La nécessité de formation
L'expression est on ne peut plus adaptée car c'est bien dans un vrai théâtre attenant aux bureaux de la Chambre que s'est déroulée cette désormais traditionnelle journée.
Des délégations de quinze pays européens étaient présentes (Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suisse, Suède et République tchèque) ainsi qu'un représentant de l'Algérie, assurant ainsi le succès de la manifestation.
L'ouverture des travaux fut placée sous la présidence de Nora Klebercz, du ministere de la justice hongrois, responsable du dossier e-Justice et représentant permanent de la Hongrie auprès de l'Union européenne.
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie, Miklos Krejniker, souhaita à tous la bienvenue, suivi par Jean Michel Rouzaud, président de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP), qui sut comme à l'accoutumée convaincre l'assistance de la nécessité de la formation dans notre profession.
Le président de l'UIHJ, Leo Netten, salua à son tour les confrères présents dans la salle et céda la parole à Françoise Andrieux (France), secrétaire général de l'UIHJ, qui déclina le menu de la journée, laissant ensuite la place aux travaux.
Le premier atelier avait pour thème : e-Justice. Françoise Andrieux, modératrice de cet atelier, rappela la définition d'e-justice au travers d'une résolution du parlement européen du 18 février 2008 : « Considérant que la définition de l'e-Justice est très large et qu'elle comprend en général l'utilisation des nouvelles technologies électroniques dans le domaine de la justice... ».
Alain Bobant (France), président de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), et Stéphane Gensollen (France), huissier de justice à Marseille, l'un dans le rôle du savant et l'autre dans celui du candide, ont mis à la portée de tout huissier de justice européen l'intérêt et l'utilisation d'e-Justice. Ils ont fait entrer la matière dans le quotidien professionnel au travers de la présentation de produits comme le « Depomail », le minutier électronique...
Lors de débats qui suivirent, notre confrère Dionysios Kriaris, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce, secrétaire adjoint du bureau de l'UIHJ, nous fit part d'une importante nouvelle : en Grèce, conformément au projet de loi présenté, la signification électronique sera effectuée par les huissiers de justice seulement, faisant du vecteur électronique un simple mode de signification, entrant dans le monopole des huissiers de justice.
Attila Vincze, informaticien de la chambre hongroise, fit ensuite une démonstration de l'utilisation d'e-Justice dans la procédure de transmission de l'injonction de payer en Hongrie.
Ce fut enfin le moment tant attendu de la captivante synthèse que nous offrit le Natalie Fricero, professeur à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis (France), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, en déclarant que personne n'échappera à l'e-exécution qui est rapide et efficace et que le pivot en sera l'huissier de justice sécurisant et moderne.
La disparité du recouvrement des pensions alimentaires en Europe
Le deuxième atelier concernant le recouvrement transfrontalier des pensions alimentaires débuta par une table ronde comprenant les représentants de cinq pays (Nicola Hesslen (Suède), Jos Uitdehaag, premier questeur du Comité de l'UIHJ (Pays-Bas), Carlos de Matos (Portugal), Oksana Kutsmei (Estonie), Bernard Menut (France), 1er vice-président de l'UIHJ), qui nous permirent d'établir un rapide tour d'horizon des disparités du recouvrement des pensions alimentaires en Europe.
Mme Dagmara Kornobis, professeur de de droit à l'université de Wroclaw (Pologne), représentant la Chambre nationale des huissiers de justice de Pologne, présenta le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires.
Pour illustrer et concrétiser ce qui venait d'être exposé, Bernard Menut nous conta alors l'histoire de Pierre, le Français vivant en Russie, mariée avec Irina la Russe, et essuyant des déboires conjugaux se terminant en pension alimentaire.
Il rappela alors que la première difficulté dans le recouvrement de ce type de créance est de savoir quel est le texte qui s'applique entre la convention de New-York du 20 juin 1956, la convention de La Haye du 2 octobre 1973, le protocole de la Conférence de La Haye de droit international privé du 23 novembre 2007 ou encore le règlement (CE) n°4/200, puis ensuite de quelle manière il s'applique.
Bien évidemment la journée fut émaillée par les deux rubriques désormais récurrentes de revue de jurisprudence et législation européenne brillamment et clairement exposées par Guillaume Payan, maître de conférence à l'Université du Maine (France) et consultant UIHJ. Il évoqua notamment la décision en attente concernant six pays européens attraits par la Commission en non-respect de la libre circulation des biens et des personnes en ce que le statut des notaires dans ce pays prévoit la condition de nationalité. Bien que cette décision ne concerne pas directement notre profession, on imagine tout de même l'impact qu'elle pourrait avoir sur notre profession...
L'après-midi fut clôturée par le président Netten et Françoise Andrieux qui, au nom de l'ENP de Paris, annonça, compte tenu du vif intérêt suscité par l'atelier e-Justice, la création d'un module de formation sur ce thème prouvant ainsi la réactivité de l'ENP et son implication dans la formation internationale des huissiers de justice.
Le succès de cette journée, riche en formation et en information conduit à remercier très chaleureusement les hôtes de son déroulement, nos confrères hongrois, les intervenants pour leur prestation de qualité et enfin les participants.
Rendez-vous l'année prochaine !
