Assemblée générale de l’Institut de droit européen à Vienne le 16 septembre 2011
Le 16 septembre 2011 a eu lieu à Vienne (Autriche) dans les locaux de la Cour suprême l’assemblée générale de l’Institut de droit européen (ELI) dont l’UIHJ est membre fondateur au travers de son président, Leo Netten
L'UIHJ était représentée à cette réunion par Françoise Andrieux, secrétaire générale. Il s'agissait principalement d'une réunion concernant le fonctionnement de l'ELI. Dans son rapport d'ouverture, Francis Jacob, président d'ELI, souligna les ambitions de l'Institut, ainsi que l'enthousiasme soulevé par sa création. Il indiqua que des comités de travail avaient été formés et que des contacts avaient été pris avec le Parlement européen et la Commission européenne. Le trésorier poursuivit avec un rapport financier et l'approbation des comptes.
Le président reprit la parole pour indiquer que l'ELI se fixait pour objectif d'élaborer des projets destinés à améliorer la qualité des lois en Europe et des instruments européens.
L'Institut pourra apporter tous les conseils nécessaires au processus législatif européen et examiner également les points de réforme et les besoins de clarification des instruments existants.
Bien évidemment, le droit des contrats sera l'un des sujets auxquels l'Institut réfléchira tout particulièrement. Un texte de présentation de l'ELI sera envoyé aux différentes revues judiciaires dans les pays européens.
Le président Jacob indiqua enfin que la formation devait également faire partie des buts de l'institut. Il apparaît donc que les travaux de l'UIHJ concernant la rédaction du Code mondial de l'exécution et la formation européenne s'inscrivent parfaitement des les objectifs de l'institut.
Lien vers le site de l'ELI :
http://www.europeanlawinstitute.eu
