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29/10/2014
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Soixante années d'expertise et d'actions internationales au service de la profession d'huissier de justice
Sixty Years of International Expertise and Actions at the Service of the Profession of Judicial Officer
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AccueilSéparateurFocusSéparateurAfriqueSéparateurAlgérieSéparateur1er Forum international des huissiers de justice à Oran les 6 et 7 février 2010
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1er Forum international des huissiers de justice à Oran les 6 et 7 février 2010

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La Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie et la Chambre régionale des huissiers de justice pour la région Ouest ont organisé à Oran les 6 et 7 février 2010 le 1er Forum international des huissiers de justice, sous le haut patronage du ministre de la justice d’Algérie, Tayeb Belaïz, avec le soutien de l’UIHJ, sur le thème « L’huissier de justice, un professionnel au service de l’Etat, du droit, de l’économie et ouvert au progrès ».

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1er Forum international des huissiers de justice à Oran
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Pendant la cérémonie d’ouverture. De G. à D. : Mohamed El Bachir Mezghiche, président de la chambre régionale des huissiers de justice de l’Ouest de l’Algérie, Ahmed Ali Salah, directeur central des affaires civiles et du sceau d’Algérie, Mohamed Chérif, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie et Leo Netten, président de l’UIHJ
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Montrer le rôle des huissiers de justice

C'est dans l'un des immenses salons de l'hôtel Sheraton d'Oran que s'est tenue cette manifestation qui a rassemblé près de 500 congressistes. L'UIHJ était représentée par son président, Leo Netten, son vice-président, Honoré Aggrey, sa secrétaire général, Françoise Andrieux, son trésorier, Dominique Aribaut-Abadie, son 1er secrétaire, Mathieu Chardon, et par Rose-Marie Bruno et Anne Kérisit, membres honoraires et experts de l'Ecole nationale de procédure de Paris (ENP). Le caractère international de ce forum était donné par la présence d'intervenants venus d'Afrique et d'Europe. La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) de France était représentée au plus haut niveau par son président, Jean-Daniel Lachkar, son vice-président, Jean-François Bauvin, son trésorier-adjoint Pierre Baudran, et son secrétaire-adjoint, Patrick Safar. Frédy Safar, ancien président de la CNHJ de France honorait également de sa présence cette manifestation. Pierre Tefnin, huissier de justice, représentait la Belgique, Leo Netten les Pays-Bas et Manuel Rascao Marques, le Portugal, en sa qualité de membre de la Chambre nationale des Solicitadores. Les délégations africaines étaient constituées de Kokoé Gaba dos Reis, présidente de la CNHJ du Togo, Abdelaziz Fouganni, président de la CNHJ du Maroc, Alain Ngongang, président de la CNHJ du Cameroun, Honoré Aggrey (Côte d'Ivoire), Abdelkader Boutebba et Chawki El Missaoui, respectivement président de la CNHJ de Tunisie et président de la chambre régionale des huissiers de justice de Monastir, Rosine Bogoré Zongo, présidente de la CNHJ du Burkina Faso, Hortense Bankolé de Souza, présidente de la CNHJ du Bénin, et Moussa Dan Koma, président de la CNHJ du Niger. L'ENP de Paris était également présente, en la personne de son président, Jean-Michel Rouzaud.

L'ouverture officielle a été faite par Mohamed El-Bachir Mezghiche, président de la Chambre régionale des huissiers de justice pour la région ouest de l'Algérie. Après avoir accueilli l'ensemble des participants, M. Mezghiche a rappelé que l'Algérie a été élue au sein du bureau de l'UIHJ à l'occasion du congrès international de Marseille, en la personne de Mohamed Chérif. Puis, Ahmed Ali Salah, directeur central des Affaires civiles et du sceau, représentant Tayeb Belaïz, a déclaré que l'huissier de justice ne s'occupe pas uniquement de signification et d'exécution. Il a d'autres compétences. « Nous voulons montrer le rôle important qu'il joue, que ce soit au service de l'Etat de droit, du droit, des consommateurs, des agents économiques et au sein des nouvelles technologies » a indiqué M. Ali Salah. Puis il a salué le travail accompli au quotidien par les 1800 huissiers de justice algériens qui ont exécuté plus de 93% des 108 000 décisions rendues en 2009 et ce, grâce aux réformes entreprises entre 1999 et 2009, le plaçant au premier rang mondial en termes d'efficacité.

