, participative, négociée), qui sécurise les échanges économiques à l'échelle mondiale et devient donc une composante de l'évolution des données économiques, est nécessaire. La liberté économique et la justice ne doivent pas être conçues comme opposées mais comme complémentaires.

Notre profession subit les revers de la crise économique : plus que jamais, nous devons être unis et donner à l'UIHJ par là-même la force qui lui permettra de continuer à défendre au travers de notre profession des valeurs universelles de justice, de transparence, de loyauté, d'équité. Parce qu'elle est unique, parce qu'elle représente tout ce que notre profession peut contenir, parce que vous lui donnez la pleine connaissance de la profession dans le monde, l'UIHJ est le seul vecteur capable de vous représenter dans le monde entier et, par cette puissance, d'assurer la pérennité de notre profession.

Nous savons que l'importance de notre organisation ne doit pas être un poids qui l'empêche de se mouvoir mais au contraire une source d'énergie qui lui donne la force de se renouveler. L'UIHJ est armée pour répondre aux bouleversements. L'avenir va se trouve dans notre évolution. Nous devons réfléchir ensemble au modèle de l'huissier de justice que nous voulons continuer à promouvoir. Les changements économiques évoqués durant ces deux jours, les changements sociétaux ne doivent pas nous laisser indifférents. Nous avons vu que, dans certains pays, les statuts de l'huissier de justice sont l'objet de mutations profondes. Nous devons être force de proposition pour ne pas subir : « Mieux vaut être les pères de notre avenir que les enfants de notre passé ». Alors nous allons créer et forger nos outils pour notre futur car n'oublions pas que « Si l'homme ne façonne pas ses outils, les outils le façonneront ».

Je voudrais terminer en m'adressant aux présidents et chefs de délégations : vous exprimer de la reconnaissance n'est pas encore suffisant pour souligner votre coopération, votre appui. Par votre soutien sans faille, en dépassant les clivages, en résistant aux tentatives de division, au-delà des sacrifices de toutes sortes et notamment financiers que cela implique, vous nous permettez de mener notre action dans l'intérêt de la profession. Ce n'est qu'ensemble et unis que nous pourrons résister aux vents contraires. Ce n'est qu'ensemble et unis que nous pourrons porter au plus haut notre profession. Ce n'est qu'ensemble et unis que nous pourrons avancer dans le respect de notre fonction et dans sa reconnaissance. Vous ne pouvez pas savoir combien votre fidélité nous réconforte et nous donne la force de nous dépasser en nous mettant à votre service. Vous êtes les âmes du succès de l'UIHJ et vous en serez les artisans si vous utilisez les outils qu'elle vous fournit.

L'UIHJ ne vit que par vous, grâce à vous et pour vous.

Notre union est notre force.

Françoise Andrieux
Président de l'UIHJ
Madrid - 5 juin 2015
 
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Françoise Andrieux

Président de l'UIHJ

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