L'huissier de justice au cœur du dispositif

Leo Netten a observé que les divers colloques organisés par la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie ont démontré la volonté des huissiers de justice algériens de promouvoir dans les pays arabes la profession d'huissier de justice à caractère privé inspiré du modèle algérien. Il a indiqué que l'Algérie avait parfaitement compris de ce dont ont besoin les pays de la Ligue Arabe, de l'Ohada, de l'Afrique et du monde entier, en cette période de crise économique : de sécurité juridique. Cette sécurité juridique se manifeste à trois niveaux : l'organisation judiciaire des Etats, les lois de l'Etat, et l'aptitude des Etats à garantir l'exécution des décisions de justice. Le droit à un procès équitable couvre la notion de délai raisonnable dans l'exécution des décisions de justice. Si l'on veut maintenir l'Etat de droit, les processus d'exécution doivent être effectifs et équitables. Pour répondre à ces impératifs une profession spécialisée s'est imposée: celle d'huissier de justice, professionnel privé et autonome. « Voilà ce qu'offrent les Etats en voie de modernisation de leur système judiciaire » a précisé le président. A ce titre le rôle de cet huissier de justice doit être clairement défini par la loi. « L'exemple que nous fournissent les autorités et les huissiers de justice d'Algérie est particulièrement révélateur de la dynamique qui les caractérise ». L'UIHJ est consciente des efforts accomplis par l'Algérie en faveur de l'Etat de droit, en plaçant la profession d'huissier de justice au cœur du dispositif. Le président Netten a remercié tout particulièrement Fahima Khaldi, secrétaire générale de la CNHJ d'Algérie, pour l'excellence de l'organisation du colloque. Puis Mohamed Chérif, président de la CNHJ d'Algérie a souhaité à son tour la bienvenue aux congressistes et a déclaré solennellement ouvert le 1er Forum international des huissiers de justice.

Une indéfectible volonté d'aller de l'avant

Après la désormais traditionnelle visite des stands d'exposition, Fahima Khaldi a donné lecture du rapport introductif du colloque, dont le thème du colloque était divisé en quatre ateliers.

Le premier atelier avait pour thème le rôle de l'huissier de justice dans le recouvrement à l'amiable et son impact. Le modérateur était Hamed Sid Ahmed Djane, vice-président de la CNHJ d'Algérie. Le 1er sous-thème concernait le recouvrement à l'amiable. Les trois intervenants étaient Adbennour Boutouchent, avocat agréé auprès de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, maître de conférences à l'université de Tizi-Ouzou (Algérie), de Patrick Safar de Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie). Le second sous-thème traitait du recouvrement, avec les interventions d'El Hachemi Brahmi, conseiller à la Cour suprême d'Algérie, d'Anne Kérisit et de Kokoé Gaba Dos Reis.

Le 2e atelier s'intéressait au rôle de l'huissier de justice dans la recherche de preuves et des biens du débiteur. Il était modéré par Jean-Michel Rouzaud.  Le premier sous-thème concernait le rôle de l'huissier de justice dans la recherche de la preuve. Trois intervenants se sont succédé à la tribune : Farid Maatougui, huissier de justice, maître de conférences à l'Université de Sidi Belabbes (Algérie), Dominique Aribaut Abadie et Alain Ngongang. Le second sous-thème concernait l'huissier de justice et l'accès à l'information. Les trois intervenants étaient  Rose-Marie Bruno, Manuel Rascao Marques et Honoré Aggrey.

Le 3e atelier (l'huissier de justice au cœur de l'activité économique) était placé sous la modération d'Honoré Aggrey. Au cours du 1er sous-thème, les trois intervenants, Abdelaziz Hadri, huissier de justice, maître de conférence à l'université de Mascara (Algérie), Frédy Safar, ancien président de la CNHJ de France, et Jean-Michel Rouzaud, ont successivement évoqué la sauvegarde des intérêts du consommateur. Le second sous-thème, quant à lui, s'attachait à la protection de l'économie de la contrefaçon, grâce à Boucif Belhachémi, directeur de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (Algérie), Pierre Tefnin, Abdelkader Boutebba et Chawki El Missaoui.

Enfin, le 4e atelier était consacré aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Mohamed Chérif modérait cet atelier qui a vu se succéder quatre orateurs : Mathieu Chardon, Rosine Bogoré Zongo, Hortense Bankolé de Souza et Pierre Tefnin.
A l'issue de l'ensemble des présentations et des nombreuses questions suscitées par les ateliers, Françoise Andrieux a présenté un brillant rapport de synthèse dont nous vous proposons ci-après la lecture.

Une nouvelle fois, nos amis et confrères algériens ont démontré leur indéfectible volonté d'aller de l'avant, en parfaite harmonie avec leur autorité de tutelle. En effet, saviez-vous que ce ne sont pas moins de onze rencontres de cette envergure qui sont prévues à l'échelle des chambres régionales des huissiers de justice d'Algérie ? A ce titre, on ne saurait trop reconnaître le travail colossal accompli par Fahima Khaldi pour assurer la parfaite organisation et la coordination de ces colloques qui œuvrent à assurer la promotion de l'huissier de justice en Algérie, au Maghreb, en Afrique, au sein de la Ligue arabe et partout dans le monde.

Rapport de synthèse de Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ


« L'huissier de justice : un professionnel au service de l'Etat, du droit, de l'économie et ouvert au progrès »

Quel programme ! Qui est donc ce professionnel accompli, présent sur tous les fronts ? Comment réussit-il à être au service de l'Etat, du droit de l'économie tout en ne perdant pas un pouce sur l'avenir... ? Voyons, n'est-ce pas présomptueux que de se présenter ainsi ? J'avoue avoir conçu une certaine interrogation lors de la préparation de mon intervention. Mais aujourd'hui, le doute est levé. En effet, après avoir écouté les différents intervenants de ce colloque, ce qui pouvait n'être qu'une opinion exprimée dans un titre ne peut à présent devenir pour chacun qu'une conviction, ancrée au plus profond de nous.

A bien entendre ce qui nous a été dit, l'huissier de justice est un maillon de la justice, si ce n'est LE maillon final, l'acteur sans qui la pièce judiciaire n'aurait pas de fin. La justice est un système, et n'importe lequel de ses éléments peut avoir une influence sur l'ensemble. La justice poursuit des buts, s'organise pour les atteindre, se dote de structures d'exécution, d'information et de contrôle, reposant ainsi sur un équilibre dont l'huissier de justice, à son service, assure la stabilité.

Aujourd'hui, il n'est plus à démontrer l'étroite liaison entretenue par la justice et l'économie, non seulement à l'intérieur des frontières d'un pays où la force de l'une donne la puissance à l'autre, mais aussi dans le cadre de la mondialisation des échanges où des règles de justice stables et communes permettent aux biens et aux services de circuler avec confiance. L'huissier de justice n'est pas par hasard le pivot de ces notions. S'il est permis de le retrouver ainsi au service de l'Etat, au service du droit et au service de l'économie, il faut se poser la question sur ce qui lui en donne les moyens. Nous nous apercevons alors très vite que dans les pays où l'huissier de justice est le professionnel décrit tout au long de ces travaux, nous retrouvons un dénominateur commun dans lequel il puise sa force : son statut.

M'inspirant des propos liminaires du président Mezghiche, j'ai donc choisi de présenter la synthèse de ces travaux sous l'angle fédérateur du statut : c'est lui qui tout à la fois canalise et libère les énergies de nos activités ; c'est lui qui organise notre profession et lui permet d'affronter toutes les situations. L'huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un professionnel agissant sous le contrôle de l'autorité publique. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il est vrai que ma tâche est simplifiée car, ici en Algérie, votre statut est exemplaire : non seulement il est celui que prône l'UIHJ : privé, indépendant et libéral, mais en plus il est celui que tout huissier de justice privé, libéral et indépendant souhaiterait : il consacre la pluridisciplinarité de l'huissier de justice et lui donne le vrai monopole de ses activités cœur de métier.

Ceci laisse donc entrevoir une dualité qui, loin de diviser ou morceler notre profession, en fait sa richesse et la liberté totale conférée par ce statut doit s'envisager sous deux angles différents : la liberté d'exercice et la liberté d'action. Je m'explique : le statut nous donne un socle solide, nous soumet à la tutelle des autorités judiciaires en nous octroyant une parcelle de l'autorité publique : il nous donne en cela une liberté d'exercice surveillée. D'un autre côté, et certainement grâce à ce socle, il acquiert une certaine souplesse qui lui donne la faculté de s'adapter à l'évolution économique et sociale au travers de multiples activités. La liberté d'action est par conséquent celle des activités de l'huissier de justice pluridisciplinaire ouvert au progrès.

Comment caractériser le statut de l'huissier de justice ? Le statut est le gardien de notre force, de notre qualité. Il nous permet d'assurer un quotidien fait d'un équilibre entre droits et devoirs. Le statut de l'huissier de justice pourrait être présenté comme un arbre, dont les racines sont la signification et l'exécution, le tronc est les activités concurrentielles prescrites par le statut, et les branches qui sortent de ce tronc sont toutes les autres disciplines adjacentes que l'huissier de justice serait en droit de revendiquer. Voilà autour de quelles notions nous pourrons résumer l'ensemble des interventions qu'il nous a été donné d'entendre en envisageant dans un premier temps :
  • L'huissier de justice professionnel au service de l'Etat et du droit : une liberté d'exercice surveillé encadrée par la fermeté du statut.
Puis dans un second temps :
  • L'huissier de justice professionnel au service de l'économie : une liberté d'action permise par la souplesse du statut
I. L'huissier de justice professionnel au service de l'Etat et du droit : une liberté d'exercice surveillé encadrée par la fermeté du statut.

Il ne vous a pas échappé que ce titre contient en lui-même un paradoxe qui admettrait l'idée antinomique de liberté surveillée, une contradiction qui consisterait à exercer une profession affranchie mais entravée ? En vérité, c'est ainsi que l'on donne aux huissiers de justice une originalité, une légitimité, une pertinence liées à leur domaine d'intervention. Evidemment, la notion peut paraître compliquée lorsque l'on combine liberté d'exercice et subordination : c'est-à-dire un professionnel libéral qui doit - car le droit l'exige - rendre des comptes tant au créancier qu'à une autorité de tutelle, car l'Etat l'exige, se plaçant ainsi au service des deux. Les huissiers de justice libéraux maîtrisent cette contradiction substantive et l'ont transformé en atout conceptuel leur permettant de répondre au titre de votre forum : ils exécutent pour le compte de l'Etat sous l'autorité de la règle de droit, et leur soumission ressort de leur statut.

Ils consacrent le principe que nul ne possède d'autres droits que celui de toujours faire son devoir, préfigurant ainsi le manichéisme qui caractérise notre profession : prérogatives et soumission, libéralisme et réglementation. Ceci leur permet de se présenter comme les garants de l'Etat de droit et de la bonne application du droit. Ils sont gage de sécurité et de garantie, avez-vous dit monsieur le président de l'UIHJ. Monsieur le conseiller à la Cour suprême Brahmi El Hacemi est venu compléter vos propos en précisant que l'huissier de justice est au cœur du respect de l'équilibre entre les droits du créancier et les intérêts du débiteur. L'état de droit se doit d'appliquer et de faire appliquer les normes et doit donc posséder les moyens de maintenir le droit sur son territoire. L'outil juridique apparaît donc au cœur de l'intervention de l'Etat dans l'Etat de droit.

L'un des outils juridiques de l'Etat de droit n'est autre que l'huissier de justice, instrument du respect des normes. Celui-ci est chargé de traduire l'autorité d'une décision judiciaire en une réalité concrète. Sa double qualité - officier public sous statut de profession libérale - constitue à la fois un gage d'indépendance, de responsabilité et d'efficacité. Les règles de droit ne seraient que des proclamations abstraites de l'existence d'un droit si la justice ne s'assurait de leur efficacité au cœur même de la société. L'huissier de justice libéral est conscient de porter en lui la responsabilité de cette efficacité au sein de laquelle il trouve son propre épanouissement professionnel et financier. Il remplit une mission. Mais qu'est-ce qu'une mission ? C'est la poursuite d'un but supérieur, une direction holistique - donc une responsabilité acceptée - découlant en principe du cahier des charges, confiée à un individu ou à un groupe en vue de produire un résultat attendu. Envisagé sous l'angle de sa mission, le résultat attendu de l'huissier de justice c'est le respect de la règle de droit au travers de l'application des décisions de justice. Il dispose pour cela de moyens coercitifs. Ces moyens ont traversé les siècles, comme Anne Kérisit nous l'a rappelé, des Wisigoths jusqu'au juge de l'exécution.

Cela signifie qu'en chemin, ils se sont adaptés aux évolutions socio-économiques, épousant notamment les formes du patrimoine du débiteur. Ces moyens d'ailleurs, nous souhaiterions les voir au service de l'huissier de justice dans quelque pays qu'il se trouve et Kokoé Gaba Dos Reis, présidente des huissiers de justice togolais, nous a fait rêver d'uniformisation des règles de l'exécution avec l'exemple de l'Ohada. Puissions-nous transformer ce rêve en réalité au travers pourquoi pas d'un code mondial de l'exécution...n'est-ce pas monsieur le président Netten ??? L'huissier de justice, grâce au recouvrement forcé, participe ainsi activement au bon fonctionnement de la justice en s'affirmant comme une autorité sécurisante en la matière. Il s'agit d'une confiance dans le professionnalisme : confiance de la part du juge, confiance de la part du créancier, confiance de la part du débiteur. Monsieur Brahmi El Hacemi nous a bien confirmé que « toutes les règles de l'exécution se basent sur la confiance. » Le professionnel libéral offre de ce point de vue toute garantie, notamment lors de la signification, dans sa mission d'information du justiciable où l'huissier de justice exerce, comme nous l'a indiqué M. Maatougui Farid, un rôle majeur dans la preuve de la délivrance de l'information.
Mais, tout aussi bien, lorsqu'il s'agit de faire respecter des engagements, en dehors de toute consécration judiciaire du droit, l'huissier de justice sera également présent pour mettre en œuvre le recouvrement des sommes résultant d'un engagement contractuel au sens large et mettra en œuvre le recouvrement de ces sommes, exerçant ainsi son cœur de métier et son savoir faire, évitant le procès et désencombrant par son action les tribunaux. Patrick Safar décrit l'huissier de justice comme l'agent naturel du recouvrement amiable, voire du recouvrement tout court, rejoint en cela par Anne Kérisit. Ici, en Algérie, Me Boutouchent nous a rappelé que le recouvrement amiable, non seulement est inscrit dans les activités de l'huissier de justice, mais peut y prendre toute sa place puisqu'il n'existe pas de sociétés de recouvrement. Comme l'a rappelé Anne Kérisit, la formation de l'huissier de justice, son statut, sa déontologie, garantissent le traitement égalitaire de tous les créanciers et, dans le même temps, garantissent les droits du débiteur. En outre, sa bonne connaissance du patrimoine du débiteur est de nature à aider le juge à se forger une opinion sur les déclarations du débiteur.

A la faveur des contacts qu'il noue avec toutes les parties concernées, l'huissier de justice peut apprécier l'opportunité ou non de poursuivre une procédure et éviter ainsi des dépenses inutiles au requérant. Pour cela il doit disposer des renseignements nécessaires à une exécution efficace et pertinente. Il doit disposer d'informations précises, avoir accès à divers fichiers d'information, même s'il est vrai qu'il peut se rendre compte sur place d'une situation. De la sorte, il peut évaluer la solvabilité d'un débiteur comme aucun autre ne peut le faire encore faut-il que les moyens mis en place soient réellement efficaces et lui permettent de vraiment mener sa tâche à bien.

Il est vrai, nous l'avons bien compris, que nous ne sommes pas tous égaux devant l'accès à l'information et nous avons bien senti le scepticisme et la déception de Rose-Marie Bruno par rapport à cette efficacité - et encore, elle n'avait pas entendu les développements de notre confrère portugais, Manuel Rascao Marques qui a révélé l'accès de l'huissier de justice portugais aux bases de données de l'Etat. En revanche, elle n'avait pas mesuré sa chance par rapport aux difficultés des huissiers de justice africains qui, comme l'a dit Honoré Aggrey, n'obtiennent rien sans combat mais au secours desquels vient encore l'Ohada, notamment au niveau des renseignements bancaires. Alors, élément influent dans tous les domaines de la vie sociale comme l'a indiqué M. le directeur des Affaires civiles et du sceau, la mission de l'huissier de justice ne s'arrête pas à l'exécution des engagements ou des décisions de justice. Elément de sécurité juridique, il intervient pour protéger les personnes (justiciables pris en tant que consommateurs de droit, notamment comme les a définis Me Hadri Abdelaziz), protéger les biens et protéger les droits de toute sorte y compris les droits intellectuels comme l'ont illustré Mes Boutaba et Chawki. Il a ainsi à ce titre un devoir de conseil qui, comme l'a souligné Jean Michel Rouzaud, vient colorer la palette de ses activités. Son rôle peut même aller au-delà et l'huissier de justice peut devenir le médiateur apaisant les conflits selon Freddy Safar.

L'huissier de justice libéral est un professionnel responsable et compétent. Dépositaire de la confiance de l'institution judiciaire, il doit en toutes circonstances s'en montrer digne. L'encadrement étatique est alors incontournable. Le statut qui confère à l'huissier de justice un monopole est protecteur. C'est un cocon - mais attention cette chrysalide ne doit pas l'empêcher de devenir un papillon capable de butiner tout champ de fleurs. A l'intérieur de ce cocon, et quelle que soit l'activité exercée, impartialité, objectivité, honneur, probité et délicatesse y présideront, comme tout autant de contreparties du monopole.

Une profession dont les activités sont édictées de façon réglementaire se doit alors de considérer que là se trouve son cœur de métier, sa base, son pied d'appel qui lui permet de s'élancer vers l'avenir en s'ouvrant les portes du progrès, de la pluridisciplinarité, pour se mettre au service de l'économie

II. L'huissier de justice professionnel au service de l'économie : une liberté d'action permise par la souplesse du statut

La liberté d'action signifie que l'huissier de justice est libre de ses actions. Son statut lui permet d'étendre ses activités en dehors de son cœur de métier et d'avoir ainsi la faculté de s'adapter au progrès. Nous avons tout à l'heure évoqué la sécurité juridique. Je voudrais revenir sur cette notion dont l'huissier de justice est l'une des charnières incontournables. Comment l'huissier de justice peut-il devenir l'acteur de la sécurité juridique ? Très simplement parce qu'il détient une parcelle de la puissance publique pour exécuter les décisions de justice, qu'il répond de ses actes devant ses pairs, qu'il agit sous le contrôle de son autorité de tutelle, que sa responsabilité est garantie vis-à-vis des justiciables par l'ensemble de la profession, qu'il est le produit d'une formation rigoureuse, et qu'il est un juriste de proximité proche du justiciable avec lesquels il établit une vraie relation de proximité, selon les propos de Rosine Bogoré Zongo. Pour toutes ces raisons, l'huissier de justice professionnel libéral est l'une des figures emblématiques de la sécurité juridique.

Or l'Etat doit assurer la sécurité juridique propice à la garantie des investissements et au développement des échanges commerciaux. « L'établissement de l'Etat de droit et le respect des libertés encourage le développement. Tout simplement parce que l'économie a besoin de sécurité juridique et de liberté d'entreprise ». Etat de droit, sécurité juridique et développement économique sont alors intimement liés, élargissant ainsi la mission de l'huissier de justice. Dans le volet de ses fonctions hors monopole, l'huissier de justice œuvre pour la garantie des échanges économiques car il prévient ou dénoue les conflits notamment au moyen de l'établissement et de la sauvegarde de la preuve. Alain Ngongang nous l'a dit : « tout n'est que preuve dans ses activités ». Cette affirmation ne s'illustre qu'au travers du statut de l'huissier de justice qui lui confère cette confiance dont nous avons déjà parlé. L'acte le plus significatif dans l'établissement de la sauvegarde de la preuve étant, comme l'a affirmé Dominique Aribaut-Abadie, le constat, dont elle a d'ailleurs rappelé l'origine: la contrefaçon et ceci depuis le XIVe siècle. Sans remonter jusque là, l'Algérie a très tôt compris l'enjeu de la contrefaçon en se dotant - une première dans le Tiers-monde - comme l'a rappelé Belhachemi Boucif, d'organes propres à la protection des droits d'auteur.

L'entreprise, en tant qu'acteur économique, utilise la règle juridique autant qu'elle est contrainte par elle. Elle a besoin de droit comme de sécurité juridique, et l'évolution continue de son environnement économique l'amène à réclamer toujours plus de droit et de sécurité juridique. Il y a, nous le voyons donc, via la preuve et le droit de l'huissier de justice dans ce domaine, une évidente adéquation entre l'économie et le droit. La liberté d'action de l'huissier de justice est destinée à obtenir des résultats, le tout pour être au service de l'économie, et la procédure de contrefaçon en est un exemple, comme l'a développé Pierre Tefnin. Aussi pour développer le commerce international, il faut utiliser des moyens juridiques conventionnels uniformes propres à assurer la sécurité des échanges et à mettre les acteurs économiques en confiance, et il faut leur adjoindre des moyens nouveaux. Cet échange est alors l'occasion pour l'huissier de justice de se placer au sein des nouvelles technologies.

Il faut également adapter et développer ses activités pour offrir des services complets aux acteurs économiques.

L'huissier de justice signifie, informe, et ceci au moyen de documents : des actes (Non, maître Chardon, je n'oublie pas la communication non verbale qui est, nous avez-vous dit, le premier support dématérialisé de nos actes). Pour cela, il collecte les preuves nécessaires à une information efficace et pertinente. Il ouvre alors des choix pour le destinataire. On peut alors considérer son rôle au travers de la théorie de la décision qui ne considère comme information que ce qui est de nature à entraîner ou modifier une décision. Il est donc vital de s'assurer de la pertinence des informations, et d'organiser des circuits d'informations tels que celles-ci soient bien traitées pour être distribuées aux bonnes personnes, au bon moment. C'est exactement le principe de l'intelligence économique que l'on peut ici transformer en intelligence juridique et dont l'huissier de justice est le pivot au travers d'e-justice ou des réseaux de professionnels qui s'organisent sur le net. Je retiens ici l'exemple de l'Algérie exposé par Sekkache où la chambre nationale des huissiers de justice encourage vivement l'utilisation d'internet dans les offices d'huissiers de justice. Tout ceci n'a de but que de mieux servir le justiciable. C'est ainsi que l'huissier de justice utilise les NTIC, ou est prêt à le faire, comme nous l'ont indiqué nos consœurs africaines Hortense Bankolé de Souza et Rosine Bogoré Zongo. L'huissier de justice concilie d'une part polymorphisme et unité pour asseoir ses activités, tradition et modernisme pour communiquer avec le justiciable et concilie d'autre part cœur de métier et pluridisciplinarité pour assurer son avenir.

Une pensée de Pascal nous introduit d'emblée à ce que l'on peut appeler l'intuition philosophique de l'exigence de la pluridisciplinarité dans l'exercice de nos fonctions : “Toutes choses étant causées et causantes, aidées et aidantes, médiates et immédiates, et toutes s'entretenant par un lien naturel et insensible qui lie les plus éloignées et les plus différentes, je tiens pour impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans connaître les parties.” Remarquons au passage que Pascal en était l'incarnation, puisque simultanément ou successivement savant mathématicien, physicien, philosophe et mystique. De Pascal aux travaux de la CEPEJ, il n'y a finalement qu'un pas, guidé par la pluridisciplinarité, et nous l'avons franchi avec Mathieu Chardon qui a évoqué les lignes directrices de la CEPEJ, lesquelles définissent dans leur article 34 les activités de l'agent d'exécution :
  • recouvrement de créances ;
  • ventes aux enchères publiques mobilières, immobilières, judiciaires ou volontaires ;
  • séquestres ;
  • constats ;
  • services des audiences près les juridictions ;
  • conseils ;
  • procédures de faillites ;
  • missions confiées par le juge ;
  • représentation des parties devant les juridictions ;
  • rédaction des actes sous seins privés ;
  • enseignement.
Autant d'activités que nous nous devons de graver dans le marbre de notre statut.

Pour être au service de l'Etat, du droit et de l'économie l'huissier de justice ne peut échapper à quelques impératifs :
  • Un professionnel responsable. Il ne faut cesser d'affirmer la nécessité d'un professionnel spécialisé, juriste de haut niveau, responsable, car l'indépendance a un prix dont la responsabilité est la contrepartie.
     
  • Une formation rigoureuse. Les huissiers de justice doivent être titulaires d'un diplôme reconnu tant dans les matières du fond du droit que dans celles touchant aux procédures civiles et aux voies d'exécution : ceci garantira tant leur indépendance que leur harmonisation.
Je clôturerai mon propos en rajoutant que liberté d'exercice et liberté d'action ne pourront trouver leur expression que parce que les hommes et les femmes qui constitueront le cœur de cette profession le feront battre au rythme du respect de l'autre, qu'il soit son confrère, son client, son débiteur, magistrat.... Pour battre, ce cœur n'a-t-il pas besoin précisément d'un afflux artériel procuré par la diversification ? Nous sommes-nous aussi persuadés que l'ensemble des activités que nous avons décrites constituent le souffle de la vie des huissiers de justice et qu'ils ne sont efficaces que parce qu'ils sont complets ?

Pour résumer l'ensemble des propos de ces deux journées, nous pouvons dire que l'huissier de justice offre à l'Etat et au droit et à l'économie les qualités d'un professionnel compétent, responsable et efficace, capable de se projeter dans l'avenir. Par conséquent, voici qui me permet de clôturer ces propos conclusifs d'une façon que je qualifierai désormais de traditionnelle puisque par trois fois déjà vous m'avez fait l'honneur de me confier la tâche du rapport de synthèse et que par trois fois j'ai tenté de répondre à l'interrogation d'un certain Jacques Isnard : « L'essentiel est-il indispensable ? » Eh bien, oui, les intervenants qui m'ont précédé à cette tribune l'ont démontré : l'huissier de justice face à l'Etat, face au droit, face à l'économie est un élément essentiel et indispensable.
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Adbennour Boutouchent, avocat agréé auprès de la Cour suprême et du Conseil d’Etat, maître de conférences à l’université de Tizi-Ouzou (Algérie)commerciale et maritime de la Cour suprême
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Ahmed Ali Salah
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Anne Kérisit, huissier de justice à Douarnenez (France), membre honoraire de l’UIHJ, expert ENP de Paris
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Boucif Belhachémi, directeur de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Algérie)
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Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie)
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Abdelkader Boutebba, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Tunisie
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Chawki El Missaoui, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Tunisie
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Mohamed Chérif
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Dominique Aribaut-Abadie, trésorière de l’UIHJ
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El Hachemi Brahmi, conseiller à la Cour suprême d’Algérie
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Françoise Andrieux, secrétaire générale de l’UIHJ
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Fahima Khaldi, secrétaire générale de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie
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Abdelaziz Hadri, huissier de justice, maître de conférence à l’université de Mascara (Algérie)
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Hamed Sid Ahmed Djane, vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie
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Honoré Aggrey, vice-président de l’UIHJ
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Jean-Michel Rouzaud, président de l’ENP de Paris
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Kokoé Gaba dos Reis, présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo
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Leo Netten – Ahmed Ali Salah
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Leo Netten
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Farid Maatougui, huissier de justice, maître de conférences à l’Université de Sidi Belabbes (Algérie)
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Manuel Rascao Marques, huissier de justice (Portugal)
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Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Mohamed El Bachir Mezghiche
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Alain Ngongang, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun
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Vue d’Oran
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Patrick Safar, secrétaire-adjoint de la Chambre nationale des huissiers de justice de France
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Rose-Marie Bruno, huissier de justice à Arles (France), membre honoraire de l’UIHJ, expert ENP de Paris
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Rosine Bogoré Zongo, president de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso
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Frédy Safar, ancien president de la Chambre nationale des huissiers de justice de France
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Sassi Sakkache, huissier de justice (Algérie)
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Pierre Tefnin, huissier de justice (Belgique)
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